Interventions sur "nationaux"

...rs la mi-novembre, avant sa transmission au Sénat. De quelle manière l'Assemblée nationale pourra-t-elle donc être associée à la démarche d'évaluation de la Commission européenne sur les projets de budget avant la fin novembre ? J'ai cru comprendre, au travers des propos de Mme Reding et du ministre Bernard Cazeneuve, que la Commission envisagerait de présenter son avis sur les projets de budgets nationaux devant le Parlement national avant leur vote définitif. Pourriez-vous nous le confirmer ? Comment la Commission européenne envisage-t-elle de suivre les débats au Parlement national ? Enfin, que se passerait-il si le Parlement national, souverain, ne suivait pas nécessairement les recommandations de la Commission européenne sur les projets de budget nationaux ? Madame la présidente, je crois a...

...ion européenne et la zone euro. Le prochain Conseil européen des 18 et 19 octobre portera essentiellement sur la politique économique, et nous aurons d'ailleurs un débat mercredi prochain à ce propos. Il s'agit donc de parler principalement de notre stratégie de croissance, si nous voulons rester dans les strictes limites du calendrier européen. Le suivi et la surveillance des projets de budgets nationaux viendront en leur temps. Le projet de loi de programmation des finances publiques postule un équilibre budgétaire à partir de 2016. Avec un déficit budgétaire nul, le Gouvernement devance ainsi l'objectif à moyen terme posé par le traité budgétaire ratifié par la représentation nationale, comme l'a rappelé ma collègue Annick Girardin. Cet objectif ambitieux suppose que les ressorts traditionnels...

...marque porte sur la conférence budgétaire interparlementaire. À l'Assemblée nationale, nous avons souhaité nous saisir de la possibilité qui existe dans le traité budgétaire, notamment à l'initiative de mon voisin Pierre Lequiller, pour réaffirmer notre intérêt pour cette conférence. L'article 13 est très clair. Cela dépend maintenant de la discussion entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Je souhaite que cette discussion s'organise au plus vite et que le Parlement européen prenne les initiatives pour faire avancer cette proposition. Puis, nous discuterons de sa composition, de son rôle. À cet égard, je dirai quand même à M. Lamassoure, que je souhaite que cette conférence ait une capacité délibérative.