Interventions sur "construire"

C’est précisément sur ce point que le présent article est pragmatique et judicieux. Il permet de construire des intercommunalités de taille critique, correspondant aux bassins de vie, susceptibles de fournir les nécessaires collaborations avec le coeur d’agglomération, ce partenaire indispensable que demeurera le conseil régional d’Île-de-France.

Aujourd’hui, nous sommes tous bien conscients que l’on ne pourra pas construire le Grand Paris de demain en maintenant le couple Paris-banlieue, dont l’obsolescence programmée est assumée et constatée par tous.

Vous êtes en train de construire un monde artificiel. Vous êtes en train de créer des clones de la direction générale des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur. Ils rêvent de tout cela depuis des décennies, parce qu’ils sont incapables de justifier leur existence en dehors de projets funestes tels que celui que vous portez ce soir !

C’est ce que vous dites, le compte rendu l’attestera. Vous insultez les territoires et ceux qui, au quotidien, travaillent pour construire l’intercommunalité.

C’est la démonstration que l’on est capable, quand on le veut, de faire abstraction de ses idées politiques pour ne retenir que l’intérêt général. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie. Vous avez choisi de faire en sorte d’imposer par l’autorité de la loi ce que vous n’êtes pas capables de construire par le dialogue et la discussion à partir de la base.

C’est pour cela que je souhaite rétablir votre texte originel. Je vous pose la question : comment arriver à définir le destin commun que les maires ont envie de construire ensemble ? L’intercommunalité en est justement le moyen. C’est surtout le moyen de construire la confiance, laquelle, monsieur Guedj, ne s’impose pas par la loi : elle se construit par le dialogue sur le terrain. Vous avez choisi une voie diamétralement opposée. C’est pour cela que nous sommes contre votre texte et que nous proposons de revenir à sa version initiale, pour que le Gouvernement nous...

... permettre aux citoyens de comparer la performance respective des collectivités dans lesquelles ils habitent et élisent leurs représentants, ce qui serait vraiment très utile. Enfin, le dernier objectif est d’affirmer le Grand Paris comme projet dépassant les limites de la petite couronne et de l’aire urbaine de Paris. Les Franciliens aujourd’hui ont peur, peur que vous n’ayez plus d’argent pour construire les infrastructures de transport en grande couronne et organiser les services publics dans la ruralité. Ils ont tout simplement peur que vous oubliiez la moitié de l’Île-de-France.

...uc Laurent. Je trouve dommage qu’après avoir travaillé sur cette idée métropolitaine au sein de la conférence métropolitaine et du syndicat mixte Paris Métropole, après avoir abouti à l’idée du polycentrisme, qui serait construit sur des intercommunalités qui partent des maires, des projets et de la proximité, on ait finalement abandonné cette matrice extrêmement intéressante qui aurait permis de construire le Grand Paris. On aurait ainsi construit un Paris beaucoup plus dynamique que celui qu’on est en train de bâtir, qui aurait pris en compte deux échelles, celle des zones denses et celle des zones de faible densité. La petite couronne, la grande couronne et Paris, avec toute une série de structures à géométrie variable : on avait là l’opportunité de construire à l’échelle régionale un Grand Paris...

…qui n’a d’ailleurs pas été écrit par le Gouvernement, à ma connaissance. Et vous voulez par là nous imposer vos choix. Jusqu’à présent, l’intercommunalité, madame la ministre, était un acte volontaire, qui permettait, comme vient de le dire Jean-Christophe Fromantin, de construire des projets, des volontés, des dynamiques. À cette intercommunalité volontaire, vous substituez l’intercommunalité contrainte, corsetée, centralisée. C’est un choix politique, mais il faut l’assumer. Vous le faites tellement qu’à aucun moment les collectivités qui avaient transféré des compétences de façon volontaire ne seront consultées sur le kidnapping de ces compétences, transférées à une ins...

Cet amendement, que j’ai déposé avec M. Pupponi, vise à poser un verrou afin d’éviter la constitution d’intercommunalités riches et d’intercommunalités pauvres. On constate en effet, dans un certain nombre d’intercommunalités, que des communes se regroupent pour se protéger, ce qui a pour effet de construire des intercommunalités sur un potentiel fiscal moyen faible, avec des populations pauvres. Ce que nous proposons, c’est de poser un verrou à 20 % du potentiel fiscal moyen des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans la région Île-de-France. Le législateur doit donner une orientation à la constitution des intercommunalités.

