Interventions sur "lyon"

Cet amendement vise à compléter la future compétence en matière de logement de la métropole de Lyon – mais aussi de toutes les métropoles de droit commun, puisque l’on va examiner plus tard un amendement analogue défendu par le groupe socialiste concernant ces dernières. Il s’agit de rajouter deux compétences au nombre de celles que l’État peut déléguer à la métropole de Lyon : la signature des conventions d’utilité sociale, en cohérence avec le projet de loi « Lamy », et la délivrance des agr...

...e notre pays seront mises à nu au profit de métropoles centralisées. Ambigu et mal placé, car la logique aurait voulu que le statut, le périmètre, et les compétences des métropoles dites de droit commun soient abordés en début de texte, pour ensuite examiner les cas particuliers. C’est exactement l’inverse qui aura été fait. Ambigu également, car il concerne toutes les métropoles, sauf Paris et Lyon. Il concerne donc Marseille, qui par ailleurs faisait l’objet de dispositions spécifiques à l’article 30, qui a été sciemment bloqué en première lecture. Cela ajoute de l’illisibilité à un texte contesté, peu démocratique, fort peu clair, et à la limite de notre droit constitutionnel – cela fait beaucoup. Cela dit, cet article marque la fin des communes, au plan national et dans une douzaine de ...

...ez et approfondissez au moins celle-là. Nous vous remercions donc de l’hommage que vous lui rendez ! Néanmoins, l’article 31 est mal placé. En effet, dans la loi, on traite toujours du droit commun, on définit la règle, avant d’en venir aux exceptions. Or, c’est l’inverse qui se produit dans ce projet de loi : nous avons évoqué pendant de nombreuses heures les statuts particuliers de Paris et de Lyon, alors que nous aurions dû discuter, en premier lieu, de l’affirmation des métropoles de droit commun qui sont, selon nous, un élément essentiel de l’armature urbaine du territoire. C’est en cela que nous divergeons de nos collègues du groupe GDR. Nous pensons que nos intercommunalités doivent être suffisamment puissantes pour faire face à leurs homologues européennes. Nous l’avons trop souvent ...

S'agissant de la métropole de Lyon, j'ai toujours adhéré et j'adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l'agglomération, l'organisation de l'action publique. Lorsque j'étais maire d'arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j'ai souvent eu l'impression d'un grand manque de pertinence et d'un gâchis certain des moyens.

...e donc que l'on ne devrait pas pouvoir créer de nouvelles collectivités sans consulter les Français concernés. C'est exactement le contraire que vous faites. Vous refusez de les consulter et vous préférez le décret. Là encore, le Président ne respecte pas son engagement du 5 octobre 2012. En plus, bravo pour la démocratie ! Vous créez une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier à Lyon, sur la base de l'article 72 de notre Constitution, et vous décrétez la création de près de onze métropoles, sans même demander aux Français concernés ce qu'ils en pensent. C'est un déni flagrant de démocratie.

me revient à l'esprit. Le 24 mars 1968, à Lyon,

À Lyon ! C'est un symbole !

la gauche a souvent porté les grandes réformes de la décentralisation, de Gaston Defferre en 1982 à Jean-Pierre Chevènement en 1999, et le projet de loi présenté aujourd'hui s'inscrit dans cette filiation. Il s'agit à la fois d'une étape et d'un aboutissement. Ses propositions engagent en effet une troisième étape de la décentralisation. Mais c'est aussi un aboutissement pour les métropoles à Lyon, Marseille et Paris. Je tiens à saluer l'important travail de Mme la ministre de la décentralisation et du rapporteur Olivier Dussopt, qui ont su, après la difficile discussion sur le projet de loi au Sénat, faire l'effort de concertation et de synthèse nécessaire pour présenter devant notre assemblée un texte, perfectible, certes, mais fondateur d'une nouvelle gouvernance pour la région capital...

Je vous l'ai dit lors de nos entretiens préalables j'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens, qui ont tous été repoussés en commission , vous auriez dû saisir l'occasion de ce débat pour supprimer l'échelon départemental comme cela a été fait pour la métropole lyonnaise et, a minima, accepter nos propositions de donner à la future métropole la compétence exclusive de la gestion, entre autres, des voiries, y compris départementales. À mon sens, vous auriez dû aussi reconnaître l'intérêt ou la pertinence, c'est selon, de donner aux métropoles et aux régions seulement la compétence de la promotion du territoire. Sur ce dernier point, cela aurait permis d'évit...

