Interventions sur "communauté"

...r la montée en puissance du fait métropolitain. L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales. Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération très intégrée, mettant en oeuvre des politiques publiques à l'échelon métropolitain. En leur permettant de se doter d'un statut propre à faire émerger les initiatives économiques, sociales, environnementales et culturelles, le présent projet de loi offre la possibilité de renforcer l'efficacité et l'attracti...

...on contribuera à renforcer la cohésion financière de ces métropoles. Ensuite, la possibilité d'unifier un ou plusieurs impôts à l'échelle de la métropole à la majorité qualifiée constitue une avancée importante, quand on sait quel puissant levier a été la taxe professionnelle unique dans les intercommunalités. Nous devons nous réjouir de ces deux dispositions, en précisant que l'Association des communautés de France a beaucoup plaidé en faveur de ces deux mesures et qu'elle se réjouit que les métropoles puissent en bénéficier.

...le nous travaillons intelligemment. Un certain nombre des amendements que j'ai déposés sont d'ailleurs le fruit d'une réflexion menée par des élus de tous bords au sein de cette association. Quant à l'association des maires de France, dont je suis membre du bureau, elle a abouti, après une réflexion de M. Pélissard et M. Laignel, à plusieurs amendements que je soutiens. De même, l'association des communautés urbaines de France, présidée il y a encore quelques mois par M. Colomb et aujourd'hui par M. Delebarre et qui ne compte que seize membres dont quatorze sont socialistes, un radical, M. Rossinot à Nancy, et un seul UMP : Christian Estrosi pour la métropole de Nice-Côte-d'Azur est à l'origine d'amendements qui ont fait l'objet d'une réflexion unanime de ces seize membres. Vous voyez bien que ...

...on et Marseille. Or ce n'est pas le cas : nous concourons tous au redressement économique, à l'équilibre social et si possible à assurer la transition énergétique et écologique du pays. Nous avons affirmé très clairement les revendications de ces grandes agglomérations, qui vont se structurer, au-delà même du régime métropolitain dit de droit commun, à travers notamment la création possible d'une communauté urbaine pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Je me suis beaucoup battu pour cela. Vous avez rappelé, monsieur Estrosi, que j'anime l'association des maires des grandes villes de France, et nous avons beaucoup discuté pour trouver le moyen de tirer l'ensemble des grandes agglomérations vers le haut, grâce à l'accès au statut de communauté urbaine, puis à celui de métropole. Il y ...

Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en 1966 et qui ne peuvent pas exercer la totalité des compétences sur l'intégralité de leur territoire. Je prendrai l'exemple d'une communauté urbaine qui exerce la compétence en matière d'eau. À sa création, elle comptait, sur son territoire, un certain nombre de communes, minoritaires en nombre, adhérentes à un syndicat de gestion de l'eau. Depuis, la communau...

Cet article additionnel est d'une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Trop souvent, c'est le maire de la principale commune d'une EPCI qui devient le président de cette EPCI. Il n'est alors guère étonnant de constater qu'il ne joue pas le jeu, opérant une centralisation vers sa propre commune au détriment des communes périphériques ...

... de Saclay, installé en 2010, est radicalement différent de ce qui se fait dans le reste de la France où les sites scientifiques ne bénéficient pas d'un statut d'établissement public à part entière qui offre la possibilité d'intervenir de manière autonome en matière d'immobilier, d'équipements et d'investissements. Cet amendement vise donc à rétablir au moins l'équilibre dans l'information de la communauté scientifique nationale en faisant établir un bilan annuel des investissements scientifiques réalisés sur le site du plateau de Saclay, afin d'éviter, comme on dirait en droit privé, les distorsions de concurrence. En effet, les bâtiments et les équipements scientifiques constituent, dans le domaine universitaire et scientifique d'innovation, notamment industrielle, un enjeu essentiel de visibilit...

...nez en arrière en rétablissant cette clause générale. J'en viens maintenant à la partie plus spécifique de la métropole. Celle-ci est empreinte d'une singulière médiocrité. Il semble bien, là encore, que toute ambition ait disparu. Pour le cas de Lyon, on est dans le domaine du riquiqui, du flou et de l'imprécis. Le domaine du riquiqui, d'abord. Souvenez-vous du général de Gaulle qui créait les communautés urbaines en 1966. Pensez-vous, mesdames les ministres, que cinquante ans plus tard, rien ou quasiment rien n'ait bougé et que le périmètre de la métropole lyonnaise puisse rester quasiment le même ? C'est pourtant ce que vous nous proposez en limitant le territoire de cette nouvelle collectivité à celui de la communauté urbaine. Nous avons indiscutablement un problème de limites de cette métropo...

