Interventions sur "suffrage universel"

Mais il n’est pas élu au suffrage universel !

...du. Nous avions, sur cette question, déposé des amendements, repoussés au titre de l’article 40 de la Constitution sans que nous ne comprenions vraiment pourquoi. Aussi, le fait que le Gouvernement dépose cet amendement nous permet de constater que le message que nous voulions faire passer a été entendu. Les écologistes réclament depuis très longtemps l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct. Je souhaite simplement, madame la ministre, que vous nous précisiez bien que l’amendement concerne l’ensemble des métropoles, y compris, donc, Paris, Marseille et Lyon.

Vous me direz que les bâtards peuvent parfois traverser l’histoire, je vous l’accorde. Avoir un collège représentant les communes et un collège élu au suffrage universel, cela va créer quelques petites étincelles Il va falloir revenir rapidement sur ce dispositif ni fait ni à faire car non seulement 2020 est un horizon qui risque de s’éloigner mais le texte montre que les métropoles sont appelées, petit à petit, à se substituer à l’ensemble des communes.

...ressorti à de multiples reprises que l’exigence démocratique était au coeur de la question métropolitaine. La possibilité qu’auront les métropoles d’exercer des compétences particulièrement intégrées et, de plus, de faire éventuellement l’objet, dans le cadre d’accords réciproques, d’une délégation de compétences de la part des départements et des régions, oblige à un contrôle démocratique par le suffrage universel direct, de la composition du conseil communautaire et de ses activités.

La seconde raison qui, toujours à titre personnel, m’amène à donner un avis favorable à cet amendement, c’est que le groupe SRC, notamment par la voix de Mme Appéré, avait déposé des amendements pour entériner le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains et, au-delà, des conseillers communautaires. Or ces amendements ont été déclarés irrecevables.

Je ne vois pas très bien comment on va déterminer, cas par cas, la proportion, parmi les conseillers, entre ceux qui seront élus au suffrage universel et les élus qui représenteront les communes. Il faudrait le préciser, à moins que cela ne signifie que chacune des métropoles s’organisera comme elle l’entendra, mais je ne suis pas sûr qu’il s’agisse de l’esprit du texte. Aussi, et je vous le dis en souriant, sans aucune agressivité, madame la ministre, comment nous présenter un texte aussi mal préparé depuis le début ? Et comment le rapporteur ...

Nous y voyons la confirmation que lorsque toutes les métropoles – puisque toutes les métropoles sont concernées, celles d’exception et celle de droit commun – seront, pour partie et au moins pour moitié et probablement assez vite en totalité, élues au suffrage universel direct, quoi que vous en disiez, vous aurez créé une nouvelle catégorie de collectivités territoriales et ce sera la mort des communes et des départements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...emière question, madame la ministre : Pourquoi attendre 2020 ? Vous nous proposez un dispositif déjà tellement complexe et tellement difficile à mettre en oeuvre qu’il s’apparente à une véritable usine à gaz, mais cela ne vous empêche pas d’envisager de le transformer totalement en imaginant pour Paris de nouvelles dispositions. Mais pourquoi ne pas mettre en oeuvre dès maintenant votre projet de suffrage universel ?

J’en reviens à votre texte et au problème qu’il me pose : « Le conseil métropolitain, est-il écrit, est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral. » Cela signifie-t-il que le conseil métropolitain comprendra autant de représentants qu’il y a d’élus dans chaque commune composant la métropole – auquel ...

Nous avions dit que le texte dit « Valls » que nous avons adopté récemment constituait une première marche intéressante en matière d’approfondissement démocratique, en permettant l’élection des conseillers intercommunaux dans les EPCI au suffrage universel direct par fléchage.

Nous considérons toutefois que cette avancée est insuffisante s’agissant des métropoles, qui sont des territoires particulièrement intégrés, exerçant des compétences majeures et qui revêtent une importance majeure pour les citoyens. Dans ce cadre, il faut aller plus loin en ce qui concerne le suffrage universel. Certains amendements que nous aurions aimé défendre sont passés sous les Fourches Caudines de l’irrecevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution. Aussi je note avec satisfaction que les dispositions de l’amendement en discussion consacrent la dimension intercommunale et favorise la coopération intercommunale des métropoles…

..., avec qui nous sommes tous solidaires, au sein du groupe UMP, il est tout de même incroyable de créer une nouvelle catégorie d’élus sans se poser la question de la superposition, sur les territoires concernés, entre, d’une part, les conseillers régionaux, d’autre part, les conseillers départementaux qui vont être élus. Vous allez créer de nouveaux élus, non issus des communes concernées, élus au suffrage universel direct, qui vont, dans toutes les métropoles, se superposer aux autres élus. Si nous y voyons une volonté de créer des emplois publics pour lutter contre le chômage, force est de constater que vous créez des élus alors qu’il y en a déjà beaucoup trop dans ce pays.

Voilà la manière dont nous travaillons ! Le Gouvernement fait bien de présenter ces dispositions, qui vont dans le bon sens, celui du renforcement de la démocratie. Comment pourrait-on accepter que des métropoles, qui concentrent une population aussi nombreuse, autant d’argent et des pouvoirs aussi considérables, ne connaissent pas une élection au suffrage universel ?

...n, les conseillers communautaires seraient élus à la sauvette. On fait donc oeuvre de démocratie. Comme vous le savez, je ne suis pas un zélateur des structures administratives françaises actuelles. Cet amendement va dans le bon sens. En tout état de cause, il faut faire évoluer les choses. On est tout à fait favorables à ce que ceux qui auront la charge des métropoles soient élus pour partie au suffrage universel et reviennent devant leurs électeurs, qui les reconduiront ou, éventuellement, les sanctionneront

Car si nous adoptons ce texte, il y aura un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et un collège de représentants des communes. C’est ce qui est écrit dans le texte. Est-ce constitutionnel ? Avant de se lancer dans de tels débats, alors que nous sortons à peine de débats sur les modes d’élections des conseillers communautaires par fléchage et des conseillers départementaux par binômes, il eût été bon d’affirmer le principe du suffrage universel direct pour les élus métro...

Je voudrais dire à mes collègues, surtout ceux de droite, que si nous étions, nous, élus non pas au suffrage universel direct, mais avec un autre mode d’élection…

Si j’ai bien compris, mesdames les ministres, cet amendement concerne l’ensemble des métropoles, dont la métropole de Lyon. Comment rendre cet amendement compatible avec l’alinéa 28 de l’article 20, qui précise déjà que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral ?