Interventions sur "métropolitain"

et celui du Gouvernement favorable. Aucune explication, ni de l'auteur de l'amendement, ni du rapporteur, ni du Gouvernement, n'éclaire l'Assemblée. L'exposé sommaire indique qu'il s'agit de préciser la procédure d'élaboration du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, mais il semble en réalité qu'il s'agisse de renforcer les prérogatives du préfet de région. Cela mériterait quelques éclaircissements, de la part du rapporteur, quant aux raisons de l'avis défavorable de la commission, et de la ministre, quant aux raisons pour lesquelles elle souhaite que cette disposition, qu'elle n'avait pas prévue dans le texte initial, y figu...

...istre, puisque vous disiez que, dans une métropole de cette taille, il faut avoir des ensembles pas des intercommunalités, mais au moins des conseils de territoires suffisamment conséquents pour avoir la capacité de peser sur la métropole et ses décisions, une réelle influence sur le devenir de ces ensembles. En l'occurrence, nous proposons de rapprocher les schémas de cohérence régionaux et métropolitains des conseils de territoires ce qui n'empêche évidemment pas la métropole du Grand Paris de décider. Le fait que les conseils de territoires reçoivent les schémas plutôt que le Grand Paris lui-même nous paraîtrait constituer un acte de décentralisation minimal.

... moins les choses seront-elles précisées. Il est prévu à l'alinéa 27 de l'article 12 que les syndicats intervenant sur le territoire puissent être rationalisés. Dans l'esprit du texte du Gouvernement, cela concerne-t-il les grands syndicats du gaz, des eaux et de l'électricité, ou des structures de moindre importance ? Cela pourrait avoir une certaine logique, s'agissant de problématiques souvent métropolitaines.

... métropole prenne des compétences en matière de prévention de la délinquance, un sujet évidemment important. Conformément à la décision de la précédente majorité, la préfecture de police a aujourd'hui compétence à la fois pour Paris et la petite couronne. Il y aurait donc une certaine logique à ce que la métropole puisse élaborer, en collaboration avec le préfet de police, un schéma d'orientation métropolitain de prévention de la délinquance.

consistant, comme c'est le cas lors de la création des EPCI, à déterminer les compétences obligatoires, car ayant des fonctions métropolitaines, et les compétences facultatives mais je pense que vous ne les avez même pas recensées. Les délégations transmises par les communes sont d'une grande diversité et, comme je le disais hier, certaines missions transmises n'ont aucun intérêt pour la métropole du Grand Paris. Il n'y a donc aucune utilité à les transférer vers la métropole : cela pourrait s'arrêter au conseil de territoire quand l...

Là encore, certaines questions ne sont pas d'intérêt métropolitain, et même pas du niveau du conseil de territoire. Vous rendez-vous compte que des conseils de territoire, par délégation, s'ils l'acceptent, de la métropole du Grand Paris, vont gérer des médiathèques annexes de quartier ?

...a présidé à la disparition du maire ? Au sein de la communauté d'agglomération à laquelle participe la ville que j'administre, nous avons transféré un certain nombre d'équipements publics, dont ces médiathèques annexes de quartiers. Vous allez les renvoyer à la métropole de Paris. Je pose à nouveau une question simple : comment les restituer aux communes ? Puisqu'elles ne présentent pas d'intérêt métropolitain et qu'il n'y a plus d'EPCI pour les gérer en commun, laissez au moins les communes le faire. Pourquoi refuser cette simple possibilité ?

La conférence métropolitaine est composée, selon le texte, des élus de la métropole ainsi que du président du conseil régional. Pour compenser ce déséquilibre, l'amendement n° 786 vise à introduire une forme de collégialité. Peut-être une rédaction plus harmonieuse et plus précise pourra-t-elle être trouvée en deuxième lecture, mais je maintiens cet amendement pour le principe.