Interventions sur "métropolitain"

Ce projet est en effet l'aboutissement d'un long processus de réflexion et de débats dans la région Île-de-France : débats au sein de la conférence métropolitaine, à l'initiative de Bertrand Delanoë, entre Paris et sa proche banlieue depuis 2001 ; débats entre les collectivités territoriales membres de Paris Métropole à partir de 2009, sous l'impulsion de Jean-Yves Le Bouillonnec, son premier président, dont je salue l'action ; débats sur le Grand Paris Express, projet de transports fruit des initiatives croisées de la région et de l'ancien Président de l...

Nous avons voulu ce sursaut métropolitain pour promouvoir une métropole dynamique, efficace, démocratique et solidaire. Il relève de l'évidence car face aux difficultés actuelles en matière de logements qui ne devraient pas vous amuser , d'inégalités territoriales et de ségrégation urbaine, le statu quo est devenu insupportable ; l'immobilisme et le conformisme de ceux qui ne veulent rien changer, aussi.

L'affirmation du fait métropolitain dans la région capitale repose sur quelques principes. Tout d'abord, il repose sur une échelle adaptée et comparable aux autres villes mondes. Ainsi, le périmètre choisi, celui des quatre départements de la première couronne, intègre une population de 6,5 millions de personnes. Les aires de gouvernance des grandes métropoles sont dans cette strate : Madrid, 3,2 millions d'habitants, le Grand Lon...

Second principe : un renforcement des politiques publiques en matière de logement et d'aménagement, de transition énergétique, avec, demain, des projets métropolitains structurants.

Troisième principe : des communes confortées par l'intégration des maires au sein du conseil métropolitain, partenaires incontournables de la métropole. Des conseils de territoire, échelon intercommunal où se concrétiseront les orientations stratégiques de la métropole. Enfin, des intercommunalités plus fortes dans la grande couronne et une région garante d'un développement polycentrique.

Mesdames les ministres, chers collègues, nos concitoyens sont déjà plus métropolitains dans leurs vies quotidiennes que beaucoup d'élus ne le croient ici sur ces bancs. Ils vivent déjà dans un espace métropolitain. Comme eux, nous sommes nombreux à croire que cette métropole du Grand Paris permettra de créer un nouvel espace de solidarité, d'innovation au service de ses habitants.

qu'à un outil simple, efficace, réactif pour les populations. Et là réside le premier écueil de votre texte. En effet, entre le conseil de métropole, la conférence métropolitaine des maires et les six conseils de territoire que votre projet de loi établit, vous proposez de mettre en place une structure lourde dans son fonctionnement, et surtout coûteuse pour les contribuables. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la simplification, il me semble que vous complexifiez. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la réactivité, il me semble que vous alou...

...cal qui fonde le statut de la métropole de Lyon. À l'inverse, à Marseille, ce statut a été refusé par une écrasante majorité d'élus de toutes tendances, cela a été dit et redit. Malgré tout, le Gouvernement l'a imposé. Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Pour les autres collectivités concernées, il s'agira plutôt de sous-métropoles. Car on ne va pas aussi loin que Lyon dans l'intégration métropolitaine, ce que je regrette. L'avancée est moins forte que ce qui aurait été souhaitable. Je défends l'idée que les métropoles puissent avoir la faculté de choisir le statut de Lyon. Je note d'ailleurs que vous-même, madame Escoffier, vous avez hier dans cet hémicycle jugé « exemplaire » l'accord sur le statut métropolitain de Lyon pour « la simplification » qu'il apporte. Ainsi, hormis à Lyon, aucune ...

..., en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les moyens financiers adéquats, les compétences liées au développement économique, aux déplacements et à la cohésion urbaine, dans un outil métropolitain au fonctionnement simplifié, qui respecte les problématiques spécifiques à chaque bassin de vie et à chaque territoire en cela, je rejoins les propos de Guy Teissier. Malheureusement, vous avez opposé une fin de non-recevoir à cette expression quasi unanime des élus locaux. De même, et je le regrette, vous avez verrouillé notre débat parlementaire : en décidant de faire voter l'article 30 conf...

...met de rendre aux communes les plus peuplées, et en particulier à Marseille, un nombre de sièges conformes à son poids démographique ou encore le financement des marins-pompiers ; mais le projet de loi ne peut se résumer à ces deux aspects. Hervé Gaymard disait que le Sénat avait beaucoup modifié le texte initial, sous l'impulsion de notre maire. Sans doute l'organisation ou l'inorganisation métropolitaine ne peut-elle rester en l'état, mais la position de la quasi-totalité des maires, démocratiquement élus, ne doit-elle pas être écoutée, puis entendue, pour améliorer le texte, comme nous l'espérons encore, et éviter un débat figé, un vote conforme ? La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé nous n'avons pa...

...e l'État, dresse un tableau au vitriol des enchevêtrements de compétence, de la mauvaise gestion des effectifs et de l'insuffisante coordination entre services, vous en rajoutez une couche, et une couche épaisse ! Loin de l'ambition du Grand Paris portée par Nicolas Sarkozy, qui reliait des pôles d'attractivité économique répartis sur l'ensemble du territoire francilien à un réseau de transports métropolitain performant, tout en associant les collectivités et leurs élus, votre métropole du Grand Paris ne fait qu'ajouter une strate supplémentaire au millefeuille territorial existant. En effet, vous déconnectez la compétence logement et urbanisme, monopolisée par la métropole, de la compétence transports, qui continuera, elle, à être assumée par la région, et on sait à quel point celle-ci peine déjà à p...

