Interventions sur "métropolitain"

et celui du Gouvernement favorable. Aucune explication, ni de l'auteur de l'amendement, ni du rapporteur, ni du Gouvernement, n'éclaire l'Assemblée. L'exposé sommaire indique qu'il s'agit de préciser la procédure d'élaboration du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, mais il semble en réalité qu'il s'agisse de renforcer les prérogatives du préfet de région. Cela mériterait quelques éclaircissements, de la part du rapporteur, quant aux raisons de l'avis défavorable de la commission, et de la ministre, quant aux raisons pour lesquelles elle souhaite que cette disposition, qu'elle n'avait pas prévue dans le texte initial, y figu...

...istre, puisque vous disiez que, dans une métropole de cette taille, il faut avoir des ensembles pas des intercommunalités, mais au moins des conseils de territoires suffisamment conséquents pour avoir la capacité de peser sur la métropole et ses décisions, une réelle influence sur le devenir de ces ensembles. En l'occurrence, nous proposons de rapprocher les schémas de cohérence régionaux et métropolitains des conseils de territoires ce qui n'empêche évidemment pas la métropole du Grand Paris de décider. Le fait que les conseils de territoires reçoivent les schémas plutôt que le Grand Paris lui-même nous paraîtrait constituer un acte de décentralisation minimal.

... moins les choses seront-elles précisées. Il est prévu à l'alinéa 27 de l'article 12 que les syndicats intervenant sur le territoire puissent être rationalisés. Dans l'esprit du texte du Gouvernement, cela concerne-t-il les grands syndicats du gaz, des eaux et de l'électricité, ou des structures de moindre importance ? Cela pourrait avoir une certaine logique, s'agissant de problématiques souvent métropolitaines.

... métropole prenne des compétences en matière de prévention de la délinquance, un sujet évidemment important. Conformément à la décision de la précédente majorité, la préfecture de police a aujourd'hui compétence à la fois pour Paris et la petite couronne. Il y aurait donc une certaine logique à ce que la métropole puisse élaborer, en collaboration avec le préfet de police, un schéma d'orientation métropolitain de prévention de la délinquance.

consistant, comme c'est le cas lors de la création des EPCI, à déterminer les compétences obligatoires, car ayant des fonctions métropolitaines, et les compétences facultatives mais je pense que vous ne les avez même pas recensées. Les délégations transmises par les communes sont d'une grande diversité et, comme je le disais hier, certaines missions transmises n'ont aucun intérêt pour la métropole du Grand Paris. Il n'y a donc aucune utilité à les transférer vers la métropole : cela pourrait s'arrêter au conseil de territoire quand l...

Là encore, certaines questions ne sont pas d'intérêt métropolitain, et même pas du niveau du conseil de territoire. Vous rendez-vous compte que des conseils de territoire, par délégation, s'ils l'acceptent, de la métropole du Grand Paris, vont gérer des médiathèques annexes de quartier ?

...a présidé à la disparition du maire ? Au sein de la communauté d'agglomération à laquelle participe la ville que j'administre, nous avons transféré un certain nombre d'équipements publics, dont ces médiathèques annexes de quartiers. Vous allez les renvoyer à la métropole de Paris. Je pose à nouveau une question simple : comment les restituer aux communes ? Puisqu'elles ne présentent pas d'intérêt métropolitain et qu'il n'y a plus d'EPCI pour les gérer en commun, laissez au moins les communes le faire. Pourquoi refuser cette simple possibilité ?

La conférence métropolitaine est composée, selon le texte, des élus de la métropole ainsi que du président du conseil régional. Pour compenser ce déséquilibre, l'amendement n° 786 vise à introduire une forme de collégialité. Peut-être une rédaction plus harmonieuse et plus précise pourra-t-elle être trouvée en deuxième lecture, mais je maintiens cet amendement pour le principe.

...n assez peu compréhensible pour les Parisiens. Nathalie Kosciusko-Morizet propose à juste titre de le modifier pour lui conférer un caractère plus démocratique et permettre au futur ou à la future maire de Paris d'être élu par tous les Parisiens ce sera de toute façon une femme, c'est déjà une certitude ! De surcroît, vous avez introduit, par voie d'amendement, le suffrage universel au conseil métropolitain. Un conseiller métropolitain aura ainsi plus de légitimité démocratique que le maire de Paris lui-même, ce qui est assez paradoxal. L'amendement n° 713 vise par ailleurs à garantir la représentation des différentes tendances politiques. Plusieurs systèmes existent, celui, très bien, proposé par M. Lagarde et auquel je souscris, ou un autre, que nous proposons, avec une représentation proportionn...