Nous en avons déjà débattu. En réponse à M. Berrios, je note qu’il a refusé la métropole et le chef de filat plus tôt dans le débat en déclarant que nous allions obliger les communes à construire des logements sociaux. À cet instant de nos débats sur l’intercommunalité et les périmètres que nous considérons pertinents du fait de leur taille, il nous dit que nous souhaitons absolument marier des gens qui ne sont pas semblables. Je trouve dommage d’aborder les politiques publiques uniquement sous le prisme du rejet et du refus de l’inégalité. Avis défavorable.

Je serai rapide, car mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lagarde. Quand on vous entend, madame la ministre, on constate que deux logiques s’opposent. La première logique, celle que nous défendons, est démocratique : elle doit permettre de construire en partant de la commune et d’une intercommunalité voulue, fondée sur des projets et permettant de créer la confiance entre les élus et entre les différentes villes. L’autre logique, celle que vous vous voulez imposer – M. Lagarde vient de très bien le démontrer –, part directement du sommet, sans concertation, et s’impose avec la force de la loi. Vous avez le droit de faire voter ces disposition...

...e : le polycentrisme, la coopération, la péréquation et le respect des identités locales. Comme le disait récemment le maire de Paris en guise d’avertissement aux législateurs : « Attention, regardez bien : les interco, ça marche bien ! ». L’intercommunalité doit former un territoire de projets, avec une certaine taille critique, mais ce dispositif doit aussi s’inscrire dans la proximité afin de construire une communauté de destin et de solidarité. Cela signifie que la construction de la métropole du Grand Paris doit progressivement trouver son appui sur les villes et les territoires. Madame la ministre, nous estimons, comme vous le savez, que la voie choisie par le Gouvernement est assez mal vécue. Que pèseront certains CDT au sein du futur conseil métropolitain ? Quel rôle vont encore pouvoir jo...

La production d’un compromis à l’intérieur de la majorité peut vous étonner, mais il n’y a pas eu d’oukase ni de mandat impératif : chacun s’est dépassé, chacun est sorti de son pré carré – président de région, président de département, maire de Paris, président d’intercommunalité de la petite couronne – pour construire précisément cet intérêt général.

... pourcentage de 43 %, Aubervilliers en compte 11 000, soit 43 % de logements sociaux, Saint-Denis en compte 18 000, soit 50 % de logements sociaux. Nanterre compte 58 % de logement sociaux et Gennevilliers 62 % alors que Neuilly-sur-Seine n’en compte que 2 %, monsieur Fromentin. Cela veut dire, madame la ministre, que vous allez imposer de manière autoritaire aux communes les plus défavorisées de construire des logements dans les zones périurbaines. Nous aurons droit à nouveau à la chaîne des grandes cités que l’on a connue avec M. Delouvrier. Manifestement, on va vers des situations qui seront ingérables du point de vue social. Est-ce que tout cela est une exagération ? Bien sûr, la réduction des inégalités est placée en dernier sur la liste des objectifs. Nous trouvons bien avant l’attractivité d...

Vous ! Vous avez fait cela et vous continuez à le faire. Paris Habitat est si assuré de sa mission de logement qu’il va construire des logements sociaux en banlieue, et non dans Paris. En banlieue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quel est-il ? Nous sommes un certain nombre ici à connaître les besoins, les attentes des Franciliens : plus de logements, plus de transports et plus d’emplois situés de préférence, à côté de ces logements et de ces transports. L’intérêt général, c’est par conséquent de confier à la même collectivité le soin de construire ces transports et ces logements.

... couvrant la petite couronne, d’une ligne prioritaire pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis. Fera-t-on demain les lignes couvrant la grande couronne ? Permettez-moi de vous dire que tout le monde en doute parce que l’intérêt général consistait à donner la compétence logement à celui qui avait la compétence transports, sinon, évidemment, vous nourrissez le soupçon que vous construirez des logements et des transports à Paris, dans la petite couronne, et qu’on s’arrêtera là parce qu’on n’aura pas assez d’argent. Il fallait donc lier logements et transports, c’était cela, l’intérêt général. L’intérêt général, ce n’était pas non plus de couper l’Ile-de-France en deux. Ce n’était pas de revenir à la vision des années 1960 : si le département de la Seine a été supprimé, avec le dé...

Et les logements sociaux, où vous allez-vous les construire ?

C’est vous qui voulez construire une organisation supra territoriale !