Interventions sur "pari"

...tres, ont réécrit et amendé le texte, ce qui est l'honneur de la démocratie parlementaire qu'il nous revient de faire vivre. Mais ils ont aussi supprimé certaines dispositions, en abondance, si bien que le texte examiné en commission avait éliminé le pacte de cohérence territoriale, dont nous avions pourtant compris qu'il était au firmament du texte initial, ainsi que toute disposition concernant Paris, sa métropole et l'Île-de-France. Il nous semblait pourtant que le président du Sénat était socialiste, que le maire de Paris était socialiste,

La démocratie ne peut s'exercer que dans la clarté, et non dans un brumeux entrelacs juridique sans souffle et sans vision. Nous sommes indignés devant la désinvolture du Gouvernement pour ce qui concerne Paris et la région parisienne. Le texte initial était mal conçu : c'est pourquoi, grâce aux sénateurs de gauche et seulement grâce à eux, car je vous rappelle qu'au Sénat l'UMP et le centre sont minoritaires ,

mais pourquoi ne pas faire, un instant seulement, le pari de l'intelligence collective plutôt que de toujours tout récuser en bloc ? Vous avez voté contre la loi créant le conseiller territorial, et vous l'avez défaite immédiatement après l'alternance, alors que c'était le seul moyen de rationaliser les niveaux de responsabilité territoriale.

Ni fait, ni à faire, à Paris et en Île-de-France. Vos tardives propositions méritent à l'évidence d'être mûries. Mais au fur et à mesure que les élus en découvrent la portée, et que vous-mêmes en découvrez sans doute la portée, la voix du bon sens nous dit qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier et se fixer un horizon moins précipité pour décider. Car décider, il le faut mais pas dans l'improvisation, pas en jouant à co...

...à-tête que vous avez décrit. J'appelle nos collègues à rejeter votre motion de rejet préalable en formulant trois observations. Adopter cette motion nous ferait perdre du temps ; or il y a une nécessité absolue d'aller vite. Aller vite pour mieux structurer le fait urbain et lui donner les statuts qu'il mérite pour répondre aux nouveaux enjeux. Aller vite pour répondre aux enjeux du logement à Paris

, mais plus globalement à Paris, Lyon et Marseille. Vous avez eu l'honnêteté de souligner combien il était important que la métropole marseillaise trouve une structuration et mette en place des outils de coopération pour répondre aux enjeux du développement économique, de l'assainissement ou encore de la gestion portuaire. Aller vite pour donner plus de lisibilité, notamment à travers le chef de filat. Rien ne serait pire qu...

...rité. Nous craignons très fortement que la mise en place de ces métropoles ne fasse qu'aggraver la fracture territoriale, et de fait n'induise une France des territoires à plusieurs vitesses. Notre opposition à ce texte, mesdames les ministres, est donc sans concession, et nous dirons dans la discussion générale que cela concerne les métropoles de droit commun comme les métropoles d'exception, à Paris, Lyon et Marseille, considérant qu'elles remettent en cause l'organisation territoriale que nous a légué la Révolution française.

Elle joue encore une fois avec les conservatismes. La droite est contre : c'est son habitude ! Je vais vous faire une autre confidence : je préfère la gauche ! Ce texte et l'engagement des ministres, Mmes Lebranchu et Escoffier, sont la preuve que nous assumons notre devoir. Je préfère la gauche qui pense de nouvelles organisations territoriales, qui parie sur la responsabilité et l'efficacité des élus locaux.

Enfin, penser et agir pour une nouvelle étape de la décentralisation est un gage de vitalité démocratique permettant au pays de progresser, tout comme la reconnaissance du fait urbain, l'organisation du monde rural, le respect des spécificités des territoires. La commission des lois a travaillé. Elle a initié la partie francilienne : création de la métropole du Grand Paris, afin que notre capitale puisse se positionner dans l'économie mondiale de manière compétitive et sans relégation de la grande couronne ; renforcement des moyens au service de l'habitat et du développement durable ; achèvement de la carte intercommunale. Il est temps d'en débattre ici, et de prendre nos responsabilités. C'est pourquoi le groupe SRC votera contre cette motion de rejet préalable....

C'est ce que fait Paris avec la banlieue !

Là aussi, madame le ministre, c'est un exercice de style particulièrement dégradant, y compris pour votre majorité, que de créer une métropole de Paris en deux heures, en pleine nuit, en commission ! Vous avez donné beaucoup de leçons à l'ancienne majorité, je pense je vous pouvez vous appliquer vos critiques à vous-mêmes.

...nce avec les pays, il faut rappeler que la loi de 2010 que vous vantez tant a prévu de supprimer les pays. Avec les pôles ruraux d'aménagement et de coopération, nous donnons la possibilité à des pays au sens de la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire de continuer à exister et de se structurer, notamment dans le cas des pays qui existent sous forme associative. Sur la région parisienne, le dispositif que le Gouvernement soutient à l'initiative d'un collectif de parlementaires semble vous heurter, ou du moins vous regrettez que nous l'ayons examiné en commission. En réalité, le mal-être est plus profond. Après le rejet au Sénat de la partie du texte relative à Paris, un certain nombre de parlementaires, plutôt dans les rangs de l'opposition, n'entretenaient qu'un souhait, ...

