Interventions sur "humain"

...éfendu par M. Breton et je n'ai rien à ajouter. Aussi, je ferai simplement deux remarques. J'ai été un peu surpris d'entendre tout à l'heure Mme la ministre parler d'embryons destinés à la destruction. Je ne suis pas sûr qu'un embryon soit destiné à la destruction. Ce dont je suis certain, en revanche, c'est que tous les embryons créés par fécondation in vitro ont vocation à devenir une personne humaine adulte. C'est même l'objectif de la fécondation in vitro. Qu'ensuite, en fonction d'un certain nombre de circonstances, certains d'entre eux soient voués à être détruits, oui, cela existe.

... dit qu'il était plus utile de conduire des recherches sur les embryons avant de les détruire. Vous êtes donc dans une conception utilitariste, économique de la rentabilisation. Mais puisque votre seul argument est scientifique, était-il scientifiquement pertinent, par exemple, de supprimer la disposition de la loi du 7 juillet 2011 prévoyant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique devaient être favorisées ? C'était tout de même, il me semble, une orientation intéressante. Vous affirmez également qu'il ne faut pas tout mélanger. Dites-le également aux membres de votre majorité, car j'ai entendu tout à l'heure un député socialiste comparer notre opposition à ces recherches à l'opposition aux recherches post mortem. En l'occurrence, la personne, avan...

L’amendement no 112 vise également à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu’il contrevient directement et gravement au principe de protection de l’être humain que notre ordre juridique garantit. Nous tomberons sans doute tous d’accord sur un point – il serait du reste intéressant que celui qui ne le serait pas lève la main et le dise : l’embryon humain appartient à l’espèce humaine. Il ne s’agit pas d’une opinion ni d’une conviction : c’est tout simplement un constat scientifique incontesté.

La proposition de loi contrevient au principe de protection de l’être humain. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été préservé à plusieurs reprises lors des lois de bioéthique de 2004 puis 2011, à la suite de débats publics – qui, eux, l’étaient vraiment. Ces débats associaient tous les citoyens et étaient des débats d’envergure. Le principe d’interdiction découle directement de l’article 16 du code civil dont je rappelle qu’il garantit « le respect...

Les premiers avis du comité d’éthique rendus sur la question de la destruction de l’embryon, contiennent des éléments de réponse qui devraient inspirer notre débat d’aujourd’hui. Le comité d’éthique mettait en avant deux considérations : l’énigme de la personne humaine et la notion de moindre mal. L’énigme et le mystère, c’est-à-dire l’impossibilité de parvenir à une certitude bien assurée sur ces problèmes ; le moindre mal, c’est-à-dire la nécessité de faire attention lorsque l’on est dans le doute. Ces deux notions sont toujours d’actualité. L’énigme de la personne humaine « potentielle », comme dit le comité d’éthique, et la notion de moindre mal devraient ...

Il n'y a pas une éthique de 2013, socialiste, mais une éthique humaine qui traverse les siècles et les millénaires.

Deuxièmement, je suis favorable à ce que les deux recherches se fassent et à ce que l'on ait une cohérence dans la loi française qui comporte des interdits et des dérogations. Toutes les lois éthiques sont du même type : ce sont des transgressions organisées autour d'un intérêt contradictoire entre l'intérêt de la personne humaine et de sa dignité et la capacité que nous avons de favoriser la recherche. Dans ce cadre, nous avons trouvé un compromis. Bruno Le Roux disait tout à l'heure : « C'est nous qui décidons. », disant par là que c'était le groupe socialiste qui décidait.

... ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le statut de l’embryon. En 1994, celui-ci a jugé que l’article 16 du code civil ne s’appliquait pas aux embryons in vitro. Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la question du statut de l’embryon. Le Conseil constitutionnel a donc jugé, en 1994, que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie n’était pas applicable aux embryons in vitro – raisonnement cohérent avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé que le point de départ du droit à la vie relevait de la marge d’appréciation des États. Il n’est pas non plus contradictoire avec la convention d’Oviedo, selon laquelle il convient de laisser au droit interne le soin de do...

...cherche scientifique sur des matières qui devraient rester en dehors de son champ et qui devraient être protégées de l'évolution un peu effrénée et parfois ébouriffée de la science. Je comprends bien que l'on ne peut pas interdire la recherche cela n'aurait aucun sens. Nous sommes d'accord pour lui donner un encadrement qui devrait permettre de ne pas empiéter de manière démesurée sur le champ humain en tant que tel. C'est ce que les Allemands avaient réussi à faire dans un premier temps, et qu'ils ont un peu moins bien réussi dans le second. C'est la preuve qu'en principe, en tout cas, leur législation d'origine était tout à fait sage. Deuxièmement, cela pose le problème qu'aussi bien M. Touraine que Mme la ministre ou Mme la rapporteure ont soulevé : la prévisibilité de la recherche. Je me...

