Interventions sur "embryon"

Qu'est-ce qui détermine le devenir de l'embryon ? Ce n'est pas seulement son développement biologique, mais également son inscription dans un lien humain. Sur le fond, que préféreriez-vous ? Que la recherche soit conduite sans consentement parental ? Telle serait la conséquence de ces amendements, sur lesquels la commission émet donc un avis défavorable.

Nous préférerions qu'aucun embryon surnuméraire ne soit soumis à la recherche !

Comme l'exposé sommaire l'indique très clairement, cet amendement a pour objet de permettre que les deux membres du couple soient sollicités et émettent un même avis sur la destination à laquelle serait voué l'embryon dont ils ont la responsabilité.

Il semble y avoir une confusion entre la procédure de don d'embryons à la recherche et celle d'instruction des demandes d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon. L'alinéa 7 de la proposition de loi impose la confirmation du consentement des deux membres du couple après un délai de réflexion de trois mois. À ce stade, le protocole de recherche n'est pas encore envisagé et n'a pas fait l'objet d'une instruction par l'agence de la biomédecine. Si le c...

Nous savons que vous souhaitez libéraliser la recherche avec l’embryon, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, par des laboratoires publics mais également privés, avec tout ce que cela implique. Maintenant, c’est clair. Nous attendons votre réponse à la question de savoir si, pour vous, l’embryon humain fait ou non partie de l’espèce humaine. Nous serions intéressés d’avoir votre position. Ces débats, nous le voyons bien, sont en train de diviser alors que l’on a...

Peut-être n'avez-vous pas entendu ma réponse tout à l'heure : en cas de désaccord au sein du couple, l'article L. 2141-4 du code de la santé publique prévoit la destruction des embryons. Je vous avais déjà apporté cette réponse.

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir une transparence complète à l'égard des parents, afin que leur consentement soit, selon nos traditions juridiques, libre et éclairé. Cela suppose que les parents soient informés de la nature des recherches. Il ne s'agit pas d'abandonner un embryon aux mains de la recherche sans savoir à quoi elle servira. Dans ce cadre, puisque deux étapes ont été fixées dans le consentement des parents, il nous paraît nécessaire que, préalablement à la confirmation de leur consentement, ils soient informés de la nature des recherches.

...ourquoi agir en catimini ? Ce matin, finalement, nous avons eu un aveu : l’aveu d’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte l’avis du Comité national d’éthique, ni celui des scientifiques. C’est M. Schwartzenberg qui nous l’a dit : la formule de la proposition de loi a été choisie pour contourner le mécanisme des avis et l’organisation d’un débat préalable. Aujourd’hui, vous sacrifiez l’embryon humain sur l’autel du marché. Ce sont des intérêts économiques qui vous poussent à lever l’interdiction pour passer à l’autorisation. Voilà qui est inacceptable !

Vous insistez sur la destruction des embryons surnuméraires, considérant qu’une fois les bornes franchies, autant ne plus avoir de limites. Je ne suis pas d’accord : j’estime que la loi est là pour établir un équilibre. Si la destruction de l’embryon vous choque, pourquoi allez-vous plus loin ? Nous avons des cas analogues où la société décide de détruire la vie sans pour autant qu’il soit autorisé d’expérimenter sur la vie pour faire des r...

Je veux évoquer un point technique : dans de nombreux cas, les cellules souches d'origine embryonnaire sont destinées à développer des lignées de cellules souches. Ces dernières vont donner naissance à un nombre très considérable de cellules, leur propriété majeure étant de s'auto-renouveler et de se multiplier à l'infini, de sorte qu'avec un seul prélèvement, voire une seule cellule, on peut développer des milliards de lignées cellulaires, qui seront congelées dans des lieux distincts, chacu...

Il s'agit d'indiquer qu'aucune autorisation d'utilisation d'un embryon à des fins de recherche ne pourra être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. En effet, il est important de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple. Nous avons déjà débattu du fait que les deux membres du couple doivent être informés. Le présent amendement vise quant à lui à ce qu'ils expriment tous deux leur consentement de manière e...

