Interventions sur "schéma"

...citait le Grand Londres. Comment a été fait ce Grand Londres ? Sur des idées extrêmement simples. D'abord, celle de concentrer toute son énergie sur deux compétences : la mobilité et l'aménagement. Ensuite, celle de laisser aux communes une capacité d'initiative intacte. Ce n'est pas du tout ce que vous nous préparez. Le développement de cette métropole a apporté la preuve que c'est en ayant des schémas cohérents, puissants, forts et la maîtrise des mobilités en amont, que les politiques, la créativité et l'initiative locale de proximité trouvent en aval une feuille de route, une perspective, une ambition. Ici, on est en train de faire tout l'inverse : on neutralise la créativité et l'initiative de l'échelon de proximité ; on remonte par morceaux des compétences dans la région, dans les transp...

Cet amendement prévoit que le projet métropolitain dont on est en train de décider la constitution participera, bien entendu, à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France. Je le dis pour répondre à Mme Pécresse, qui n'est malheureusement pas avec nous ce matin, mais qui est intervenue, hier soir, sur ce sujet. Je pense, en conséquence, que l'ensemble du groupe UMP pourra voter, avec elle, cet amendement.

Hier, j'ai cité l'exemple de l'actuel schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France. Ce schéma a fixé une répartition des objectifs de construction de logements, et notamment de logements sociaux. Lorsque vous avez défendu votre projet, madame la ministre, vous avez régulièrement expliqué que vous souhaitiez une forme de rééquilibrage de la métropole de Paris. On pourrait appeler cela un peu différemment. En tout cas il me semb...

Il s'agit de rendre compatibles le schéma de l'habitat de la métropole avec celui de la région dont nous allons parler dans quelques instants, ce qui me paraît extrêmement important. J'avais dit dans mon intervention hier que je souhaitais un rééquilibrage dans les compétences respectives de la région et de la métropole, de façon à avoir réellement une compétence partagée et un travail en commun. Sur les questions de logement, tout le m...

Cet amendement répond finalement aux interrogations de nos collègues de l'opposition sur la superposition de plusieurs schémas ou plans qui auraient le même objet et qui ne seraient pas compatibles. En précisant qu'il doit y avoir une compatibilité d'ordre juridique entre le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement et le plan régional concernant les mêmes sujets, nous ferons en sorte que le plan métropolitain ne contienne rien d'incompatible avec le schéma régional, ce qui répond à l'ensemble de vos préoccup...

Je ne veux pas m'immiscer dans ce débat en paternité. Je veux seulement vous faire observer que ce n'est pas du tout un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur, parce que prendre en compte les orientations d'un schéma et être compatible avec lui, ce n'est pas du tout la même chose. En clair, madame la ministre et je le dis tout en n'ayant pas le sentiment, depuis le début du débat, que nos interventions soient en quoi que soit entendues , cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité. Nous allons aboutir ...

...ail collectif, sans ôter à l'État ses propres prérogatives en termes d'habitat et d'hébergement. Le plan sera défini sur l'ensemble de l'aire régionale par tous les acteurs qui seront autour de la table dans le comité régional de l'habitat et de l'hébergement qui sera mis en place par la suite. L'EPCI qui est créé, la métropole du Grand Paris, devra avoir un plan métropolitain compatible avec le schéma régional, compatible voulant dire, encore une fois, qu'il n'y aucune incompatibilité, la compatibilité, comme vous le savez, n'étant pas la conformité.

...a délivrance d'autorisations d'urbanisme ? Il me semble que l'Assemblée devrait être éclairée sur ce point. Telle que je l'entends, cette délivrance va de la déclaration de travaux au permis de construire et au permis d'aménager, c'est-à-dire qu'elle couvre la totalité des autorisations aujourd'hui délivrées par les maires. C'est un sujet qui n'est pas neutre, puisque, en plus de pouvoir fixer le schéma de l'habitat et de l'hébergement, en plus d'être l'opérateur qui décidera de construire à tel ou tel endroit et qui déterminera, en fixant les règles d'urbanisme, ce qu'il est permis de construire, en plus de décider de la création de ZAC, parfois nécessaire, je n'en disconviens pas, la métropole se verrait ainsi déléguer, par décret en Conseil d'État, jusqu'au permis de construire,

... avez exprimée hier, madame la ministre, puisque vous disiez que, dans une métropole de cette taille, il faut avoir des ensembles pas des intercommunalités, mais au moins des conseils de territoires suffisamment conséquents pour avoir la capacité de peser sur la métropole et ses décisions, une réelle influence sur le devenir de ces ensembles. En l'occurrence, nous proposons de rapprocher les schémas de cohérence régionaux et métropolitains des conseils de territoires ce qui n'empêche évidemment pas la métropole du Grand Paris de décider. Le fait que les conseils de territoires reçoivent les schémas plutôt que le Grand Paris lui-même nous paraîtrait constituer un acte de décentralisation minimal.

...ment vise à ce que la métropole prenne des compétences en matière de prévention de la délinquance, un sujet évidemment important. Conformément à la décision de la précédente majorité, la préfecture de police a aujourd'hui compétence à la fois pour Paris et la petite couronne. Il y aurait donc une certaine logique à ce que la métropole puisse élaborer, en collaboration avec le préfet de police, un schéma d'orientation métropolitain de prévention de la délinquance.