Interventions sur "recommandations"

...nistre Bernard Cazeneuve, que la Commission envisagerait de présenter son avis sur les projets de budgets nationaux devant le Parlement national avant leur vote définitif. Pourriez-vous nous le confirmer ? Comment la Commission européenne envisage-t-elle de suivre les débats au Parlement national ? Enfin, que se passerait-il si le Parlement national, souverain, ne suivait pas nécessairement les recommandations de la Commission européenne sur les projets de budget nationaux ? Madame la présidente, je crois avoir encore amélioré le record de temps de parole établi par le président Carrez ! (Sourires.)

...de la façon dont chacun devait se comporter. Cela a conduit à de nombreuses réflexions, dont le six-pack est l'une des conséquences. Si, concrètement, au mois de novembre, la Commission avait un point de vue réservé sur la loi de finances, que se passera-t-il ? Cela peut arriver, parce que, comme l'a souligné, la présidente Mme Elisabeth Guigou, la loi de finances peut mettre en oeuvre certaines recommandations et peut s'écarter de certaines autres. Je respecte parfaitement l'alternance et je comprends que les nouvelles politiques choisies par les citoyens se mettent en place. Mais comment la Commission réagirait-elle à ce moment-là ? Comment le Gouvernement réagirait-il alors que nous serions en train d'examiner la seconde partie de la loi de finances ?

Depuis dix-neuf ans que je suis membre de la commission des finances, je n'ai jamais vu un commissaire européen venir devant elle, ce que je regrette beaucoup. Madame la vice-présidente, j'aimerais savoir si la Commission serait d'accord pour venir devant la commission des finances au moins une fois par an, en milieu d'année, pour expliquer le contenu des recommandations qu'elle fait au gouvernement de notre République ? Deuxièmement, pour rebondir sur les propos d'Alain Lamassoure, j'aimerais appeler l'attention sur les implications du principe que nous allons adopter dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, en débat à partir de demain, à savoir que le montant des dépenses de l'État, hors intérêt de la dette et hors pension...