Interventions sur "Île-de-france"

... nous demande de signer, faute de réponse sur cette question. Le second sujet, c'est celui des compétences, puisque ce chèque en blanc, c'est pour acheter quoi, pour faire quoi ? Je vais prendre quelques exemples qui me semblent particulièrement illustratifs. S'agissant des transports, on nous dit que la métropole du Grand Paris va s'occuper de mobilité durable. Mais le syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, s'occupant déjà des transports sous le contrôle de la région, lui laissera-t-on seulement le transport qui n'est « pas durable » ? Quelles seront à l'avenir les activités du STIF et qu'est-ce qui reviendra à la métropole ? Celle-ci aura-t-elle compétence pour les transports doux ? Comment tout cela va-t-il s'articuler ? Un autre exemple : celui de la transition énergétique sujet à la...

...s districts, aux années soixante, avec une concentration très autoritaire des pouvoirs autour de quelques élus siégeant au conseil métropolitain. Tous les arguments que j'ai entendus pour défendre cet article sont une succession de sophismes. Je répète que nous ne voulons pas de statu quo. Il s'agit pour nous de lutter contre la spécialisation des territoires. C'est la question fondamentale de l'Île-de-France : il y a une fracture entre l'Est et l'Ouest, des endroits où on fait de l'habitat social, d'autres où se trouvent les richesses, d'autres encore où se déploie l'activité économique, sans oublier des lieux de déshérence sociale et culturelle. Et puis, nous sommes bien placés pour le savoir dans le département de la Seine-Saint-Denis, il y a des discriminations de toute nature, notamment des discr...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas donner quitus à votre projet de loi. Je le répète : nous sommes contre le statu quo et pour l'évolution de l'Île-de-France mais, de grâce, ne mettez pas en place ce monstre bureaucratique, reprenez le temps de travailler avec le Parlement, avec les députés de toutes sensibilités puisqu'il faut bien construire cette région avec ce que nous sommes, dans notre pluralisme, dans la diversité de nos sensibilités. On est bien contraints de travailler ensemble, et ce n'est même pas forcément une contrainte puisque je vois qu...

Vous vous êtes déversé le pognon pendant des années en Île-de-France, et vous parlez d'expérience malheureuse ? Ça suffit !

J'ai été heureux de constater hier soir que M. Goujon aurait pu signer ce courrier. J'aurais dû le lui adresser, mais j'ai été trop timide pour cela. Je le regrette. Pour revenir au fond du débat, il s'agit d'un amendement extrêmement important puisqu'il définit le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il parachève, en fin de compte, l'oeuvre de cette loi en région Île-de-France. Il faut fixer des limites qui ne soient pas strictement administratives, liées aux départements de la petite couronne, mais qui correspondent aux bassins de vie réels et aux bassins de développement, en permettant à des communes qui, de fait, sont situées dans les départements de la grande couronne, mais qui sont tournées vers la métropole, de la rejoindre. Je pense notamment, dans mon départeme...

Cet amendement prévoit que le projet métropolitain dont on est en train de décider la constitution participera, bien entendu, à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France. Je le dis pour répondre à Mme Pécresse, qui n'est malheureusement pas avec nous ce matin, mais qui est intervenue, hier soir, sur ce sujet. Je pense, en conséquence, que l'ensemble du groupe UMP pourra voter, avec elle, cet amendement.

Hier, j'ai cité l'exemple de l'actuel schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France. Ce schéma a fixé une répartition des objectifs de construction de logements, et notamment de logements sociaux. Lorsque vous avez défendu votre projet, madame la ministre, vous avez régulièrement expliqué que vous souhaitiez une forme de rééquilibrage de la métropole de Paris. On pourrait appeler cela un peu différemment. En tout cas il me semble souhaitable qu'il y ait une plus grande mixité s...

... un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur, parce que prendre en compte les orientations d'un schéma et être compatible avec lui, ce n'est pas du tout la même chose. En clair, madame la ministre et je le dis tout en n'ayant pas le sentiment, depuis le début du débat, que nos interventions soient en quoi que soit entendues , cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité. Nous allons aboutir à une situation assez curieuse. Vous imposez à 124 communes de se regrouper de force dans une intercommunalité, et cet EPCI doit réaliser un certain nombre de schémas, notamment pour la répartition des logements et de l'hébergement dans la partie métropolitaine de la région. Mais en réalité, si son plan...

Ces critiques me semblent totalement injustifiées. Monsieur Lagarde, le SDRIF existe déjà. La belle ville de Drancy, que vous avez le plaisir d'administrer, doit se conformer aux objectifs de ce document d'urbanisme propre à la région Île-de-France, région non pas en tant qu'institution mais en tant qu'aire régionale, et tous les documents d'urbanisme doivent être non seulement compatibles mais même conformes avec le SDRIF tel qu'il est défini par la loi et par une loi que votre majorité a permis de conforter. Je vous rappelle que c'est l'État, qui, autrefois, pilotait la révision du SDRIF, et il était alors refusé par les collectivités ...

