Interventions sur "l’état"
3 interventions trouvées.
Stéphane Travert :Cet amendement vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 4 par la phrase suivante : « [La CTAP] débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. » Je le rappelle, l’objectif de la CTAP est de permettre un exercice concerté des compétences, et nous sommes tout à fait favorables à ce qu’elle fixe elle-même son ordre du jour. Chacun reconnaît aujourd’hui la nécessité d’une instance de dialogue qui réunisse l’État et les collectivités afin de permettre une meilleure coordination et une plus grande lisibilité des interventions....
Paul Molac :Cet amendement vise à supprimer la phrase de l’article 4 prévoyant que le préfet peut assister à toutes les séances de la conférence territoriale de l’action publique. Si la participation du préfet est légitime pour tout ce qui concerne l’action de l’État et les délégations de compétence, lui permettre de participer à toutes les séances qui ne traitent que des questions de coordination entre collectivités ne me paraît pas nécessaire.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été évoqué en commission, monsieur le président. Comme alors, mon avis est défavorable. Il me paraît important que l’État puisse être présent. En effet, dans une assemblée composée de responsables éminemment politiques, les questions relatives aux délégations de compétence peuvent à tout moment être évoquées, non pas selon un clivage partisan, mais du point de vue de la politique générale.
