Interventions sur "métropolitain"

car la collectivité nouvelle doit assurer un exercice des compétences rassemblées plus économe. Je m'interroge encore sur l'absence de démocratie. Il s'agit là non pas de la consultation préalable des citoyens mais de la désignation des élus de la nouvelle collectivité. C'est promis pour 2020, mais peut-on accepter que le 1er janvier 2015, les conseillers communautaires deviennent métropolitains, donc élus d'une collectivité territoriale, sans que les électeurs se soient clairement prononcés ?

... ces dernières années. Ensuite, la métropole est une chance d'un point de vue économique. Le regroupement territorial est en effet la seule façon de se faire entendre à l'échelle internationale, un guichet d'entrée unique pour les investisseurs dont Marseille a tant besoin. Pour les entreprises, la métropole ouvre aussi de nouvelles possibilités, comme la mise en place d'un établissement public métropolitain chargé de faciliter leur implantation. D'un point de vue urbanistique, le projet de loi va enfin autoriser la mise en place d'un aménagement du territoire plus cohérent et plus rationnel. Les communes ne nous ont pas attendus pour se développer de manière interdépendante. La métropole permettra, grâce à un PLU unique, de répondre collectivement aux questions qui se posent aujourd'hui à notre ens...

... difficile, 30 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est élevé dans certaines cités, et les transports sont inadaptés. La métropole est un espoir, un avenir pour Marseille. La métropole va surtout nous permettre de faire reculer la misère et la pauvreté dans l'agglomération, et de répartir de manière plus juste les logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain, afin d'empêcher la constitution de ghettos. Voter en faveur de ce texte permettra à Marseille, Aix et leur aire urbaine de préparer l'avenir. Ce changement d'échelle ne peut être que positif pour la cité phocéenne, porte d'entrée de la France et de l'Union européenne sur la Méditerranée. Elle pourra efficacement relever le défi de la compétitivité économique et rivaliser avec les grandes métrop...

... sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction. Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première couronne en limitant l'extension du périmètre. Troisièmement, alors que Paris Métropole propose de préparer l'entrée en vigueur des outils métropolitains, en prévoyant une période de préfiguration, pour travailler ensemble afin d'améliorer le système, vous vous opposez à toute clause de revoyure en ce sens. Je veux rappeler qu'en novembre 2010 c'était hier , Mme Lebranchu avait voté avec son groupe contre la loi créant les pôles métropolitains, au motif, je cite les propos du représentant socialiste, que cette loi n'avait « d'autre objectif q...

J'aborderai la question des métropoles de droit commun. Le fait métropolitain s'est imposé sur le territoire français : plus de 60 % de la population réside dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants ; l'usage de l'espace géographique par la population tend à spécialiser, de fait, les territoires, et rend obsolètes les distinctions entre « rural » et « urbain » pour laisser place à une appropriation fonctionnelle du territoire. Quand une personne habite un villa...

...téressant les collectivités locales. Pour résumer ma pensée sur ce point, je dirai que le Haut Conseil aura du sens et de l'efficacité pour dégager des consensus pour la gouvernance de notre pays et sa nécessaire réforme s'il constitue une instance de travail resserrée, représentative et dotée de compétences effectives. Le deuxième impératif qui me paraît important, c'est l'organisation du fait métropolitain, mais en y associant les communes. Il est nécessaire, chers collègues, de reconnaître le fait urbain, mais je voudrais faire quatre observations. La première, c'est que l'aménagement du territoire ne peut pas se limiter à quelques métropoles. Le Gouvernement doit développer une vision globale du territoire national qui assure les grands équilibres, la solidarité et les synergies : je veux parler...

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.

Les investissements seront décidés à la majorité du conseil métropolitain, contre les minoritaires. Je rappelle que la ville de Paris aurait à elle seule 25 % des droits de vote !

Dans un souci de cohérence des CDT entre eux, il est nécessaire de déterminer des règles objectives pour harmoniser le développement des territoires à l'échelle métropolitaine. Mais ces contrats se terminent en décembre de cette année. Je vous propose de prévoir un report des délais dans la limite du 31 décembre 2014. Mon propos global n'est en rien négatif et je veux proposer une alternative, mes chers collègues : la création d'une métropole soit au niveau de la région, soit au niveau des quatre départements du coeur de l'agglomération,

mais par la coordination des maires et des présidents des conseils généraux, et non pas par des méthodes autoritaires ou arbitraires. Le projet de loi qu'on nous impose est une véritable usine à gaz, créant des strates supplémentaires conseils territoriaux, conseils métropolitains qui réduiront à néant le rôle essentiel des maires, au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. De plus, comme d'habitude, aucune étude d'impact financier n'a été réalisée. En réalité, ce texte va accentuer le chaos en Île-de-France et ne réglera aucun problème.

