Interventions sur "chef"

...se que nous allons choisir la rédaction que propose le rapporteur à travers son amendement. Je viens d’une région où les membres de la CTAP seraient un peu pléthoriques, puisqu’il y aurait soixante-dix-sept participants – il y en aurait jusqu’à cent en Île-de-France. Je pense – et c’est un point de vue que je défends avec d’autres régions – qu’il ne faut pas inclure les sujets ne relevant pas du chef de filat, autrement dit ceux qui ne font pas immédiatement consensus, faute de quoi l’on risque de passer beaucoup de temps à essayer de se mettre d’accord. En effet, comme je viens de le dire, certaines grandes assemblées peuvent comporter soixante-dix-sept ou cent personnes – ce n’est pas vrai dans toutes les régions, mais c’est ce que l’on constate dans les plus grandes. Il ne faudrait donc p...

On veut tout caporaliser, donc on met tout ensemble ; ensuite va jaillir la lumière. C’est non seulement inutile, mais aussi lourd. Il sera extrêmement difficile d’assurer la gouvernance. De la souplesse, madame la ministre ; de la souplesse avant toute chose ! S’il y a un besoin, la coordination se fait. Quand je suis entré dans la diplomatie, l’un de mes chefs m’a dit, au sujet de la rédaction des télégrammes : le secret, c’est qu’on ne crée qu’en retranchant. Supprimons donc !

Si c’est un « machin », alors l’amendement défendu tout à l’heure par M. Blanc était tout à fait fondé : prenons immédiatement les dispositions pour envisager un échec du chef de filat. S’il s’agit de diluer la responsabilité pour faire en sorte que chacun soit complètement corseté, alors il faut supprimer cet article.

Il me semble que la première des libertés démocratiques, surtout pour des élus, est d’avoir le choix. Il n’y a pas de raison de donner immédiatement la présidence de la CTAP à un président de région, comme si la région, plus qu’un chef de file, était le dictateur local.

...e l’avis de la commission est défavorable, puisque nous souhaitons que le président de la région puisse présider la CTAP. Cela nous paraît d’autant plus logique que la région a des fonctions portant sur la stratégie de développement et d’aménagement régional, et donc une vision d’ensemble utile. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement de la CTAP précisent que chaque collectivité exerçant un chef de filat peut demander et obtenir l’inscription à l’ordre du jour de la CTAP d’un point concernant le chef de filat qu’il exerce.

... et à une meilleure coordination des pouvoirs publics, pour un exercice efficace des compétences des collectivités territoriales. On pourrait comprendre que le texte, tel qu’il est rédigé, va à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et donc de non-tutelle d’une collectivité sur l’autre, et qu’il instaure un dispositif qui annule le rôle des chefs de file. Les amendements que je soutiens visent à donner au chef de file la possibilité de choisir, pour chacune de ses compétences, soit un conventionnement direct avec les autres collectivités concernées, soit un examen de son projet de convention en CTAP. Il est clair qu’il faut laisser un peu de souplesse ; sinon, on pourrait comprendre que la CTAP constitue un échelon supplémentaire.

À ces deux amendements, la commission a donné un avis défavorable. En effet, il est possible, dans la collectivité chef de file, d’organiser des concertations préalables – cette possibilité est évidemment laissée à son libre choix. Il n’y a donc pas lieu d’entrer dans ce degré de précision. Par ailleurs, comme vous l’avez évoqué tout à l’heure, monsieur Gagnaire, nous aurons l’occasion d’examiner d’autres amendements de simplification de la procédure en CTAP. Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défau...

En fin de matinée, nous avons eu le souci de limiter le nombre des schémas. La convention d’exercice concerté d’une compétence partagée, que l’on demande à la CTAP d’élaborer sous l’égide des chefs de file, n’est pas un schéma de développement. À notre sens, elle n’a donc pas à être subordonnée aux schémas existants. Cependant, les collectivités qui participent à la réalisation des schémas, notamment de ceux évoqués par M. Gaymard, sont toujours tenues de s’y référer, de les respecter, et donc de faire valoir ce respect dans les discussions qu’elles ont sur les conventions d’exercice parta...

...iveau de collectivités – nous l’avons dit tout à l’heure en réponse à M. Pélissard –, mais de manière à prévoir la présence de toutes les catégories démographiques d’acteurs publics locaux, on ne peut pas considérer que ces votes soient opportuns. Enfin, il procède aux mêmes modifications pour la discussion des projets de plan d’actions, dans les domaines de compétence ne faisant pas l’objet d’un chef de filat prévu par la loi. L’objectif est véritablement que les collectivités chefs de file puissent présenter une convention d’exercice partagé de la compétence à leurs partenaires, que ces conventions puissent être discutées, que les chefs de file soient libres d’accepter ou de refuser les amendements qui émaneraient de la discussion, et qu’à l’issue de cette dernière, ces conventions soient p...

Aux élus, monsieur Ollier. J’ai indiqué tout à l’heure à M. Gaymard que la convention d’exercice partagé d’une compétence telle qu’elle pouvait être discutée dans une CTAP, à l’initiative d’une collectivité chef de file, n’était pas assimilable à un schéma. Nous ne voulons pas créer de schémas supplémentaires. Par ailleurs, nous ne voulons pas, par cette assimilation à un schéma, donner un caractère prescriptif à une convention qui doit respecter les principes de non-tutelle et de libre administration. Et quand je dis que nous faisons confiance, c’est que nous pensons que les collectivités chef de file ...

...que nous prévoyons un dispositif les incitant à se coordonner, à clarifier leurs interventions et à mettre en oeuvre des dispositifs de mutualisation – nous n’avons pas assez insisté sur ce point –, vous nous proposez de le supprimer. Deuxièmement, nous avons déjà dit ce matin que les dispositifs prévus dans les alinéas 36 à 40 avaient pour double objectif de s’inscrire dans la mise en oeuvre du chef de filat et dans le respect de la libre administration. Ces dispositifs ne constituent pas une sanction, une punition ou un coup, comme l’a dit M. Myard. Ils prévoient simplement que lorsqu’une collectivité ne souhaite pas participer et adhérer à la convention d’exercice partagé d’une compétence, elle doit faire face à ses responsabilités : elle peut continuer à intervenir mais uniquement sur ses...