Interventions sur "arrondissement"

.... Je crains cependant que vous ne nourrissiez quelques illusions sur cet élément : il s'agit du logement. J'ai bien compris les sous-entendus. Le message est le suivant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, des villes comme Neuilly seront obligées de revoir leur copie grâce à ce projet de loi ». Je vous ferai simplement remarquer que cela n'est pas possible pour la ville de Paris, dans des arrondissements comme le XVIe, qui ne compte que 2 % de logements sociaux. Comment, demain, cela sera-t-il possible, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, sur le territoire de villes comme la mienne ? Comment les lois, les logiques, les mécanismes qui ne peuvent être appliqués dans les arrondissements de l'Ouest parisien pourraient-ils, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, s'appliquer à un cert...

puisque, de toute façon, ce n'est pas vous qui allez gérer les problèmes, par exemple scolaires, dans l'arrondissement. Ce n'est pas le cas dans les autres communes d'ailleurs, les arrondissements ne sont pas des communes. L'amendement demande simplement que les choix soient motivés et qu'il soit tenu compte de la situation financière locale. Ce n'est pas une échappatoire pour éviter de construire du logement social, mais un moyen de s'assurer que, quand du logement sera construit, social ou non, les populatio...

...ussion que nous avons eue hier soir avec Mme Pécresse. Elle nous parlait d'un Paris et de communes limitrophes qui datent d'il y a quinze ans, c'est-à-dire d'un Paris où la loi PLM n'était pas appliquée, à tel point d'ailleurs que le tribunal administratif s'en était mêlé, où les attributions de logements étaient décidées par le cabinet du maire de Paris et où la démocratie locale et les maires d'arrondissements n'existaient pas. Cela n'est pas si vieux, mais ce n'est plus la même chose aujourd'hui, ni dans Paris ni autour de Paris. J'en profite d'ailleurs pour rendre hommage aux maires. Vous ne cessez de nous accuser de vouloir leur disparition et celle de leur pouvoir.

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logements sociaux.

Deuxième arrondissement, 4,5 %.

Troisième arrondissement, 6 %.

Quatrième arrondissement, 9 %.

C'est un amendement de cohérence : à partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, pourquoi les conseils généraux ne pourraient-ils pas également être des conseils de territoires ? Si l'on considère que l'échelle de 300 000 habitants est pertinente pour un conseil de territoire, pourquoi les arrondissements ne seraient-ils pas des conseils de territoires ? Il y a là une différence de traitement qui me surprend, alors que nous aspirons à davantage de cohérence.

Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue forcément un territoire unique. En effet, il pourrait être pertinent qu'il y ait des regroupements d'arrondissements, ou que des arrondissements limitrophes du périphérique se joignent à des villes situées de l'autre côté du périphérique. Quand, il y quelques décennies, Belleville a été absorbée par Paris, c'était une commune ; aujourd'hui, plus personne ne sait exactement où se situait la commune de Belleville. C'est l'idée de cet amendement : faire en sorte que le périphérique ne constitue plus une barrière ...

J'ai déjà dit que nous souhaitions renforcer le rôle des arrondissements parisiens. Cet amendement a pour objet de permettre aux maires d'arrondissement de siéger à l'assemblée des maires de la métropole.

vous qui, soi-disant, avec le maire de Paris, souhaitez revaloriser le rôle des maires d'arrondissement. En effet, le maire de Paris, dans ses discours en tout cas, proclame l'importance du rôle des maires d'arrondissements et développe en ce sens une charte des arrondissements. Et là, on les fait disparaître d'un trait de plume : ils sont une fois de plus ignorés

Les maires d'arrondissement siègent au Conseil de Paris, où ils représentent leur territoire. Il est tout à fait logique qu'ils soient associés à l'assemblée des maires de la métropole que l'on pourrait presque comparer à un conseil d'arrondissement, d'ailleurs, tant elle a peu de pouvoirs. Vouloir à la fois c'est ce qui est dit à Paris par M. Delanoë et Mme Hidalgo, notamment renforcer le rôle des maires d'arrondiss...

La démocratie de proximité confère pourtant aujourd'hui davantage de responsabilités aux arrondissements, qui sont des institutions reconnues vers lesquelles se tournent de plus en plus d'habitants, de citoyens, comme nous pouvons le constater dans nos arrondissements respectifs.

Le sous-amendement n° 1364 vise simplement à réparer ce qui est sans doute un oubli. Il est vrai que le caractère improvisé de toutes les dispositions de ce texte entraîne des oublis, ce que nous pouvons comprendre ; nous sommes indulgents avec le Gouvernement L'amendement n° 1350 rectifié omet, comme plusieurs dispositions du texte, les maires d'arrondissement ; M. Baupin l'a d'ailleurs fait remarquer tout à l'heure. Je tenais à le signaler une nouvelle fois. Les maires d'arrondissement se voient dénier le droit d'exister sur le plan administratif au sein de la nouvelle technostructure que vous créez et qui décidera pourtant de questions primordiales pour l'avenir de leur territoire ; mais il est inutile que je développe à nouveau l'argumentation de to...

... même traitement à la ville de Paris et au reste des communes, puisque Paris constitue un conseil de territoire alors que les autres sont conduits à en inventer de nouveaux. Autrement dit, la ville de Paris cumulera deux compétences pendant que les autres seront obligées de les partager. Notre amendement tend à ce que le conseil de la métropole de Paris soit composé, pour Paris, d'un délégué par arrondissement et d'un délégué supplémentaire pour chaque arrondissement à raison d'un pour 40 000 habitants en sus de 40 000. Je me trompe peut-être, mais il me semble que le résultat respecterait l'esprit de votre texte : un quart environ du conseil de la métropole du Grand Paris serait composé de membres représentant la ville de Paris, mais en tenant compte de la densité de population des arrondissements, c...

Monsieur le président, je défendrai en même temps les cinq amendements de mon groupe relatifs à cette question pour ne pas trop épuiser notre très petit quota de temps de parole. Nos amendements tendent à renforcer la représentativité politique, celle des arrondissements pour ce qui concerne Paris, et la parité dans les instances de la métropole. Je ne comprendrais pas qu'ils ne reçoivent pas tous un avis ultra-favorable.

Décidément, le Gouvernement n'aime pas beaucoup les maires d'arrondissement, pas plus que sa majorité. Notre amendement tend à assurer la représentation des maires d'arrondissement parisiens au sein du conseil de la métropole afin qu'ils puissent conserver un droit de regard, ce qui semble un minimum. La proposition de M. Lagarde est à cet égard tout à fait opportune sur les décisions qui seront prises à ce niveau et qui concernent au premier chef le territoire qu'ils a...