Interventions sur "logement"

L'article 13 dispose que le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement et qu'il élabore un schéma régional de l'habitat de l'hébergement. Pourquoi pas ? Mais le texte ne prévoit pas une réelle concertation de l'ensemble des acteurs concernés : aucune concertation n'est organisée en amont, et un simple avis est recueilli en aval, auprès du conseil régional, des départeme...

... et de l'hébergement rassemble déjà des acteurs variés, dont le conseil régional, les conseils généraux et d'autres collectivités, dont l'avis sera par conséquent recueilli. Il ne paraît donc pas utile de le préciser, comme le demande l'amendement. En tout cas, madame Fraysse, cet amendement vous a permis de faire un constat que nous partageons, celui de la disparité des situations en matière de logement. Vous avez rappelé la proportion de logements sociaux commune par commune, à l'échelle de la future métropole du Grand Paris. Vous avez aussi rappelé, au travers de ces comparaisons, que les situations économiques et sociales sont extrêmement différentes d'une commune à l'autre, parfois même d'un territoire à l'autre, pour reprendre l'appellation qui figurera dans la loi et qui permettra de struc...

Il existe effectivement une très grande diversité en matière de logement d'une commune à l'autre. Mais je voudrais tout de même souligner, madame Fraysse, que Nanterre est une ville très riche par rapport à d'autres communes dites résidentielles.

Lorsqu'on examine le produit fiscal qui provenait hier de la taxe professionnelle, et aujourd'hui de la contribution économique foncière, on s'aperçoit que Nanterre reçoit bien plus que beaucoup d'autres villes dites bourgeoises de la région parisienne. Deuxièmement, il existe une diversité du foncier : certaines villes n'ont pas de foncier et sont cependant tenues de construire des logements sociaux, à un coût exorbitant pour l'ensemble de la collectivité et de l'État. À titre d'exemple, dans ma ville de Maisons-Laffitte, la construction d'un logement social coûte 20 000 euros à la commune. Ce prix est exorbitant et il s'explique par la cherté du foncier, par la nécessité d'acheter des terrains à un prix minoré et, au-delà, de les payer au prix du marché puis de les revendre à un or...

Il s'agit d'une question importante, à laquelle personne ne peut rester insensible j'ai adressé à Mme Duflot une question écrite sur ce sujet. Il existe des dizaines de milliers de logements sociaux vacants dans les régions situées autour de la région parisienne. Des dizaines de milliers ! Si l'on continue de construire 70 000 logements en région parisienne, sans disposer de transports à la hauteur, on va organiser le chaos. Quand mènera-t-on enfin une politique d'aménagement du territoire qui fasse en sorte que les entreprises se trouvent là où il y a des logements ? Et quand cess...

Moi, j'ai multiplié le nombre de logements par trois !

Madame la ministre, mon amendement n'est pas satisfait par le texte actuel, sinon je ne l'aurais pas déposé. Je veux bien attirer l'attention de l'Assemblée sur le problème du logement, mais ce n'est pas ma préoccupation essentielle. Ma préoccupation, c'est de modifier le texte dans le bon sens. En l'occurrence, je demande par cet amendement que l'on ajoute aux procédures prévues par le texte actuel une consultation préalable des communes, de manière que le schéma qui sera réfléchi, travaillé et présenté tienne compte des situations précises que les communes auront eu la possi...

Cet amendement vise à pouvoir saisir la commission départementale et, le cas échéant, la commission nationale du logement, dans la mesure où la dilution des responsabilités dans la fixation des objectifs liés à cette réécriture, doit permettre aux communes d'avoir un lieu où s'expliquer voire motiver leur impossibilité.

...r le délai de mise en place du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Puisque les structures qui composeront le comité régional sont déjà en place, cet amendement prévoit que le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaille plan métropolitain tant que ce dernier n'aura pas été approuvé par la métropole, afin d'aller plus vite, plus loin et encore mieux sur les questions de logement et d'hébergement en Ile-de-France.

La création de logements en Île-de-France a besoin de moyens et d'une autorité. Or le Gouvernement ne nous propose ni l'un ni l'autre. Du fait de l'emboîtement des procédures, entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement il faudra compter, d'après les calculs auxquels je me suis livré, un délai de sept à huit ans pour une mise en oeuvre effective.

Je vous propose donc avec cet amendement de choisir une autre méthode : la rapidité, l'action et la simplification. Celle-ci consiste à confier la compétence logement à la région Île-de-France, instance déjà très engagée dans la politique du logement et de l'habitat au côté des intercommunalités et des communes. Elle oeuvrera en lien avec le comité régional de l'habitat. Cette solution évite non seulement la mise en place d'une usine à gaz mais elle permettra de surcroît de limiter les risques d'étalement urbain : en se concentrant sur le coeur de la métropole...

Je soutiens M. Laurent qui, pour avoir longtemps été vice-président de la région Île-de-France en charge du logement, connaît bien ces sujets. Le principal risque, c'est le délai de mise en place, sans compter, compte tenu des conditions d'adoption de ce texte, le danger d'ouvrir des guerres de tranchées telles que les sept à huit ans dont parle M. Laurent ma paraissent une prévision optimiste ! En plus d'être immédiatement opérationnel, le dispositif proposé par M. Laurent offre un deuxième avantage, en regr...

Notre amendement propose que la territorialisation de l'offre de logement se fasse à une échelle plus fine.

Cet amendement permet de prendre en compte à la fois le foncier disponible, le renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d'immeubles, et surtout la valeur moyenne du foncier. Je m'élevai tout à l'heure contre la spécialisation des territoires qui va malheureusement s'aggraver après l'adoption forcée de votre projet. Disons-le clairement : on construit du logement social ou intermédiaire là où c'est le plus facile, c'est-à-dire là où les terrains sont les moins chers et là où il y a des terrains disponibles. On devrait tenir compte, dans les objectifs que l'on fixe, tout à la fois de la disponibilité du terrain et du prix du foncier. Il ne s'agit pas d'éviter de construire, et il faudrait, par exemple, que la compensation financière de l'État, ou de la mé...