Interventions sur "réglementaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Troisième temps : inaction ! Rien ne s'est passé, ni sur le contrat ni en termes de réponse législative ou réglementaire, strictement rien. Émotion, gesticulations, inaction : cette valse en trois temps, les Français ne la supportent plus !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

C'était à vous de le faire avant, mon cher collègue. En conclusion, ce texte n'apporte aucun élément nouveau quant au phénomène du low cost et du low price, que vous semblez ne pas connaître etqui ont pourtant un impact lourd sur l'emploi. D'une portée limitée, il n'intègre aucunement les évolutions possibles de la relation client, qu'elles soient technologiques, réglementaires ou relatives à la régulation. Cette proposition de loi ne remet nullement en cause les initiatives prises par le gouvernement précédent, que vous souteniez. Enfin, nous ne pouvons souscrire à un texte qui présente, dans son exposé des motifs, des arguments fondés sur des considérations plus que douteuses, visant plus à alimenter des préjugés qu'à décrire la réalité d'une situation économique com...