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En réalité, madame la ministre, avec la métropole lyonnaise, vous avez montré votre respect des élus locaux, de la concertation et du travail accompli.
...illes vous donne raison sur un point, madame la ministre, c'est que les systèmes sont divers et que vous avez sans doute raison de laisser les grandes villes de France s'organiser comme elles le souhaitent. Mais précisément, la diversité pouvait être traitée de deux façons. Vous aviez le choix : ou bien assurer un cadre général de droit commun pour les métropoles dans lequel s'inscriraient Paris, Lyon, Marseille et toutes les autres avec la possibilité pour chacune d'entre elles de développer par convention des spécificités locales ; ou bien, et c'est ce que vous avez choisi de faire, préparer autant de lois spéciales qu'il y a de situations particulières à traiter, plus une loi générale qui tente malgré tout préserver l'essentiel. Ce second choix vous oblige à légiférer à un niveau de détail ...
...s nous promettez depuis tout à l'heure, à savoir la confiance, la lisibilité, le progrès, la dynamique et toutes ces choses merveilleuses qui nous attendent demain, tout cela ne serait possible que si trois conditions étaient réunies dont aucune n'est satisfaite par ce texte. Première condition : un large accord des élus locaux, un accord absent des trois statuts spécifiques prévus pour Paris, Lyon et Marseille et il en est de même des élus nationaux, comme les débats l'ont déjà amplement montré.
...llègue Étienne Blanc. En ce qui concerne la région Île-de-France, il est clair qu'une métropole comptant aujourd'hui quatre à six millions d'habitants, et demain bien davantage, sans doute, du fait de ses capacités d'expansion, tuera la collectivité région d'Île-de-France. Pour la région Rhône-Alpes, la perspective d'avoir, à terme, trois grandes métropoles une dans le bassin de Genève, une à Lyon et une dans les vallées de montagne, chères à Hervé Gaymard provoquera également, à l'évidence, un affaiblissement de la région en tant que telle. Si c'est là un choix politique, il faut l'assumer plutôt que le camoufler. Dans la région parisienne, je ne sais pas si les conseils généraux de la grande couronne existeront encore dans quinze ans c'est la question que mon collègue Carlos Da Silv...
...ur poids démographique. De puissants flux de redistribution sont à l'oeuvre et irriguent les territoires qui les environnent, amenuisant ainsi les oppositions entre l'urbain et le rural. Certaines grandes villes affichent des taux de croissance largement supérieurs à 2 % et jouent indéniablement un rôle économique majeur pour notre pays. En créant des métropoles de droit commun en plus de Paris, Lyon et Marseille, le texte conforte et valorise, aux côtés des régions je le dis en accord avec mon collègue Alain Rousset, président de l'Association des régions de France , la place des grandes agglomérations dans une synergie gagnante entre régions et métropoles. Cela doit donner à notre pays les moyens d'améliorer sa trajectoire économique au service de l'emploi. Demain, ces grandes agglomérat...
Ce projet de loi, notamment lorsqu'il prévoit la création d'une métropole lyonnaise et d'un département du Rhône résiduel, fait partie de ces petits arrangements entre amis qui décrédibilisent l'action politique. Les élus du Rhône n'ont jamais été consultés. Il suffit de se pencher sur le périmètre de ce futur département croupion du Rhône pour comprendre que ce projet de loi ne sert qu'à protéger les intérêts électoraux des uns et des autres et qu'il est bien éloigné de ce...
...re différente sur un texte de cette importance. Dans la motion de rejet préalable qu'il a défendue, notre excellent collègue Hervé Gaymard a résumé l'ensemble de nos réserves et les arguments je dis bien : « les arguments » qu'il a développés sont sans appel. L'expression : « Ni fait, ni à faire » prend ici toute sa dimension. Si vous me le permettez, j'insisterai sur le cas de la métropole lyonnaise. Pour ma part, j'étais favorable à cette métropole. Votre texte a tout de même réussi un exploit assez incroyable : convaincre des personnes qui y étaient a priori favorables de voter contre ! Permettez-moi de m'en expliquer. Tout d'abord, je condamne la méthode utilisée : l'annonce faite par le président du Grand Lyon et le Président du conseil général, car en s'affranchissant de leurs ex...
La vision métropolitaine ne peut se résumer à un tripatouillage uniquement électoral ; elle exige au contraire une vraie vision d'aménagement du territoire. J'en veux pour preuve que le futur projet de métropole lyonnaise exclut l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. La raison en est toute simple : ce territoire aurait pu apporter de la richesse, mais il a l'outrecuidance de ne pas voter à gauche. Les lois de la République s'établissent ainsi ; je vous laisse juge d'une telle attitude
...ementaires élus dans le département du Rhône et moi-même avions dès le départ demandé des études chiffrées afin d'éviter la méthode socialiste qui peut s'énoncer comme suit : « Je décide et le citoyen contribuable payera ». À ce jour, nous n'avons aucun élément sérieux à notre disposition et personne pas même vous, mesdames les ministres ne prends l'engagement que la création de la métropole lyonnaise et du résidu du département du Rhône n'augmentera pas les impôts, impôts que les contribuables citoyens ont au demeurant de plus en plus de mal à payer. Ne serait-ce que pour cette simple raison, il est incompréhensible que vous envisagiez de telles évolutions sans qu'elles se traduisent par une baisse sensible de la pression fiscale et une amélioration de la performance vis-à-vis de nos co...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, l'unité n'est pas l'uniformité, Paris n'est pas Lyon, Lyon n'est pas Brest, Brest n'est pas Bayonne. Je m'interroge sur les raisons qui motivent une résistance aux demandes spécifiques de certains territoires. Jusqu'où pouvons-nous décentraliser ? Il faut être résolument visionnaire, et pas seulement pour les métropoles, mais pour tous les territoires. D'une part, l'organisation territoriale de notre pays manque encore singulièrement de cohérence...
... niveaux de décision créés, les commissions, les acteurs variés, le fonds de solidarité pour l'Île-de-France, je crains qu'il ne reste plus de financement pour le troisième projet de loi à venir. Bien sûr, le renforcement des compétences des métropoles est nécessaire pour redonner à notre pays une certaine vitalité économique. Mais l'accent est mis sur le rôle majeur des trois métropoles Paris, Lyon, et Aix-Marseille-Provence dans l'attractivité des territoires concernés. Elles vont obtenir des compétences appartenant actuellement au département et à la région. Les inégalités entre les territoires risquent alors fortement de s'accroître : le développement et la compétitivité bénéficieront aux seules zones proches des métropoles, au détriment des autres territoires ruraux. Or, vous le savez...
Si vous intégrez Pertuis, pourquoi ne pas englober également l'hinterland de Pertuis ? Et pourquoi pas Apt, qui est à un quart d'heure de Pertuis, ou Carpentras, qui est à une heure et demi de là ? Et pourquoi pas Lyon ?