...uffrage universel, qui ne peut donc plus représenter des communes mais des citoyens vivant sur ce territoire, dans le respect de l'égalité du suffrage. La mise en place d'une période transitoire de cinq ans durant laquelle ces principes ne seraient pas respectés constitue, à l'évidence, un vrai problème. Tout d'abord, je me félicite de l'adoption en commission du principe de parité de l'exécutif métropolitain, conforme à ce que nous avons voté pour les départements dont la métropole exercera les compétences. Cependant, je m'inquiète du recul en matière de cumul des mandats : alors que nous venons d'adopter de nouvelles dispositions pour les parlementaires, la métropole de Lyon sera la seule collectivité dont les élus ne seront pas soumis aux lois de 2000. Ils pourront, par conséquent, cumuler trois ma...

Je vous l'avais dit, madame la ministre, je suis favorable, à Marseille, à l'idée métropolitaine et j'étais prêt à voter un texte, pourvu qu'il fût bon.

...s aviez parlé d'un seul ? Oui, comment s'y retrouver dans l'enchevêtrement des compétences des collectivités locales avec le retour de la clause de compétence générale, des financements croisés de nouveau possibles et la création d'une strate supplémentaire par cette métropole accompagnée de ses satellites ? Je fais partie, et nous sommes nombreux, de celles et ceux qui sont favorables à l'idée métropolitaine, y compris pour Aix-Marseille, qui fait polémique, car je crois, comme notre rapporteur, qu'il est temps de clarifier le rôle de chacun dans la stratification des compétences.

...Et c'est bien là le principal reproche que nous pouvons formuler à ce texte. Nous ne sommes plus en présence d'un consentement démocratique des parties prenantes mais bien d'une automaticité imposée. La loi oblige et retire de nombreuses compétences aux communes, qui ne pourront plus s'y opposer ni choisir les compétences qu'elles souhaitent soit assurer elles-mêmes, soit déléguer aux structures métropolitaines. Nous vous l'avons rappelé, madame la ministre : dans le département des Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119 s'opposent à votre projet. Mais ils ne se contentent pas de s'opposer : ils vous font une contre-proposition. Les communautés d'agglomération existantes ont mis plus de dix ans à fonctionner et aujourd'hui, les résistances que l'on connaissait à l'époque sont d'une tout autre ampleur. ...

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par exemple, de la garantie des ressources pour les communes ? Vous devez répondre à ces questions, madame la ministre, car il y va de l'enjeu de ce texte. De même, le niveau des taxes augmentera substantiellement pour certaines catégories de contribuables.

...er que l'on met la charrue avant les boeufs : vous avez partagé en trois textes votre projet de loi initial sur la décentralisation, qui était d'une telle amplitude que nous étions à la limite de l'indigestion ! Vous craigniez probablement, et à juste titre, que tout faire figurer dans un seul texte n'aboutisse à le tuer. Ainsi, vous avez choisi, pour ce premier projet de loi, d'affirmer le fait métropolitain et d'essayer de l'organiser. Force est de constater que vos propositions ne font pas l'unanimité pour Paris et pour Marseille.

...nds équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Êtes-vous en mesure de nous donner des exemples de transferts de grands équipements et infrastructures ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelles en seront les conséquences, notamment fiscales et financières, pour les territoires sur lesquels ils se trouvent ? S'agissant des modalités d'élection des conseillers métropolitains au terme de la période transitoire, la commission des lois a adopté un amendement de principe précisant qu'ils devront, à partir de 2020, être élus au suffrage universel direct. Pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser les conditions de sa mise en oeuvre ? De même, quelles seront les conséquences de cette coexistence, voire de cette concurrence de représentants élus au suffrage universel direct ...

Après dix années de tâtonnement sur un nouvel acte de la décentralisation, le temps est venu de mettre en place des changements concrets, de simplifier notre organisation territoriale, de la rendre plus efficace et surtout de l'adapter à la diversité des territoires de notre pays. La France est diverse, n'en déplaise à certains, et lorsque nous parlons aujourd'hui « de fait métropolitain », nous n'inventons rien, nous regardons la France telle qu'elle est, telle que son histoire et sa géographie l'ont façonnée. Depuis l'Antiquité et plus encore depuis la Renaissance, les grandes villes ont structuré leur territoire. Elles sont le lieu de la création, de l'échange et du commerce. Elles ont tissé des liens étroits avec les zones voisines, au sein du bassin de vie. Pour relever le ...

C'est cet accord entre des entités politiques d'origines différentes qui rend concrète la création d'une collectivité territoriale nouvelle, aux compétences étendues et définies au plus près des besoins quotidiens de ses habitants. De cette fusion sur le territoire métropolitain découlera une simplification, une plus grande efficacité et, en définitive, des économies d'échelle, précieuses dans les temps actuels. Ce projet sera pour le Gouvernement la marque du changement que nous appelons de nos voeux. C'est pourquoi, dans ce débat, je m'attacherai à défendre le respect du consensus trouvé au niveau local.