... procédure qui a été adoptée. Passer par une proposition de loi s’agissant d’une question aussi importante, franchement ! Le Gouvernement aurait dû de lui-même dire : nous allons en reparler, mais auparavant, il faut reprendre les choses de A à Z et consulter. Deuxièmement, j’aimerais dire de manière très directe à Paul Giacobbi que ce n’est pas parce que la mort fait partie de la vie et que des embryons surnuméraires vont disparaître que l’on peut autoriser la recherche sur l’embryon. Il y a une différence qualitative, raison pour laquelle on ne peut pas passer de l’un à l’autre. L’amalgame auquel vous procédez n’est pas acceptable. La recherche sur l’embryon, c’est la recherche sur le vivant, c’est la recherche sur l’être humain et, à ce titre, elle doit être fortement encadrée. La mort fait p...

...philosophie que nous : ce sont des pays utilitaristes pour lesquels la fin justifie les moyens. Nous avons l’honneur d’être un pays auquel est attachée une exception éthique. Il faut que nous continuions à la défendre au lieu de nous américaniser, comme vous le souhaitez. L’amendement no 297 est un amendement sémantique, qui apporte une modification importante. L’expression de « recherches sur l’embryon » pourrait laisser croire que ces recherches visent à améliorer le sort des embryons, qu’il s’agirait en quelque sorte de recherches « pour » l’embryon. En réalité, ce n’est pas du tout le cas : il s’agit de recherches « avec » l’embryon, que vous considérez comme un simple matériau à utiliser. Nous vous proposons donc d’être clair et de remplacer le mot « sur » par le mot « avec », car c’est bie...

Ma chère collègue, je vous invite à prendre le micro pour vous exprimer. Malheureusement, je crois que vous avez des consignes pour ne pas parler. Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu. Il est important de dire que ce sont des recherches « avec » l’embryon. Les choses seront claires.

Nous savons, les débats l’ont établi, que cette loi est scientifiquement dépassée. Ce que nous lui reprochons, c’est d’être en opposition avec toute éthique. Aujourd’hui, tout le monde condamne, officiellement du moins, le trafic d’organes. Avec l’utilisation de l’embryon, vous réalisez quelque chose de même nature, avec les mêmes objectifs financiers. Pourquoi voulez-vous, avec autant d’acharnement, dénaturer la vie ? Ne pas obéir à ses lois, c’est travailler à détruire la vie.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les différents amendements que nous avons déposés : nous proposons de supprimer les alinéas 8 à 11 qui viennent décliner la libéralisation de l'autorisation de la recherche sur les embryons dans des conditions qui sont à nos yeux complètement insatisfaisantes.

...l ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive. Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience. Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout mesuré les conséquences. Nous aurions plus que jamais besoin de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or ...

... déplorer les conditions dans lesquelles se déroule le débat. La représentante du Gouvernement est muette alors que nous avançons de nouveaux arguments. Nous avons indiqué que nous souhaitions des états généraux. Il y en a eu avant la loi de 2011. Mais en l’occurrence, nous examinons une nouvelle loi. Nous souhaitons une expérimentation pour cinq ans, nous souhaitons parler de recherche « avec l’embryon » plutôt que « sur l’embryon ». Nous aimerions pouvoir en débattre ; mais manifestement, cela ne sera pas possible ! En fait, cela tient à ce que vous êtes limitée, madame la ministre – non pas personnellement, mais dans votre champ de compétence : vous êtes ministre de la recherche. Le problème vient de ce que le Gouvernement a décidé de faire porter ce texte par le ministre de la recherche. L...

Les cellules souches embryonnaires mais également les lignées de cellules souches ne proviennent pas de nulle part : elles sont issues de la destruction d’un embryon. Quand on essaye de déterminer l’origine des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches, on oublie de rappeler qu’elles proviennent d’un embryon qui, pour nous, fait partie de l’espèce humaine. Nous attendons toujours, du reste, votre rép...

Nous sommes d'accord avec le IV, qui prévoit que « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. ». Le présent amendement, de suppression, est un amendement de cohérence par rapport à l'esprit du texte. Je reviens à la question des recherches dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Les éléments de réponse que vous nous avez donnés ne sont pas du tout rassurants. Effectivement, les...