L'avis de la commission est défavorable. J'en profite pour signaler que l'Assemblée est désormais parfaitement éclairée sur les débats relatifs à l'Île-de-France et à la structuration de la métropole du grand Paris. Nous avons désormais à examiner les amendements qui, soit confortent le projet, soit vont à son encontre tous étant légitimes puisqu'ils se fondent sur les valeurs de ceux qui les défendent. Mais, dans la mesure où nous sommes en temps programmé, et sans me permettre quelque appréciation que ce soit sur la répartition des temps de parole au ...

C'est un amendement de cohérence, qui vise à faire en sorte que, demain, toutes les communautés d'agglomération et communautés urbaines, mais aussi les conseils de territoire, dans l'ensemble de la région Île-de-France, aient pour dénomination le nom de la commune la plus peuplée de cette entité territoriale, suivi de « Grand Paris ». Pourquoi ? Parce que je considère, et nous sommes un certain nombre à le penser, que Paris étant évidemment la ville la plus attractive, cela permettrait à ces territoires de bénéficier de cette attractivité.

L'institution de la métropole du Grand Paris bouleverse totalement l'organisation territoriale de l'Île-de-France. L'article 72-1 de la Constitution dispose : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans...

Il s'agit là d'un sujet déterminant : va-t-on consulter les citoyens d'Île-de-France sur un projet qui bouleverse totalement l'organisation territoriale de la région capitale ? Hier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 1349 rectifié, portant article additionnel avant l'article 35 A, par lequel la loi s'oriente déjà vers l'institution d'une collectivité de plein exercice à l'horizon de 2020, avec l'établissement du suffrage universel direct. Nous avons d'ailleurs constaté à quel...

...majoritaire dans cet hémicycle, il peut imposer ses vues et refuser la consultation du peuple. De quoi avez-vous donc si peur pour refuser de faire voter les gens ? Vous nous expliquez depuis plusieurs jours que ce projet est fantastique, qu'il correspond aux attentes de la population, qu'il bénéficie d'un large soutien populaire et qu'avec ce texte on va répondre à tous les besoins de la région Île-de-France et de la métropole. Bref, c'est extraordinaire Mais comme le peuple n'est pas assez éclairé, on ne va rien lui demander ! Dès lors, je considère que M. Asensi a raison : oui, les élections municipales doivent devenir un référendum contre la réforme que vous imposez seuls. La raison en est simple : les maires qui seront élus en mars 2014 ne seront plus des maires de plein exercice.

J'ai entendu des propos qu'il n'est pas acceptable de tenir dans cet hémicycle. Faire appel à la démocratie, ce n'est pas du bla-bla ; c'est simplement se tourner vers le peuple pour lui demander s'il est d'accord ou pas avec un bouleversement essentiel de la région Île-de-France, c'est-à-dire de la région capitale.

J'ai défendu à ce moment-là l'amendement n° 989 comme je continue à le faire, parce que je considère que nous devons assumer le fait que le pôle d'attractivité de la région Île-de-France est la ville de Paris. Je le dis en tant qu'élu de grande couronne, comme je l'ai dit à la tribune lors de discussion générale : nous avons, tous, tout à gagner au développement de la métropole de Paris. Votre réflexion m'a étonné, monsieur Lagarde. Je crois me souvenir que vous étiez député dans la précédente législature ; et quand il s'est agi de trouver un nom ou une formule de dénomination ...

...tant plus large, y compris en grande couronne, votre proposition, par essence même, devrait s'étendre à un certain nombre de communes et au moins aux départements de la grande couronne. Ce serait cohérent. Je refuse bien évidemment votre amendement, mais si vous posez la question de l'attractivité de l'appellation « Grand Paris » pour une collectivité, vous devrez admettre que cela vaut la région Île-de-France mais aussi pour les départements et quasiment toutes les communes. Je fais partie de ceux qui pensent que la métropole n'est pas constituée de la seule zone urbaine dense, et que son attractivité ne se limite pas à cette zone urbaine dense. Dès lors, votre amendement, dont j'espère qu'il sera rejeté, devrait en toute logique concerner la totalité des collectivités d'Île-de-France qui ont toutes ...

... aujourd'hui la construction de logements ou de logements sociaux, en quoi le fait de les prendre en compte va-t-il régler le problème demain ? Il est certes rassurant de se dire que l'on va tenir compte des discussions qui ont déjà eu lieu avec l'État sur les PLH, mais cela risque de nuire à l'efficience d'un dispositif dont on nous disait qu'il allait résoudre tous les problèmes de logement en Île-de-France.

Il s'agit de faire en sorte que ne se superposent pas en Île-de-France l'actuel comité régional de l'habitat et le comité régional de l'habitat et de l'hébergement que crée le projet de loi.

La création de logements en Île-de-France a besoin de moyens et d'une autorité. Or le Gouvernement ne nous propose ni l'un ni l'autre. Du fait de l'emboîtement des procédures, entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement il faudra compter, d'après les calculs auxquels je me suis livré, un délai de sept à huit ans pour une mise en oeuvre effective.