Interventions sur "métropolitain"

...é sur lui-même. La vitalité des villes participe à la vitalité de notre économie et à celle de la nation tout entière. Accompagner et favoriser cette vitalité relève de notre devoir d’élu et de législateur et je crois que c’est ce que nous faisons sur ces bancs ce soir. Comme je l’ai dit en première lecture, ce projet de loi permet de faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens qui sont déjà métropolitains, notamment dans cet espace défini dans les quatre départements de Paris et de la première couronne. Ils vivent, travaillent, se déplacent et consomment dans cet espace métropolitain et ils réclament une organisation métropolitaine à la hauteur des défis et des enjeux de l’avenir.

...esprit constructif – je ne suis pas partisan de la politique du pire –, je vous propose une solution simple : il suffit de transformer les communautés d’agglomération existantes en syndicats de communes dès la création du Grand Paris, c’est-à-dire au 1er janvier 2016. Ces établissements exerceraient les compétences des anciennes communautés d’agglomération, sauf délibération contraire du conseil métropolitain. Le financement serait assuré par la métropole, laquelle sera à cette date – selon ce que vous nous proposez – seule bénéficiaire de la fiscalité intercommunale et des dotations d’État. Cette disposition simple et pratique permettrait d’assurer la bonne continuité des services communaux, pour les usagers comme pour les personnels. Cela permettrait aussi d’éviter le risque de « démutualisation » d...

…le réaménagement des portes de Paris, qui créera les nouveaux centres d’une métropole ouverte, ou encore un travail de fond sur l’aménagement de l’axe Seine, en articulant mieux, par exemple, l’ensemble des ports implantés sur le fleuve, en amont et en aval de Paris. Pour mettre en oeuvre ces projets, nous aurons besoin d’une structure métropolitaine réactive, recentrée sur des compétences stratégiques, portant une vision très globale du territoire comme des dispositifs de soutien à l’économie et à l’innovation, des équipements d’intérêt métropolitain librement décidés par les acteurs locaux et une vision stratégique du logement. Bref, il ne s’agit plus de centraliser, mais de stimuler, de coordonner, de se fixer les objectifs pour réussir ...

...munautés de communes soient repris dans la future métropole. Je n’y crois pas. Loin de tendre à une optimisation, les structures gonfleront : les communautés de communes deviendront des territoires, qui pourront se voir déléguer des compétences de la métropole ; elles garderont donc les meilleurs de leurs fonctionnaires. La métropole comptera plus de 211 élus. J’ai fait le calcul : un conseiller métropolitain par commune, soit 124 élus ; un conseiller par tranche supplémentaire de 25 000 habitants, ce qui donne 87 élus, rien que pour Paris. Il faudra bien loger ces élus dans un hémicycle et construire une administration de la métropole. Les indemnités d’élus à elles seules coûteront 2 millions d’euros par an.

Je veux simplement rappeler un acquis : la reconnaissance du fait métropolitain, engagé par Nicolas Sarkozy.

Cela aurait pu être utile à l’intérêt général, et nous aurions pu souscrire à cette démarche, madame la ministre. Qu’avons-nous fait à Paris Métropole, mon cher ami Le Bouillonnec, sinon aller au-delà de nos clivages politiques, oublier nos différences, pour mettre en place avec les plus de 200 communes partenaires, une volonté commune de travailler ensemble et de structurer, d’organiser ce fait métropolitain ? Vous nous expliquez que nous n’avons pas su proposer un article en remplacement de l’article 12. Mais nous aurions pu le construire avec vous, madame la ministre, si vous aviez voulu entreprendre cette démarche. Lorsqu’il a été établi qu’il existait certaines réticences, au lieu de tenter de les vaincre en nous mettant autour de la table,…

...feuille, ce qui coûtera beaucoup plus d’argent à nos concitoyens. Nous ne sommes pas d’accord non plus sur le périmètre. Vous auriez dû voir plus grand. Nous ne le sommes pas davantage à propos de la gouvernance – je viens de parler de l’absence de statut juridique des conseils de territoire. Pour ce qui est des compétences de la métropole, vous déshabillez les communes pour renforcer le pouvoir métropolitain, sans consulter les communes et sans que les populations soient d’accord. Ce n’est pas acceptable. Vous auriez organisé un référendum, nous vous aurions soutenus, mais vous ne l’avez pas voulu. Quant au coût des missions de préfiguration, madame, il est tout de même choquant que vous ayez fait voter un amendement no 400 au projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin de prélever 2,5 m...

Notre collègue Jean-Luc Laurent l’a très bien traduit tout à l’heure : on imagine un organisme métropolitain très centralisé, construit de manière autoritaire, et une restitution aux communes qui s’organiseraient en syndicats, ou à des territoires qui n’auraient plus la personnalité morale. Il eut été évidemment plus simple de construire sur ce qui existait, c’est-à-dire les communautés d’agglomération, en place depuis maintenant environ une dizaine d’années sur le territoire de la petite couronne et de...

...ourrait jouer la métropole mais ce rôle, qu’elle doit avoir dès lors qu’elle existe puisque nous aurons un budget unique, une fiscalité unique. Va-t-il s’ajouter au FPIC – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et des communales – et au FSRIF – fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ? Aurons-nous trois éléments de péréquation sur l’ensemble du territoire métropolitain ? Il est bien évident qu’il faut mettre à plat l’ensemble du système de péréquation, non seulement pour la région Île-de-France mais aussi pour l’ensemble de notre territoire car, dès lors que la métropole serait plafonnée, par exemple au titre du FPIC, c’est évidemment la province qui paierait pour l’Ile-de-France, qui paierait pour la métropole parisienne, ce qui serait parfaitement illogique. ...

