Interventions sur "embryon"

...à nous expliquer avec eux, la main sur le coeur, que vous étiez les grands humanistes de cet hémicycle, que vous parliez au nom du progrès et des patients, on ne peut que constater, à en juger par l'état des bancs de cette même majorité, que votre humanisme a des limites ! Nous avons, c'est vrai, des conceptions différentes. Vous avez dit qu'il était plus utile de conduire des recherches sur les embryons avant de les détruire. Vous êtes donc dans une conception utilitariste, économique de la rentabilisation. Mais puisque votre seul argument est scientifique, était-il scientifiquement pertinent, par exemple, de supprimer la disposition de la loi du 7 juillet 2011 prévoyant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique devaient être favorisées ? C'était tou...

...députés qui pensent aux patients et, de l'autre, ceux qui n'y pensent pas : nous sommes évidemment extrêmement attachés à la prise en considération de ce qui passe du côté des patients. Vous avez cité le professeur Yamanaka. Je n'ai pas eu la chance de le rencontrer mais j'ai lu, notamment, son article dans The Lancet. La thérapie cellulaire est une réalité grâce à certaines cellules souches non embryonnaires : les cellules souches adultes et celles du sang du cordon. Quant aux cellules souches reprogrammées, le professeur Yamanaka dit très clairement que, si l'on n'est pas certain de ce que cela donnera, il pense toutefois que cette recherche est plus prometteuse. Il a ainsi établi une hiérarchie quant aux probabilités de succès, ce qui ne ressortait pas de votre propos. De même, vous dites qu...

L’amendement no 112 vise également à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu’il contrevient directement et gravement au principe de protection de l’être humain que notre ordre juridique garantit. Nous tomberons sans doute tous d’accord sur un point – il serait du reste intéressant que celui qui ne le serait pas lève la main et le dise : l’embryon humain appartient à l’espèce humaine. Il ne s’agit pas d’une opinion ni d’une conviction : c’est tout simplement un constat scientifique incontesté.

une évolution où l'utilisation des cellules souches embryonnaires ou foetales soit encadrée. Tel est en effet le sens d'un comité d'éthique. Ce n'est pas, comme nous l'entendons parfois de la part de certains des plus conservateurs d'entre nous, un comité qui servirait seulement à dire non,

La proposition de loi contrevient au principe de protection de l’être humain. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été préservé à plusieurs reprises lors des lois de bioéthique de 2004 puis 2011, à la suite de débats publics – qui, eux, l’étaient vraiment. Ces débats associaient tous les citoyens et étaient des débats d’envergure. Le principe d’interdiction découle directement de l’article 16 du code civil dont je rappelle qu’il garantit « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » Ce pri...

Or ces deux pays, je le rappelle, ont autorisé l'importation des cellules souches embryonnaires produites dans les pays voisins.

Les premiers avis du comité d’éthique rendus sur la question de la destruction de l’embryon, contiennent des éléments de réponse qui devraient inspirer notre débat d’aujourd’hui. Le comité d’éthique mettait en avant deux considérations : l’énigme de la personne humaine et la notion de moindre mal. L’énigme et le mystère, c’est-à-dire l’impossibilité de parvenir à une certitude bien assurée sur ces problèmes ; le moindre mal, c’est-à-dire la nécessité de faire attention lorsque l’on est ...

Et si l'opposition, madame la ministre, avait raison ? Nous venons d'entendre que la France dispose de quasiment toute la population de la ville de Reims en nombre d'embryons dont nous ne connaissons pas aujourd'hui la destination ni l'état de conservation pour les années à venir. Vous renversez les choses : il aurait été plus intelligent de commencer par travailler ensemble sur le sort de ces embryons afin de trouver une solution, car je ne pense pas que, dans les décennies à venir, nous pourrons continuer d'en conserver de plus en plus dans l'azote liquide. Vos pr...

...de couples allemands : on ne peut ni suivre ni accepter une telle méthode. Je voudrais également revenir sur les recherches alternatives qu'évoquait Mme Maréchal-Le Pen. Il va sans dire que nous souhaitons qu'il y ait des recherches alternatives possibles : c'est l'objet de la troisième condition des quatre conditions que nous posons dans cette proposition de loi. Les recherches sur les cellules embryonnaires ne seraient menées que s'il n'existait pas d'autres méthodes d'une efficacité comparable voire supérieure. Enfin, je sais bien qu'il est difficile de trouver un consensus sur des problèmes qui mettent en cause des convictions intimes. Rappelez-vous tout de même que, pour la loi de 2011, le Sénat tout entier tout entier ! avait, en première lecture, voté pour le principe général de l'aut...

..., soit près de 90 % des cas. Deuxièmement, vous nous dites qu'en changeant la règle on ouvre d'autres perspectives scientifiques. Mais vous créez une illusion à la limite de l'honnêteté intellectuelle, car la règle a déjà changé en Angleterre et aux États-Unis. Or on n'a pas abouti pour autant, dans ces pays qui ont d'autres moyens en matière de recherche, à des avancées significatives grâce aux embryons.