...ponse sur les alinéas 127 et 128 concernant les transferts d'équipement ou d'infrastructure par décret ainsi que les relations entre la région et la métropole. Je le redis, je suis favorable à la création de cette nouvelle collectivité, mais pas béatement. Nous avons un devoir à l'égard des habitants de Lyon, de l'agglomération et du Rhône. Nous créons une nouvelle collectivité, qui n'est pas la communauté urbaine de Lyon absorbant le conseil général sur son territoire ; je regrette d'ailleurs que très souvent, dans les propos de Mme Lebranchu, il soit question du « Grand Lyon ». Non : on crée une nouvelle collectivité, laquelle doit rassembler les compétences et réunir les cultures, tout en garantissant une action publique plus lisible, plus réactive et moins coûteuse. La métropole peut être, com...

...artement, en agrégeant des communes qui s'y sont progressivement intégrées. C'est ainsi que Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et même trois arrondissements de Lyon qui étaient situés en Isère au moment de la création du département ont été intégrés au département du Rhône en 1852. Un siècle plus tard, en 1966, ou plutôt en 1968 car sa mise en place a pris deux ans, la création de la communauté urbaine de Lyon a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui n'en faisaient pas partie : elles étaient soit dans le département de l'Ain, comme Rillieux, soit dans celui de l'Isère, comme Décines et Meyzieu. À l'époque, il faut le dire, l'État a été plus clairvoyant que les élus locaux, qui n'étaient pas tous favorables et même assez opposés à ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 20. Fixer dans la loi une répartition par commune du nombre de conseillers métropolitains n'est pas nécessaire compte tenu que l'article 26 dispose déjà que ces fonctions sont assumées par les conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon jusqu'en 2020. Au delà, l'article L 521-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans les EPCI, ne paraît pas transposable dans une collectivité territoriale de plein exercice, dès lors qu'il induit une rupture d'égalité du suffrage. Dans la métropole de Lyon, ces dispositions conduiraient en effe...

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les chemins de fer, qui est la région et celle pour les bus qui arrivent en ville, qui...

Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.

Je suis signataire de l'amendement n° 1148, et je ne le retire pas car il soulève une vraie question. À l'heure actuelle, la communauté urbaine de Lyon a des compétences dans le domaine du développement économique et de l'innovation : elle intervient dans les pôles de compétitivité, elle travaille avec le pôle universitaire, les services de valorisation de la recherche et l'incubateur CREALYS, créé en 1999, ces structures fusionnant pour constituer le SATT de Lyon-Saint-Étienne. Si l'amendement est rejeté, cela revient à demander...

... sans en avoir évalué le montant ? Vous dites que cela se fera à transfert égal, mais comme l'État ne met presque rien, vous allez transférer ce « presque rien » aux communes et aux intercommunalités pour assumer cette responsabilité et cette compétence. Je vous le dis, madame la ministre, cet amendement n'est pas le mien. Nous l'avons rédigé, à l'unanimité, avec les membres de l'association des communautés urbaines et métropoles de France. Il a donc été rédigé par une majorité de grands élus territoriaux issus de la famille politique qu'une majorité incarne sur ces bancs. Nous serons assez inquiets, et même très inquiets, si cet amendement n'est pas adopté et si vous continuez à vouloir transférer cette responsabilité-là où la taxe mentionnée à l'article L. 213-12-2 ne pourvoira jamais suffisammen...

Cet amendement vise, à l'heure où les espaces urbains se structurent et s'organisent, ce qui est une bonne chose, à renforcer le degré d'intégration des communautés de communes. Je sais que le projet de loi sur le développement des solidarités territoriales prévoira une disposition sur ce point. Il serait toutefois particulièrement agréable à un certain nombre de représentants d'intercommunalités, dont je fais partie, que l'Assemblée augmente le nombre de compétences à choisir dans la liste des compétences optionnelles pour les intercommunalités. Les déla...

l'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé. Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transfé...

Point trop n'en faut, comme diraient les Normands. Cet amendement répond aux mêmes motivations que l'amendement précédent. Nous souhaitons que les communautés de communes, les communautés urbaines ou les collectivités d'agglomération puissent définir l'intérêt communautaire de leurs compétences à la majorité des deux tiers du conseil communautaire. Aujourd'hui, nous sommes obligés de repasser, dans l'intégralité de nos communes, avec la majorité des deux tiers des conseils municipaux représentants 50 % de la population, ou inversement. Nous manquons ...

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

...en raison des spécificités de sa commune. Aussi le choix de séparer ces deux sujets m'interpelle-t-il beaucoup. Enfin, la création d'une police métropolitaine qui régulerait la circulation tandis que les polices municipales constateraient les seules infractions au stationnement serait, me semble-t-il, une source de complexité supplémentaire qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune demande dans la communauté urbaine et qui apparaît en tout cas contraire à l'objectif de rationalisation des compétences que nous recherchons tous. Je propose donc de regrouper les deux sujets en les attribuant au maire avec une possibilité d'avis du président de la métropole, que chacun peut comprendre dans l'objectif d'assurer une cohérence sur les principaux axes de circulation.