Ce projet est en effet l'aboutissement d'un long processus de réflexion et de débats dans la région Île-de-France : débats au sein de la conférence métropolitaine, à l'initiative de Bertrand Delanoë, entre Paris et sa proche banlieue depuis 2001 ; débats entre les collectivités territoriales membres de Paris Métropole à partir de 2009, sous l'impulsion de Jean-Yves Le Bouillonnec, son premier président, dont je salue l'action ; débats sur le Grand Paris Express, projet de transports fruit des initiatives croisées de la région et de l'ancien Président de l...

Nous avons voulu ce sursaut métropolitain pour promouvoir une métropole dynamique, efficace, démocratique et solidaire. Il relève de l'évidence car face aux difficultés actuelles en matière de logements qui ne devraient pas vous amuser , d'inégalités territoriales et de ségrégation urbaine, le statu quo est devenu insupportable ; l'immobilisme et le conformisme de ceux qui ne veulent rien changer, aussi.

L'affirmation du fait métropolitain dans la région capitale repose sur quelques principes. Tout d'abord, il repose sur une échelle adaptée et comparable aux autres villes mondes. Ainsi, le périmètre choisi, celui des quatre départements de la première couronne, intègre une population de 6,5 millions de personnes. Les aires de gouvernance des grandes métropoles sont dans cette strate : Madrid, 3,2 millions d'habitants, le Grand Lon...

Second principe : un renforcement des politiques publiques en matière de logement et d'aménagement, de transition énergétique, avec, demain, des projets métropolitains structurants.

Troisième principe : des communes confortées par l'intégration des maires au sein du conseil métropolitain, partenaires incontournables de la métropole. Des conseils de territoire, échelon intercommunal où se concrétiseront les orientations stratégiques de la métropole. Enfin, des intercommunalités plus fortes dans la grande couronne et une région garante d'un développement polycentrique.

Mesdames les ministres, chers collègues, nos concitoyens sont déjà plus métropolitains dans leurs vies quotidiennes que beaucoup d'élus ne le croient ici sur ces bancs. Ils vivent déjà dans un espace métropolitain. Comme eux, nous sommes nombreux à croire que cette métropole du Grand Paris permettra de créer un nouvel espace de solidarité, d'innovation au service de ses habitants.

qu'à un outil simple, efficace, réactif pour les populations. Et là réside le premier écueil de votre texte. En effet, entre le conseil de métropole, la conférence métropolitaine des maires et les six conseils de territoire que votre projet de loi établit, vous proposez de mettre en place une structure lourde dans son fonctionnement, et surtout coûteuse pour les contribuables. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la simplification, il me semble que vous complexifiez. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la réactivité, il me semble que vous alou...

...cal qui fonde le statut de la métropole de Lyon. À l'inverse, à Marseille, ce statut a été refusé par une écrasante majorité d'élus de toutes tendances, cela a été dit et redit. Malgré tout, le Gouvernement l'a imposé. Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Pour les autres collectivités concernées, il s'agira plutôt de sous-métropoles. Car on ne va pas aussi loin que Lyon dans l'intégration métropolitaine, ce que je regrette. L'avancée est moins forte que ce qui aurait été souhaitable. Je défends l'idée que les métropoles puissent avoir la faculté de choisir le statut de Lyon. Je note d'ailleurs que vous-même, madame Escoffier, vous avez hier dans cet hémicycle jugé « exemplaire » l'accord sur le statut métropolitain de Lyon pour « la simplification » qu'il apporte. Ainsi, hormis à Lyon, aucune ...

..., en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les moyens financiers adéquats, les compétences liées au développement économique, aux déplacements et à la cohésion urbaine, dans un outil métropolitain au fonctionnement simplifié, qui respecte les problématiques spécifiques à chaque bassin de vie et à chaque territoire en cela, je rejoins les propos de Guy Teissier. Malheureusement, vous avez opposé une fin de non-recevoir à cette expression quasi unanime des élus locaux. De même, et je le regrette, vous avez verrouillé notre débat parlementaire : en décidant de faire voter l'article 30 conf...

...met de rendre aux communes les plus peuplées, et en particulier à Marseille, un nombre de sièges conformes à son poids démographique ou encore le financement des marins-pompiers ; mais le projet de loi ne peut se résumer à ces deux aspects. Hervé Gaymard disait que le Sénat avait beaucoup modifié le texte initial, sous l'impulsion de notre maire. Sans doute l'organisation ou l'inorganisation métropolitaine ne peut-elle rester en l'état, mais la position de la quasi-totalité des maires, démocratiquement élus, ne doit-elle pas être écoutée, puis entendue, pour améliorer le texte, comme nous l'espérons encore, et éviter un débat figé, un vote conforme ? La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé nous n'avons pa...