Je ne vois donc pas pourquoi nous serions, nous, avec nos petits bras, plus forts que tout le monde, et que nous réussirions à donner le la, là où d'autres n'y sont pas parvenus. Troisièmement, dans vos perspectives, vous n'excluez pas et je vous en sais gré, Mme la ministre de mener une recherche tournée autour des cellules non embryonnaires et des cellules iPS. Une réponse précise à la question que je vous pose m'obligerait : pourriez-vous nous donner, sous forme de moyens publics alloués, la part d'argent public qui a été accordée pour ces recherches sur des cellules souches non embryonnaires ? C'est le vrai sujet. L'ensemble de la communauté scientifique dit que les véritables perspectives sont là ; or, j'ai le sentiment que...

Il découvrira que le monde est aléatoire. Votre méthode est très idéologique, puisque vous pensez qu'il existe une voie de recherche qui est la seule possible. Mais si nous avions d'autres possibilités ? Et si, au moment où nous parlons, un jeune, aujourd'hui en formation, allait révolutionner certains types de thérapie ? Il y a 71 000 embryons congelés : ce nombre devrait à lui seul nous amener à réfléchir. Nous devons d'abord travailler sur le sort de ces embryons avant de rentrer dans votre dogmatisme absolu.

Quant à la fine juriste qu’est Mme Maréchal-Le Pen, elle ne pouvait ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le statut de l’embryon. En 1994, celui-ci a jugé que l’article 16 du code civil ne s’appliquait pas aux embryons in vitro. Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la question du statut de l’embryon. Le Conseil constitutionnel a donc jugé, en 1994, que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie n’était pas applicable aux embryons in vit...

...ti, il est écrit : « Le caractère majeur ou non du progrès attendu ne constitue pas un critère effectif dans le cadre d'un contrôle exercé sur des activités de recherches qui en sont encore au stade fondamental. [ ] La préservation de la santé constitue un objectif en soi, sans qu'il y ait à y distinguer d'intérêts majeurs ou mineurs. » C'est pourquoi il proposait d'inscrire les recherches sur l'embryon dans une finalité médicale afin de se prémunir contre un usage futile de ce dernier. C'est la formulation que nous avons reprise ici. Avis défavorable.

Tout d'abord, lorsque l'on consulte les juristes, il apparaît qu'un point a été évacué rapidement : il y a peu, un professeur de droit de l'université Paris-Descartes, Nicolas Mathey, a publié un travail dans lequel il mettait la focale sur plusieurs conventions qui ont été signées par la France, notamment celle d'Oviedo, récemment ratifiée, laquelle prévoit que les États accordent aux embryons in vitro « une protection adéquate ». Il considère donc que la proposition de loi est en contradiction avec cette convention. Cela soulève un point de droit à propos duquel nous n'avons pas eu de réponse. On nous a demandé par ailleurs de regarder ce qui se passait à l'étranger, en particulier en Grande-Bretagne où les premières recherches sur l'embryon ont été développées. Vous avez même cité ...

...nt verrouiller le vote. Si on votait aujourd'hui, même si nous sommes plus nombreux, peut-être obtiendrez-vous alors tout de même la majorité sur un sujet comme celui-ci. Enfin, j'entends depuis hier soir que le forum de Marseille aurait validé votre démarche, madame la ministre. Je lis, dans le rapport final, la première phrase du chapitre consacré à « la recherche sur les cellules souches et l'embryon » : « Les citoyens ont d'emblée souhaité maintenir l'inscription d'un interdit fondamental dans la loi. » Si vous ne l'avez pas lue, madame la rapporteure, vous la saurez maintenant. Une autre phrase, page suivante : « En ce sens, les citoyens n'ont pas souhaité emboîter le pas du Conseil d'État qui, dans son rapport d'avril 2009 en vue de la révision des lois de bioéthique préconise le passage à...

Pour répondre à notre collègue Hetzel, un très bon juriste, je précise que la convention d'Oviedo, passée sous l'égide du Conseil de l'Europe, dispose en son article 18 : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. » Cela signifie très clairement que dans certains pays, il peut y avoir admission de la recherche sur les embryons in vitro et que, dans ce cas, il faut une protection particulière des embryons concernés. C'est précisément l'objet des quatre conditions posées par la proposition de loi. Le dispositif proposé n'e...

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait mener de pair la recherche sur l'embryon et la recherche sur des cellules non embryonnaires. Je repose donc ma question qui, me semble-t-il, était assez claire et compréhensible : quels sont les crédits alloués au deuxième type de recherche et comment cela se passe dans les labos publics et dans les labos privés ? Vous avez tout intérêt à nous donner des éléments précis, madame la ministre, ne serait-ce que pour argumenter contre ceux q...

ce qui ne pourra qu'inquiéter nos compatriotes quand ils vont le découvrir. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous rassuriez. Au moins pourriez-vous inscrire dans le marbre de ce texte qu'en aucun cas, les embryons conçus en France pour des couples ressortissants de notre pays ne peuvent participer à ce trafic international qui ne peut évidemment qu'inquiéter tout le monde ni inversement.

rapporteure. M. Leonetti a omis de préciser qu'il y avait une virgule dans les phrases qui ont été citées de la page 35 du rapport du forum de Marseille : « Si les citoyens ont estimé qu'il était crucial de maintenir un régime d'interdiction, dès lors que la recherche porterait sur un embryon destiné à naître , »