...s deux types de recherche. Soit on cite des chiffres pour argumenter, soit on n'en cite pas et les déclarations se limitent à une pétition de principe. J'en reviens à nos affaires de trafic international d'embryons. Vous nous dites que tout cela est tracé. Ce mot qui, dans l'esprit de nos compatriotes, vaut pour la viande bovine, chevaline et autre n'est peut-être pas adapté à ce qui est un être humain potentiel. Admettons et passons. Si tout est tracé, on sait donc combien d'embryons entrent et sortent. Il faut alors que l'on sache combien d'entre eux vont vers des pays qui ne respectent pas la convention d'Oviedo, car le risque est que nous vendions des embryons à certains pays qui ne respectent pas les règles que nous nous sommes imposées par le biais de conventions internationales, comme l...

Le code de la santé publique dispose aujourd'hui, en son article L. 2151-5, que « les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées ». C'est une manière d'affirmer que priorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu'il existe des possibilités de dérogation. Ce paragraphe n'est pas repris dans la proposition de loi. Est-ce à dire que les recherches alternatives sont secondes à vos yeux ? Cela mérite qu'on pose la question, notamment en termes d'incidences...

...tin : tenue d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure. Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »

Cet amendement vise à interdire toute recherche sur l’embryon humain, dont on a dit qu’il faisait partie intégrante de l’espèce humaine. Il tend surtout à montrer qu’un équilibre a été trouvé au moment de la loi de bioéthique de 2011. Certains, dont vous faites partie, chers collègues de la majorité, sont favorables à une autorisation plus ou moins encadrée ; d’autres défendent le principe du respect de l’embryon et souhaitent par conséquent une interdiction abso...

...ne : depuis 2004, 173 autorisations relatives à la recherche sur l’embryon ont été délivrées et seulement neuf refus ont été opposés. Qu’en sera-t-il réellement avec un régime d’autorisation ? Pour ce qui est de la perte des opportunités d’avancées thérapeutiques majeures, vous vous acharnez à manquer le coche des cellules IPS : c’est dommage. Vous préférez toucher aux fondements mêmes de l’être humain, à son origine. Ce texte va réifier l’embryon humain et lui conférer un statut inférieur à celui de l’embryon animal, désormais protégé, lui, par la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Vous posez de ce fait de graves problèmes éthiques sans qu’aucun impératif de recherche fondamentale, pharmaceutique ou clinique ne vien...

...z opéré. Cela n'a l'air de rien mais, à un moment donné, vous avez parlé de croyance. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéthiques. Vous aurez remarqué que nous sommes revenus à plusieurs reprises sur l'article 16 du code civil, tout simplement parce que nous considérons l'embryon comme un membre de l'espèce humaine. Ce n'est ni une conviction ni une opinion mais un constat, fait par les scientifiques eux-mêmes. Or le respect de tout être humain, et plus particulièrement des plus fragiles, est non seulement constitutif du pacte républicain mais encore fondateur de notre civilisation judéo-chrétienne. Autoriser la recherche sur l'embryon nous fait quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fonda...

... loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le texte auquel vous faites référence celui que vous avez défendu il y a quelques jours dans cet hémicycle aborde un certain nombre de sujets mais, pour ma part, je ne pense pas qu'il réponde à l'interrogation de M. Le Fur, puisqu'il aborde également, au contraire, les modalités de transfert. N'oublions pas que nous sommes dans le domaine de l'humain : il faut donc donner des garanties supplémentaires. Cela nous semble être un garde-fou absolument indispensable, et ce sous-amendement est donc particulièrement légitime. Quoi qu'il en soit, votre réponse, madame la ministre, ne nous satisfait pas.

...ons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive que ce qui était expressément mentionné dans la loi de 2011, à savoir l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches. Or, la notion de lignées de cellules souches n'est plus mentionnée dans le texte qui nous est soumis et qui est donc, madame la ministre, beaucoup plus laxiste.

...evenir à un régime antérieur à 2004, c’est-à-dire interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est vrai que la loi de 2011 a consacré un régime juridique totalement bancal, qui interdit tout en autorisant, ce qui est juridiquement illisible et moralement hypocrite. Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord. Dire que l’embryon doit être respecté dès sa conception comme un être humain serait revenir sur notre législation, qui n’a jamais pris parti sur la nature et la qualification de l’embryon humain,

...ouver un compromis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés. Néanmoins, madame la ministre, je veux bien vous croire. Réservons alors la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires à la recherche fondamentale publique, qui est noble et qui n’obéit pas à une logique d’intérêts, ou à la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics – vous en avez cité un certain nombre, qui partageraient votre logique. Ce sous-amendement ne nous convient pas, mais il nous semble un moindre mal. Il vous permet, madame la ministre, d’a...

...onditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. » Les expérimentations sur l'embryon animal permettent de faire des recherches aboutissant à des progrès médicaux, et nous serons sans doute d'accord pour dire qu'elles doivent être privilégiées par rapport aux recherches à partir d'embryons humains, entraînant la destruction de ces embryons. C'est un raisonnement de bon sens, sauf, encore une fois, à préférer pour des raisons que j'ignore l'embryon humain à l'embryon animal. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que la nécessité de passer à l'expérimentation sur l'embryon humain doit être appréciée après avoir procédé à l'expérimentation sur l'embryon animal.