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...litiques qui engagent des symboles du droit. Or nous ne disposons pour ce faire que d’éléments à tout le moins controversés, sinon totalement contradictoires. On nous dit que les patients attendraient impatiemment – pardonnez-moi l’expression – le résultat de nos travaux d’aujourd’hui : je n’en suis absolument pas certain. On nous dit qu’il est quasiment certain que la recherche sur les cellules souches embryonnaires permettrait d’atteindre des résultats très attendus : personne n’en est davantage certain et ne saurait raisonnablement s’engager sur ce point, même s’il faut reconnaître par ailleurs que la recherche sur les cellules dites IPS ne présente pas toutes les garanties – ce qui est tout à fait exact, et que personne d’ailleurs ne conteste. Au fond, ce que ce débat montre mal, c’est que vous avez fait...
...alité, sans inflexion. C'est votre position, madame la ministre. Et puis il y a celles et ceux qui considèrent que la loi est là pour façonner le réel. Oui, monsieur Le Roux, avec votre humour habituel, vous le savez bien : aucune loi ne pourra empêcher que quelque part dans le monde, les progrès de la connaissance s'arrêtant, quelque savant ou marchand fou continue à travailler sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules rendues à nouveau omnipotentes d'un être adulte, au service de ce désir d'immortalité qui ne quitte pas nos sociétés modernes. Et ce travail, malheureusement, profitera progressivement aux plus riches au détriment des plus démunis, alors que les inégalités croissent dans le monde. Enfin, il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une potentialité à devenir ...
Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l'embryon. En effet, nous considérons l'embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part entière, doté de la nature humaine. Je défends cette position de manière constante depuis des années. Cette question est indépendante de celle de savoir s...
Cette loi est dépassée. Mon intervention a pour but d’interdire toute possibilité de recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, car l’état de la recherche rend inutile cette utilisation de l’embryon au mépris du vivant comme le veut le matérialisme qui submerge notre société. Il n’est qu’à se reporter au compte rendu des travaux de la commission : à la question de l’alternative parfaite que représentent les cellules souches adultes reprogrammées, Mme la rapporteure répond que « l’alternative est un faux débat, tous les ...
Ces amendements ont pour objet d'interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires.
... actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit le plus strict je ne formule pas de critique, j'essaie simplement de comprendre votre raisonnement. Cela signifie que la recherche sur les cellules souches embryonnaires serait totalement interdite, malgré les bénéfices qu'on en attend pour la santé des patients, sous formes de nouvelles thérapies.
Vous proposez d'utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu'elles risquent d'avoir des effets oncogènes, c'est-à-dire cancérigènes. Cela ne les rendrait pas équivalentes aux cellules souches embryonnaires. Le professeur ...
Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres. Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches embryonnaires
C’est la réalité. Surtout, au plan matériel, les états généraux ont eu lieu en 2009 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand il y a des états généraux et une conclusion qui est favorable à nos thèses, vous ne voulez pas en tenir compte. J’ajoute que le comité d’éthique a, dès 2001, émis un avis favorable à ces recherches. Quant aux cellules IPS, chacun sait ici que leurs potentialités ne sont pas encore totalement mesurées et qu’elles ne son...
...es bancs de l'hémicycle valent bien les vôtres, pardonnez-moi de vous le dire ! Avant de condamner le raisonnement de quelqu'un, on peut le critiquer, et votre réaction, qui est regrettable, n'arrangera pas la suite de notre discussion. J'en viens au point de désaccord de principe que j'ai depuis longtemps avec mon collègue Jean Leonetti. Une interdiction stricte de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne me gêne en aucune manière. En effet, personne ne peut garantir que l'intégrité de l'embryon n'en pâtira pas.
...tement conscient que cette manière d'envisager le problème est, bien sûr, décalée par rapport à la loi actuelle. Je ne suis absolument convaincu par la controverse, car il y en a une au sein du monde scientifique et il est dommage que vous ne la fassiez pas apparaître telle qu'elle est, madame la ministre. Certains pensent en effet qu'il y a quelques belles potentialités offertes par les cellules souches embryonnaires quand d'autres considèrent qu'il n'y en a aucune ou si peu que cela ne représente rien ! The Lancet et Nature, c'est très bien, mais il n'y a pas, que je sache, de vérité révélée en ce sens, même en biologie. Il est dommage que les éléments de cette controverse n'aient pas été mis à notre disposition afin que nous puissions nous faire une opinion un peu plus éclairée sur cette question.
...x du professeur Yamanaka, mais nous avons dit les uns et les autres ce que nous en pensions. Les cellules iPS sont une invention intéressante mais nous n'avons pas assez de recul pour en connaître les potentialités véritables et beaucoup pensent qu'elles auraient un effet oncogène, ce qui est tout de même dirimant. Il nous paraît donc utile de pouvoir entreprendre des recherches sur les cellules souches embryonnaires de manière raisonnable, pondérée, encadrée par un dispositif très précisément rappelé par la proposition de loi, qui interdit de les entreprendre sans garanties fondamentales.
L’amendement no 51 tend bien évidemment à supprimer l’article unique. Comme le précise l’exposé des motifs, la nouvelle rédaction du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat induit un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au coeur du droit bioéthique français, est aujourd’hui menac...
Avant même d’envisager toute modification des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesa fortiori d’opérer un tel bouleversement du principe d’interdiction, il faut avant tout organiser des états généraux de la bioéthique sous forme d’un débat public ouvert à tous.
une évolution où l'utilisation des cellules souches embryonnaires ou foetales soit encadrée. Tel est en effet le sens d'un comité d'éthique. Ce n'est pas, comme nous l'entendons parfois de la part de certains des plus conservateurs d'entre nous, un comité qui servirait seulement à dire non,
Or ces deux pays, je le rappelle, ont autorisé l'importation des cellules souches embryonnaires produites dans les pays voisins.
...t public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure. Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »
Il s'agit d'afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d'un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l'indique le professeur Peschanski, cité tout à l'heure, et comme en témoignent le nombre de protocoles de recherche engagés sous l'égide de la loi actuelle, cette dernière n'empêche absolument pas la recherche de se déployer dans notre pays. Il s'agit donc d'un choix philosophique, et c'est sur ce choi...
Sur le second point, à savoir la substituabilité absolue entre les recherches sur les cellules souches embryonnaires et les autres cellules, il n'y a guère consensus. Demander à un chercheur si la méthode qu'il emploie est équivalente à une autre et s'il est certain de ne pas pouvoir parvenir autrement au même résultat n'a pas de sens, car il lui faudrait, pour répondre, avoir mené des recherches comparatives avant même d'avoir eu l'autorisation de les commencer ! Pour ces deux raisons, la commission a émis un...
Cet amendement vise à donner une certaine ambition à cette proposition de loi qui aurait pu, nous l'avons vu cet après-midi, jouer le rôle de passerelle entre les travaux sur les cellules souches embryonnaires et ceux sur les cellules souches adultes. Je suis plutôt heureux du débat qui a pu s'instaurer cet après-midi. Je crois comprendre, à entendre certains de nos collègues mais aussi Mme la ministre, que la volonté existe de passer d'un statut de recherche sur les cellules souches embryonnaires à celui d'une recherche sur les cellules souches adultes. Malheureusement, cette volonté est absente du te...