évoqué par Hervé Gaymard tout à l'heure. Notre pays est vivant et mouvant, actif et remuant, il demande une puissance d'action au plus près du réel, cela pour être acteur de son propre développement dans un monde qui change vite et qui change bien. Ne réchauffons pas ici la vieille querelle des Girondins et des Jacobins longtemps déclinée entre ruralité et centralité. Paris aurait été la France et le reste serait la province : non ! Nous n'en sommes plus là, fort heureusement. Eh oui, nous, nous assumons cette France métropolitaine et cette France des territoires, cette France urbaine qui accueille 80 % de la population et cette France rurale qui d'ailleurs se repeuple et qui porte une agriculture garante de notre indépendance alimentaire, de notre biodiversité et...

Faisons-nous confiance à nous-mêmes, à nous les politiques. Ne parions pas, comme l'a fait Alain Chrétien tout à l'heure, sur l'inaptitude du politique, des politiques, faisons-nous confiance à nous-mêmes, je le répète, nous apprendrons vite. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.

...é que personne ne comprend, d'une mise en oeuvre qui sera certainement beaucoup plus difficile que les beaux jours que nous annoncent les deux ministres ici présentes et le rapporteur. En ce qui concerne le renvoi en commission, je reviens sur les modalités d'examen du texte. Nous avons découvert plus que tardivement, on l'a dit, les dispositions pourtant essentielles portant sur la métropole de Paris. Certains se souviennent qu'à la fin d'une longue journée de débats en commission, on nous a obligeamment et je remercie les services de l'Assemblée, au passage, de l'avoir fait distribué les amendements un peu avant vingt-trois heures avec prière de revenir le lendemain matin. Ces amendements ne concernaient pas moins de six ou sept millions de personnes, sans doute une bagatelle dans l'éc...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, chers collègues, notre groupe considère que ce projet de loi serait, s'il était adopté, lourd de conséquences. Plusieurs raisons nous poussent à vous demander son renvoi en commission. D'abord, les amendements concernant la métropole parisienne ont été présentés trop tard à la commission des lois : ils ont été transmis le mardi dans la nuit pour examen le mercredi matin cela a déjà été dit. Il n'y a pas eu de concertation avec les élus pour cette même métropole parisienne. Ensuite, une large opposition s'est fait jour dans le département des Bouches-du-Rhône contre le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de pr...

...partage avec l'État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux s'imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela ne soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière, ne conteste aucunement la prééminence du Land. De même Barcelone ne conteste pas l'autorité de la Generalitat de Catalogne. Qu'en est-il à Lyon ou à Paris ? Ces comparaisons permettent de mesurer à quel point l'épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui y ont intérêt, souvent au nom de la défense du pré carré des notables ou d'ambitions métropolitaines qui confondent intérêts particuliers et intérêt général. Notre position fédéraliste comprend le renforcement des outils de péréquation fiscale et de solidarité, à l'image de ce qui s...

...de compétitivité et, surtout, la suppression de la prise en compte par les régions de la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles car il s'agirait là d'un retournement : une région se trouverait alors sous la dépendance directe des métropoles. Par ailleurs, la création d'un statut de collectivité particulière aujourd'hui pour Lyon, sans doute demain pour Paris et Marseille nous interpelle. Pourquoi les régions dotées, pour celles qui le demandent, d'un statut particulier ne sont-elles pas considérées comme majeures et prêtes à relever ces mêmes défis ? En effet, ce qui a été rendu possible pour Lyon doit l'être pour la Bretagne, le Pays Basque ou l'Alsace, là où des expressions citoyennes et politiques fortes se sont exprimées. Nous regrettons que r...

...mars 2009 par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur contenait-il des recommandations de bon sens et des perspectives intéressantes. Ces préconisations allaient de l'achèvement de l'intercommunalité à la création de métropoles, du regroupement des régions ou des départements sur la base du volontariat à la création de la collectivité territoriale du Grand Paris. Elles traitaient également des clarifications concernant la gestion locale. L'objectif était bien que l'on clarifie les compétences et qu'on allège le processus de décision. Malheureusement, le gouvernement de l'époque a tiré peu de profit de ce rapport, à l'exception d'objectifs politiciens avec le fameux conseiller territorial, le découpage électoral qui s'en serait suivi, partial comme d'hab...

... selon nous dans le bon sens avec l'affirmation des métropoles. Il a l'ambition de permettre aux collectivités d'organiser une action concertée autour de chefs de file et de pouvoir décider ensemble comment s'organiser et mieux coordonner leurs interventions. Il prévoit la création des métropoles en tenant compte de l'évolution urbaine de notre pays et, surtout, une organisation propre pour Lyon, Paris et Marseille, à l'instar de ce qui s'est fait en 1982 avec la loi dite PLM. Il permet également aux autres intercommunalités de renforcer leur intégration, ce qui facilitera de facto le développement de ces territoires en matière de transport, d'essor économique et de services publics. Le risque d'un tel texte, c'est qu'il ne se cantonne pas qu'au niveau des bonnes intentions qu'il dégage. Ce s...