Interventions sur "mesdames"

...n même temps et de façon conjointe, régler les questions liées à la CAF, à la convention d'objectifs et de gestion, aux normes d'encadrement. Aujourd'hui, la mise en place d'une démarche triangulaire entre le ministère de l'éducation, le ministère de famille et les collectivités permettrait de mener une vraie action commune et de trouver ensemble de vraies solutions. Il est également nécessaire, mesdames les ministres, de prévoir un pouvoir de saisine du Haut Conseil par un pourcentage significatif de ses membres sur tel ou tel sujet intéressant les collectivités locales. Pour résumer ma pensée sur ce point, je dirai que le Haut Conseil aura du sens et de l'efficacité pour dégager des consensus pour la gouvernance de notre pays et sa nécessaire réforme s'il constitue une instance de travail ress...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait retiré du texte les articles néfastes sur la métropole du Grand Paris, le Gouvernement a réussi à rétablir les dispositions initiales du texte.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues,

Mesdames les ministres, chers collègues, nos concitoyens sont déjà plus métropolitains dans leurs vies quotidiennes que beaucoup d'élus ne le croient ici sur ces bancs. Ils vivent déjà dans un espace métropolitain. Comme eux, nous sommes nombreux à croire que cette métropole du Grand Paris permettra de créer un nouvel espace de solidarité, d'innovation au service de ses habitants.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis favorable à l'idée de la métropole et je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait posé le principe de cette nouvelle collectivité avec la loi du 16 décembre 2010.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, je tiens, de manière liminaire, à associer à cette intervention mes collègues Vincent Burroni, député de Vitrolles et Marignane, ainsi que Jean-Pierre Maggi, député de Salon-de-Provence ; j'ajoute un salut amical à mon ami Gaby Cha...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, vous le savez, je fais partie des élus marseillais favorables à la métropole, et ce, dès l'origine. Marseille, qui supporte à elle seule toutes les charges de centralité, avait, avec les autres communes, besoin de la métropole. Beaucoup d'espoirs ont donc été placés dans ce text...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, le Gouvernement nous propose donc un bouleversement complet de la gouvernance francilienne, en réalité une recentralisation mettant un terme à la libre administration des collectivités territoriales. La métropole du Grand Paris ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, favorable de longue date à une simplification de notre millefeuille territorial, je me félicite de la création d'une nouvelle collectivité lyonnaise exerçant à la fois les compétences de la communauté urbaine et du département. L'action publique n'en sera que plus lisible et plus cohérente pour nos concitoyens.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, jacobine par tradition, décentralisée par nécessité, notre République a vu, notamment ces trois dernières décennies, son action se métamorphoser. Si le fait local s'est imposé, le corollaire ne fut pas pour autant un partage rationnel des compétences et des ressources. Du coup, la confusion règne très souvent. Comment pouvez-vous, mesdames les ministres, reméd...

Croyez-vous sincèrement que cet empilement de structures supplémentaires tend davantage vers une simplification que vers une complexification ? Comprenez qu'il est difficile d'apercevoir ici une lueur de clarté dans les actions de ces collectivités, ou même un début d'économie pour les finances locales, mais surtout pour le contribuable. Mesdames les ministres, nous commençons par discuter d'un texte relatif à l'organisation de nos territoires et, d'ores et déjà, nous sommes nombreux à penser que l'on met la charrue avant les boeufs : vous avez partagé en trois textes votre projet de loi initial sur la décentralisation, qui était d'une telle amplitude que nous étions à la limite de l'indigestion ! Vous craigniez probablement, et à juste t...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons actuellement ce qui sera sûrement l'un des textes très importants de cette législature. La gauche, depuis 1981, a toujours été à l'avant-garde de la reconnaissance des territoires, de leur liberté et de leur autonomie

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi visant à créer la métropole du Grand Marseille il ne peut s'agir d'autre chose : on ne parle pas de la métropole Villeurbanne-Lyon ou Issy-les-Moulineaux-Paris ! dont nous parlons ce soir vient corriger des erreurs qui remontent à 1966 et aux années Gaston Defferre qui avaient enfermé Marseille dans l'immobilisme.

Je me suis demandé à la lecture de votre texte, mesdames les ministres, s'il traitait vraiment de décentralisation. Et en lisant très attentivement vos discours, je me suis aperçu que vous employez assez rarement le terme, et vous avez raison. En effet, vous avez suggéré en guise de décentralisation cette phrase qui à mon avis restera dans les annales du droit administratif : votre texte consiste en « l'élaboration partagée de conventions territoriales...

Pas du tout, monsieur Bachelay. C'est une plaisanterie Deuxième condition : le respect des collectivités existantes. Le texte que vous nous proposez d'adopter, mesdames les ministres, aura un impact majeur sur la région Île-de-France et la région Rhône-Alpes, comme l'a très bien montré notre collègue Étienne Blanc. En ce qui concerne la région Île-de-France, il est clair qu'une métropole comptant aujourd'hui quatre à six millions d'habitants, et demain bien davantage, sans doute, du fait de ses capacités d'expansion, tuera la collectivité région d'Île-de-France...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, et 60 % dans les grandes villes. Le texte qui nous est proposé reconnaît cette réalité pour la première fois. C'est une véritable révolution dans un pays de tradition jacobine, un pays centralisateur pour qui la grande ville, depuis la Commune de Paris, toujours représenté une menace. Longtemps, on a ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre démocratie est malade des combinaisons politiciennes et des manoeuvres partisanes, à mille lieues des attentes de nos compatriotes.

...et des communes concernées. Que devient notre État, garant de l'intérêt général, avec ce projet de loi et cette politique qui nous rappellent l'Ancien Régime et ses potentats locaux ? J'alerte la représentation nationale sur les conséquences de l'adoption de cet article 20 pour notre organisation territoriale. J'ose espérer, madame la ministre déléguée, que vous n'allez pas laisser faire cela. Mesdames les ministres, les Français sont excédés de cette politique au service de la carrière de quelques élus. Le peuple en a assez de cette façon de faire de la politique, qui nous rappelle les années précédant 1789, lorsque les dirigeants du pays ne voulaient pas entendre la lassitude et la colère sourde des Français. Depuis quelques mois, vous détricotez, chaque jour un peu plus, ce qui a fait et co...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce qui me concerne, je parlerai de supercherie. Supercherie parce qu'en réalité ce text...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, je veux aborder un aspect un peu moins visible et bien moins commenté de ce texte : les pôles ruraux.