...t de contradiction, là où la cohérence exigeait un texte unique. Il aurait plutôt fallu organiser la coopération entre la région et la métropole, au service d'une politique équilibrée du territoire, entre le noyau urbain et l'espace rural. Au-delà de cette critique sur le fond du texte, j'ai également un regret sur la méthode. Selon ce projet de loi, il y aura quatre types de métropoles : Paris, Lyon, Marseille et un statut général destiné aux agglomérations de plus de 400 000 habitants. Certes, on admet sans difficulté le statut particulier accordé à la ville capitale, mais pas l'éclatement des autres situations car elles s'appuient sur des principes totalement opposés. À Lyon, par exemple, il y a eu un consensus local entre le président du conseil général et celui de la communauté urbaine ...

...r en l'état, mais la position de la quasi-totalité des maires, démocratiquement élus, ne doit-elle pas être écoutée, puis entendue, pour améliorer le texte, comme nous l'espérons encore, et éviter un débat figé, un vote conforme ? La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé nous n'avons pas la même chance qu'à Lyon. A-t-il vocation à concentrer son action, et avec quels moyens, sur Arles, la Camargue et les Alpilles, qui ne sont pas dans la métropole ? Aujourd'hui, je m'interroge sur la cohérence du texte, et je suis inquiète. En effet, après des années de lois de décentralisation boursouflées et essoufflées, j'espérais que l'outil métropolitain pourrait constituer une réponse pour Marseille et les Bouches...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, favorable de longue date à une simplification de notre millefeuille territorial, je me félicite de la création d'une nouvelle collectivité lyonnaise exerçant à la fois les compétences de la communauté urbaine et du département. L'action publique n'en sera que plus lisible et plus cohérente pour nos concitoyens.

En confiant au Parlement, et à lui seul, la responsabilité de créer de nouvelles collectivités territoriales, la Constitution n'a pas souhaité nous limiter à ratifier des accords locaux. Voilà pourquoi, tout en soutenant la naissance de la métropole de Lyon, il nous appartient aujourd'hui d'en examiner les modalités d'installation, au regard des principes généraux de notre droit et de notre conception de l'intérêt général. Le projet de loi utilise en effet le même mot de métropole pour désigner deux réalités juridiques totalement différentes. À Lyon, contrairement à toutes les autres, la métropole sera une collectivité territoriale de plein exercic...

Pas seulement. Les amendements que je défendrai sont donc soucieux de cet équilibre et rejoignent, madame la ministre, les préoccupations de nombreux élus locaux qui soutiennent votre projet tout en regrettant d'avoir été écartés d'un dialogue quasi exclusif avec la ville de Lyon.

Ni pour Lyon !

Pour ce qui concerne Lyon, le projet de loi est plus abouti et assurément moins contesté j'y suis plutôt favorable, comme d'autres collègues , même si des questions et des interrogations demeurent. Votre texte est avant tout le fruit d'un accord entre le maire de Lyon, Gérard Collomb, et l'ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, leur volonté étant de créer une collectivité territoriale nouvelle à...

...péenne dans cette bataille. Mais surtout, reconnaître le fait métropolitain, c'est prendre en compte la réalité de la vie de dizaines de millions de Français qui vivent, travaillent, étudient, se déplacent, créent de l'emploi, innovent, se cultivent, font du sport et se soignent dans les grands pôles citadins. C'est à partir de cette réalité de la vie quotidienne des 1 300 000 habitants du Grand Lyon qu'est née l'idée de la métropole de Lyon. Dès 1966 et sa création par la loi, la communauté urbaine s'est imposée comme la structure apte à répondre aux besoins de ses habitants et à relever le défi de son développement. On ne peut s'empêcher de sourire quand on se souvient que les critiques exprimées à l'époque étaient les mêmes que celles que nous entendons aujourd'hui ! Par la suite, la com...

La métropole de Lyon reposera également sur un équilibre subtil, sur un principe de subsidiarité, où la métropole exercera les compétences les plus à même d'être portées efficacement à son niveau, mais pourra « redéléguer » par convention à toutes ses communes de nouvelles compétences de proximité. Si cette métropole de Lyon est aujourd'hui possible, c'est grâce à la volonté de ses élus et au consensus trouvé entre ...

Je pense notamment à l'amendement que je vous proposerai concernant le sujet, ô combien sensible, de la police municipale, compétence à laquelle les maires des communes sont très attachés, pour certains des aspects de la sécurité de chaque commune. Je souhaite enfin que l'expérience que nous conduisons à Lyon puisse donner rapidement des résultats encourageants et utiles à d'autres.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi visant à créer la métropole du Grand Marseille il ne peut s'agir d'autre chose : on ne parle pas de la métropole Villeurbanne-Lyon ou Issy-les-Moulineaux-Paris ! dont nous parlons ce soir vient corriger des erreurs qui remontent à 1966 et aux années Gaston Defferre qui avaient enfermé Marseille dans l'immobilisme.