...d ensemble de Seine-Saint-Denis. Troisième contrevérité : vous dites vouloir lutter contre l’émiettement institutionnel et améliorer la gouvernance, mais vous ajoutez une usine à gaz au millefeuille institutionnel actuel ! Certaines compétences dévolues aux EPCI seront reprises par la métropole, tandis que d’autres seront redescendues vers les communes dans une confusion inextricable. Le conseil métropolitain d’en haut décidera de tout sans rien connaître, alors que les conseils de territoire n’exerceront qu’un rôle formel, sans prérogatives ni budget propres, et seront en quelque sorte relégués au rang de mairie d’arrondissement. Les ententes entre communes pour gérer certaines compétences seront remises au goût du jour. Où est la simplification ? Quatrième contrevérité : vous prétendez appuyer la m...

...al plutôt qu’entre elles. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission : notre projet repose sur un trépied : le premier pied est la métropole du Grand Paris, à laquelle sont attribuées des compétences définies ; le deuxième est la possibilité offerte aux départements de la deuxième couronne de s’organiser en intercommunalités fortes, pour pouvoir peser sur le développement du coeur métropolitain ; le troisième est une vision à l’échelle de l’aire régionale de l’ensemble des problématiques de logement. Voilà ce que nous vous proposons ce soir ! Voilà la modernité à laquelle nous vous appelons !

Tâchez tout d’abord d’expliquer à nos concitoyens la métropole moderne que vous imaginez : les communes, qui existeront toujours, pourront s’accorder dans le cadre « d’ententes » et devront s’articuler avec un conseil de territoire, lequel obtiendra des délégations d’une métropole qui, alors même que le conseil général perdurera, obéira à un plan métropolitain lui-même inspiré du schéma directeur de la région Île-de-France qui émanera du conseil régional. Je peux vous dire qu’avant même d’être achevée, cette explication aura suscité au mieux l’ébahissement, au pire une syncope et, quoi qu’il en soit, personne n’y comprendra rien. Au moins partageons-nous tous l’idée que la confiance se construit par la lisibilité. Or, la confiance envers les communes ...

C’est pourquoi nous vous alertons. Vous êtes les champions du monde de la complexité, et tout cela pour un système qui n’est pas courageux puisque vous n’êtes même pas allée au bout d’une logique métropolitaine, car essayant de ménager des intérêts politiques.

... pas assez loin, qu’il s’agisse de la mouture actuelle de l’article 12, qui ne prend pas assez en compte les intercommunalités existantes, ou encore de l’articulation avec la région qui devrait être précisée et affinée, car celle-ci a un rôle à jouer en termes de planification territoriale. Nous avons déposé des amendements qui permettront de rééquilibrer les choses, notamment entre les instances métropolitaines et intercommunales.

Nous sommes également très attachés à ce que ces nouvelles structures métropolitaines, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, soient gérées par des élus au suffrage universel direct, car si l’on est vraiment réformateur en la matière, on va jusqu’au bout.

...ait absurde que les communes unies dans un même CDT puissent être séparées par la métropole au regard des dispositions de l’article 7, alinéa 12. L’amendement no 363 vise, par conséquent, à inclure automatiquement dans le périmètre de la métropole du Grand Paris toute commune signataire d’un CDT avec une commune des départements de la petite couronne. Cela permettra d’intégrer pleinement les CDT, métropolitains par essence, à la métropole, ainsi que les équipements d’envergure métropolitaine, tels que les aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly.

Je souhaite, pour ma part, souligner la contradiction d’arguments entre l’hypothèse selon laquelle on ne donne aucun contenu au territoire d’Île-de-France, qui ne sera pas métropolitain et le dispositif consistant à garder des potentialités sur le territoire non métropolitain. Nous défendons l’idée selon laquelle le territoire non métropolitain de l’île-de-France présente de nombreuses et fortes potentialités – et nous espérons qu’il y en ait encore beaucoup plus. Cela démontre que le dispositif est appuyé sur la polycentralité, qui constitue l’un des objectifs de la métropole d...

Je prie M. Asensi de m’excuser, mais j’exprimerai un avis totalement contraire au sien. En effet, l’intérêt de la disposition proposée tient au fait que l’aéroport de Roissy, qui présente un intérêt métropolitain évident, sera partagé entre la métropole du Grand Paris et la grande couronne, pour que chacun puisse bénéficier des retombées de l’activité aéroportuaire.

Cet amendement vise à ce que le projet métropolitain puisse être élaboré non seulement avec l’appui de l’agence foncière, mais également avec celui de l’Atelier international du Grand Paris – dont chacun peut reconnaître le travail remarquable pour faire travailler ensemble les urbanistes de manière concertée –, celui des agences d’urbanisme existant sur le territoire et celui de toute autre structure qui pourrait être utile à l’élaboration de ce p...

Je le répète, il a raison. Or, l’amendement du Gouvernement se justifiait par une volonté de cohérence. Je relis la dernière phrase de l’alinéa 12 : « Le projet métropolitain peut être élaboré avec l’appui de l’Agence foncière et technique de la région parisienne. » Vous voulez y ajouter un organisme, pour faire plaisir à M. Baupin.