Interventions sur "pôle"

... démographique et économique essentiel que représente le fait que 80 % des personnes vivent aujourd'hui dans de grandes aires urbaines, où elles se déplacent quotidiennement. Enfin, grâce à ce projet de loi, nous assumons ce changement de monde, ce changement de vie et cette entrée, qu'on peut regretter ce n'est pas mon cas , dans la vie urbaine. Cependant, ce même texte introduit la notion de pôle rural. Il confirme ainsi le besoin de maintenir cette France que nous aimons tous : une France de l'intelligence, de la construction, de l'harmonie, du rassemblement, mais aussi des territoires équilibrés. Ce n'était pas simple à faire. Il fallait affirmer une volonté politique. C'est chose faite avec ce texte, qui fixe un enjeu de rang mondial : la France est variée, elle est autonome et, où qu...

...e l'association des maires des grandes villes de France, les mêmes charges de centralité ? Tous les maires de villes grandes ou moyennes connaissent ces charges incombant aux villes centre, qui paient de nombreux services qui bénéficient à des administrés n'habitant pas sur le territoire de la commune en question. Voilà une occasion de mieux répartir ces charges. On a évoqué les universités, les pôles de compétitivité. Eh bien, le statut de métropole permettra aux maires des grandes villes de faire face en meilleur ordre, de manière plus efficiente, à une concurrence internationale qu'ils connaissent bien. Quand un responsable de métropole va rencontrer le chef d'une grande entreprise internationale qui veut éventuellement s'implanter en France, il bénéficiera de bien plus de facilités qu'un ...

...u'il y a trente ans, on parlait encore de « Paris et le désert français ». Aujourd'hui, il faut savoir que nos grandes agglomérations concourent, par leur taux de croissance souvent supérieur à 2 % ou 3 %, à permettre que notre pays ne soit pas dans une dépression beaucoup plus importante. Nous avons la capacité à apporter un concours décisif au développement économique de la France à travers les pôles de compétitivité, les universités, les laboratoires de recherche. Mais il y a aussi urgence sociale. À un moment où l'on oppose souvent les grandes villes qu'on dit riches aux territoires ruraux qu'on dit pauvres , je veux dire ici très fortement que c'est dans nos grandes agglomérations que le taux de pauvreté est le plus important : 20 % à 25 % de la population se trouvent en dessous d...

...de loi ne reconnaît pas l'opposabilité juridique des schémas régionaux sur l'ensemble du territoire régional, il s'agit tout de même de s'assurer que l'élaboration des politiques publiques mises en oeuvre par les métropoles prendra bien en compte, au moins, les schémas régionaux. Institutionnaliser c'est l'objet de l'alinéa 21 de l'article 31 la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité est contraire à notre idée d'un aménagement équilibré du territoire régional. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.

Quand on parle de structuration de métropole, comme nous l'avons fait les uns et les autres, il faudrait, à un moment donné, être capable vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre de dépasser le seul critère démographique ; notre collègue Grouard a soulevé la question tout à l'heure. En réalité, c'est à la création des pôles de compétitivité dans notre pays que l'on a commencé à réfléchir à la dimension métropolitaine. Il se trouve que je suis le ministre qui, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005, a proposé la création de 72 pôles de compétitivité.

...voyait les grandes universités du pays, les quelques grosses entreprises et grands groupes industriels. Nous fondant sur les clusters américains, nous avions cependant négligé que l'Amérique était d'abord un immense désert : cinq gros clusters sur la côte atlantique, cinq gros clusters sur la côte pacifique, et, pour le reste, un désert. Lorsque nous avons lancé les appels à candidatures pour les pôles de compétitivité, nous avons vu, d'un coup, d'un seul, des centaines de PME de notre pays, qui ne s'étaient jamais parlé commencer à le faire,

...s qui se fédèrent, avec des centaines de PME Je songe à l'aéronautique, autour de Toulouse, aux solutions communicantes sécurisées, aux technologies de l'information et de la communication, aux nanotechnologies à Crolles et autour de Grenoble. On s'est dit que le modèle français était si différent de celui des autres pays. Au fond, c'est par la recherche, par l'innovation et la construction des pôles de compétitivité qu'on a impulsé, sans s'en rendre compte réellement, cette notion de métropole qui nous amène au débat d'aujourd'hui. Si vous regardez bien le périmètre des métropoles que vous allez créer, madame la ministre, il correspond peu ou prou à celui des grands pôles de compétitivité. Voilà qui suggère qu'un certain nombre de territoires de France, tels Rouen, devraient peut-être être ...

Il vise à étendre les compétences des pôles métropolitains en zone frontalière. Aujourd'hui, le meilleur échelon de coopération territoriale dans ces zones est bien le pôle métropolitain. Le texte nous contraint à nous limiter au transport, à l'aménagement du territoire et aux questions culturelles. Il y a une série d'autres sujets, comme la formation ou le logement, qui méritent une discussion au plan local. C'est tout le sens de cet ame...

La commission a rendu un avis défavorable, pour des raisons sensiblement identiques à celles qui lui ont fait repousser l'amendement précédent. Celui-ci prévoyait que les pôles métropolitains puissent exercer des compétences qui ne relèvent ni des communes, ni des EPCI, ce qui rendait impossible son adoption. S'agissant de l'amendement n° 673, il est interdit aux collectivités et à leurs groupements de conclure des accords avec des États étrangers. Il est encore moins possible d'autoriser des systèmes spécifiques d'aide aux entreprises, puisqu'il n'est pas envisageable...