La création de logements en Île-de-France a besoin de moyens et d'une autorité. Or le Gouvernement ne nous propose ni l'un ni l'autre. Du fait de l'emboîtement des procédures, entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement il faudra compter, d'après les calculs auxquels je me suis livré, un délai de sept à huit ans pour une mise en oeuvre effective.

car la collectivité nouvelle doit assurer un exercice des compétences rassemblées plus économe. Je m'interroge encore sur l'absence de démocratie. Il s'agit là non pas de la consultation préalable des citoyens mais de la désignation des élus de la nouvelle collectivité. C'est promis pour 2020, mais peut-on accepter que le 1er janvier 2015, les conseillers communautaires deviennent métropolitains, donc élus d'une collectivité territoriale, sans que les électeurs se soient clairement prononcés ?

... ces dernières années. Ensuite, la métropole est une chance d'un point de vue économique. Le regroupement territorial est en effet la seule façon de se faire entendre à l'échelle internationale, un guichet d'entrée unique pour les investisseurs dont Marseille a tant besoin. Pour les entreprises, la métropole ouvre aussi de nouvelles possibilités, comme la mise en place d'un établissement public métropolitain chargé de faciliter leur implantation. D'un point de vue urbanistique, le projet de loi va enfin autoriser la mise en place d'un aménagement du territoire plus cohérent et plus rationnel. Les communes ne nous ont pas attendus pour se développer de manière interdépendante. La métropole permettra, grâce à un PLU unique, de répondre collectivement aux questions qui se posent aujourd'hui à notre ens...

... difficile, 30 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est élevé dans certaines cités, et les transports sont inadaptés. La métropole est un espoir, un avenir pour Marseille. La métropole va surtout nous permettre de faire reculer la misère et la pauvreté dans l'agglomération, et de répartir de manière plus juste les logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain, afin d'empêcher la constitution de ghettos. Voter en faveur de ce texte permettra à Marseille, Aix et leur aire urbaine de préparer l'avenir. Ce changement d'échelle ne peut être que positif pour la cité phocéenne, porte d'entrée de la France et de l'Union européenne sur la Méditerranée. Elle pourra efficacement relever le défi de la compétitivité économique et rivaliser avec les grandes métrop...

... sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction. Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première couronne en limitant l'extension du périmètre. Troisièmement, alors que Paris Métropole propose de préparer l'entrée en vigueur des outils métropolitains, en prévoyant une période de préfiguration, pour travailler ensemble afin d'améliorer le système, vous vous opposez à toute clause de revoyure en ce sens. Je veux rappeler qu'en novembre 2010 c'était hier , Mme Lebranchu avait voté avec son groupe contre la loi créant les pôles métropolitains, au motif, je cite les propos du représentant socialiste, que cette loi n'avait « d'autre objectif q...

J'aborderai la question des métropoles de droit commun. Le fait métropolitain s'est imposé sur le territoire français : plus de 60 % de la population réside dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants ; l'usage de l'espace géographique par la population tend à spécialiser, de fait, les territoires, et rend obsolètes les distinctions entre « rural » et « urbain » pour laisser place à une appropriation fonctionnelle du territoire. Quand une personne habite un villa...

...téressant les collectivités locales. Pour résumer ma pensée sur ce point, je dirai que le Haut Conseil aura du sens et de l'efficacité pour dégager des consensus pour la gouvernance de notre pays et sa nécessaire réforme s'il constitue une instance de travail resserrée, représentative et dotée de compétences effectives. Le deuxième impératif qui me paraît important, c'est l'organisation du fait métropolitain, mais en y associant les communes. Il est nécessaire, chers collègues, de reconnaître le fait urbain, mais je voudrais faire quatre observations. La première, c'est que l'aménagement du territoire ne peut pas se limiter à quelques métropoles. Le Gouvernement doit développer une vision globale du territoire national qui assure les grands équilibres, la solidarité et les synergies : je veux parler...

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.

Les investissements seront décidés à la majorité du conseil métropolitain, contre les minoritaires. Je rappelle que la ville de Paris aurait à elle seule 25 % des droits de vote !

Dans un souci de cohérence des CDT entre eux, il est nécessaire de déterminer des règles objectives pour harmoniser le développement des territoires à l'échelle métropolitaine. Mais ces contrats se terminent en décembre de cette année. Je vous propose de prévoir un report des délais dans la limite du 31 décembre 2014. Mon propos global n'est en rien négatif et je veux proposer une alternative, mes chers collègues : la création d'une métropole soit au niveau de la région, soit au niveau des quatre départements du coeur de l'agglomération,

mais par la coordination des maires et des présidents des conseils généraux, et non pas par des méthodes autoritaires ou arbitraires. Le projet de loi qu'on nous impose est une véritable usine à gaz, créant des strates supplémentaires conseils territoriaux, conseils métropolitains qui réduiront à néant le rôle essentiel des maires, au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. De plus, comme d'habitude, aucune étude d'impact financier n'a été réalisée. En réalité, ce texte va accentuer le chaos en Île-de-France et ne réglera aucun problème.