Interventions sur "conférence"

…et n’offre aucun moyen d’y déroger. C’est ce que nous contestons. Nous voulons absolument affirmer la liberté de cette conférence de s’organiser comme elle le souhaite.

...ocaux qui la composent la tâche de trouver eux-mêmes les conditions d’un consensus, suivant les modalités prévues par son règlement intérieur – nous revenons là aux échanges précédents. Cet amendement supprime un certain nombre d’alinéas, notamment tout examen préalable par les organes délibérants des collectivités du projet de convention territoriale. Il renvoie au règlement intérieur de chaque conférence territoriale le soin de définir les conditions dans lesquelles le contenu des débats pourra conduire l’auteur du projet de convention à présenter une version amendée. Il supprime toute adoption par un vote : la conférence n’étant pas composée de façon à représenter équitablement chaque niveau de collectivités – nous l’avons dit tout à l’heure en réponse à M. Pélissard –, mais de manière à prévoir...

... risques d’oppositions. Si vous voulez aller au bout de votre logique, il faudrait que le texte supprime tout : les schémas interrégionaux de massif, les commissions permanentes des massifs de montagne, etc. Nulle part vous ne prenez en compte les réflexions de ces organismes dont l’existence est prévue par la loi. Que ferez-vous en cas de contradiction entre une convention mise au point par une conférence et des orientations décidées dans un schéma de massif ?

...et de libre administration. Et quand je dis que nous faisons confiance, c’est que nous pensons que les collectivités chef de file qui auront à proposer ces modalités d’action commune pour telle ou telle compétence auront à coeur de respecter les prescriptions, les orientations stratégiques contenues dans les schémas auxquels elles adhèrent. De la même manière, celles et ceux qui siègent dans les conférences territoriales de l’action publique auront aussi en tête les engagements qu’ils auront pris à travers tel ou tel autre schéma.

... et générera fatalement des conflits, ainsi que le soulignaient un peu plus tôt certains de nos collègues : en effet, à trop vouloir rechercher la cohérence, ces schémas de cohérence s’entrechoqueront mutuellement et deviendront incohérents. Dans le périmètre du Grand Paris, que l’on veut opérationnel et nouveau, nous devons faire attention à cette multiplication des schémas, des structures, des conférences et j’en passe, qui videront totalement le pouvoir politique des communes de sa substance.

L’amendement de notre collègue Fromantin ne vise pas à exclure le territoire de la métropole du Grand Paris du fonctionnement et des conséquences de la conférence territoriale de l’action publique, mais à exclure l’intégralité du territoire de l’Île-de-France de ce dispositif. Comme si, en Île-de-France, il n’y avait pas nécessité de coordonner et d’organiser l’exercice commun et partagé d’une compétence, comme sur l’ensemble du territoire ! J’ajouterai que nous ne sommes pas seulement députés de nos départements ;…

...e la nation, en effet. Mais peut-être l’élection de M. Fromantin dans une circonscription des Hauts-de-Seine explique-t-elle son tropisme, qui l’a conduit à vouloir rééditer la dérogation de la réforme des collectivités de 2010, lorsque l’achèvement de la carte intercommunale avait été rendu obligatoire pour tout le monde sauf pour les départements de la petite couronne. Désormais, la loi et les conférences territoriales de l’action publique s’appliqueront sur l’ensemble du territoire.