La commission a noté que les pôles métropolitains sont des établissements publics de coopération intercommunale, qu'à ce titre leur nom relève des statuts et qu'il revient au conseil syndical de le définir. Je demande le retrait de cet amendement.

Le II de l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prohibe la création de pôles métropolitains en Île-de-France. Le développement de l'intercommunalité prévu par le présent projet et la mise en place d'une métropole du Grand Paris rend utile de prévoir un cadre de coopération entre la métropole et les autres EPCI à fiscalité propre d'Île-de-France. Il est donc bienvenu de mettre fin à cette interdiction et de permettre la création de pôles métropolitains en Île-de-France.

...l est important que nous puissions réfléchir à ces questions et que nous en prenions le temps. Pour autant, la moitié de la population vit dans le monde rural. Il est symptomatique et édifiant de constater que le débat qui la concerne a lieu à cette heure de la nuit, le quatrième jour. Enfin ! Il faut nous estimer heureux, puisque nous avons failli ne pas pouvoir débattre des amendements sur le pôle d'équilibre et de coordination territoriale que notre collègue Boudié va nous présenter. Sur le fond, j'ai bien entendu tout ce qui a été dit au sujet des difficultés que rencontrent les zones urbaines : chômage, pauvreté, logement Le problème, c'est qu'elles ont exporté leurs difficultés et que notre monde rural y a perdu son âme et sa spécificité par une mixité sociale brutale et inorganisée....

...e projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, au fond, était déséquilibré car, au-delà des fonctions métropolitaines, il y a tous les territoires « hors métropoles ». Et qu'on ne vienne pas me dire qu'il s'agit de la seule ruralité car ces territoires recouvrent une réalité qui va bien au-delà. La ministre Escoffier évoquait à l'instant l'intitulé même des pôles : « pôles d'équilibre et de coopération ». L'ensemble de ces territoires hors métropoles, ce sont en effet les villes moyennes, les zones périurbaines, les territoires ruraux et même les territoires hyper ruraux. Il fallait par conséquent rééquilibrer le texte, faire en sorte que l'organisation territoriale de la République marche sur ses deux pieds. Nous avons, d'un côté, des dynamiques fortes...

...éréquation interne aux EPCI qui les composent. Nous pourrons ainsi détailler un certain nombre de dispositions. Au-delà des pays, il y a tous les EPCI qui estiment que leur périmètre est insuffisant, qu'ils n'ont pas atteint la taille critique pour mener à bien des projets d'intérêt commun. Eh bien, ils pourront se fédérer dans ces EPCI. Voilà, brièvement exposée, la philosophie générale de ces pôles d'équilibre. Encore une fois, il paraît essentiel qu'à l'issue de cette première lecture par l'Assemblée nous ne nous soyons pas contentés de faire un signe mais que nous ayons donné l'outil permettant d'aller au-delà des seules fonctions métropolitaines afin de montrer que nous portons collectivement, sur tous les bancs, une vision globale de l'aménagement du territoire.

Il s'agit de conserver aux parcs naturels régionaux leur spécificité, donc de faire en sorte qu'ils ne puissent pas se constituer en pôles d'équilibre et de coopération. Ainsi, un parc naturel régional conserverait les missions très particulières qui lui sont confiées, en matière patrimoniale en particulier.

La commission a donné un avis défavorable dans la mesure où, d'une part, les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux regroupent des collectivités autres que des EPCI, et où, d'autre part, ils n'ont pas les mêmes objectifs que les pôles d'équilibre et de coopération que nous venons de créer. Il n'y a donc pas de confusion possible et il ne serait pas légitime d'empêcher les EPCI concernés de se fédérer avec leur voisin pour mener à bien des projets communs.

L'impact juridique du présent amendement est modeste : il ne crée pas un étage administratif supplémentaire ni une personnalité juridique nouvelle. Il s'agit seulement de mettre en place une conférence des maires au sein de ces pôles qui décident des projets concernant leur territoire. La commune est inscrite dans la Constitution et l'on ne cesse ici ou là de dire tout le bien qu'on pense de ce patrimoine très ancien. Il serait donc incompréhensible, à un moment où les centres de décision s'éloignent toujours un peu plus des citoyens, de ne pas inviter tous les maires à venir débattre des orientations envisagées pour le ter...

La commission émet un avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle : l'amendement évoque les pôles ruraux d'aménagement et de coopération ; il conviendrait donc d'intégrer la nouvelle appellation que nous avons votée tout à l'heure.

Nous aurons quelque désaccord sur cet amendement, M. le rapporteur et moi, de même qu'avec Mmes les ministres. Il s'agit de créer un fonds de péréquation qui vaut entre les établissements publics de coopération intercommunaux membres d'un pôle. Nous connaissons le système des fonds de concours utilisables dans une relation bilatérale, les dotations de solidarité qui peuvent être débloquées au sein même d'un EPCI. Mais il convient, nous semble-t-il, de créer des fonds spécifiques à chaque pôle. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif national. Leurs règles de fonctionnement seront déterminées par chaque organe délibérant. Il nous paraît ...

... à ce qu'on retravaille l'amendement en vue de la seconde lecture. Vous avez évoqué, madame la ministre, le fonds de péréquation de l'Île-de-France, mais je n'ai jamais demandé à ce que les territoires hors métropoles aient, eux aussi, leur propre fonds, je n'ai pas proposé un dispositif de portée nationale. Il faut tout de même que nous réfléchissions aux modalités de péréquation internes à ces pôles parce que ce sera une source d'incitation à leur développement. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.