Interventions sur "audiovisuel"

Non. Le Conseil a rappelé que, en procédant à cette nomination, le CSA participait à la garantie de l’audiovisuel public, consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bref, sur cette question du conflit d’intérêts que vous semblez découvrir aujourd’hui, je vous encourage à lire les conclusions du Conseil constitutionnel plutôt qu’Albert Camus ou Victor Hugo ! Vous m’avez demandé pourquoi l’ARCEP ne nommerait pas le président de La Poste. Ce n’est pas du tout la même chos...

...ent d’une orientation ! Là, voilà quelqu’un qui n’avait pas de projet, et qui est allée voir une personne qui l’a nommé sans lui confier de projet ! En matière de transparence, si l’on réduit à ce point la capacité que nous avons, les uns et les autres, à regarder les actes publics, il y a vraiment un problème. Le Parlement, et donc l’Assemblée nationale, exerceront une fonction de contrôle de l’audiovisuel public. C’est une bonne chose. Il ne s’agira pas d’une participation de pure forme à une décision. J’en viens à mon amendement no 75 rectifié, qui vise, lui, à créer un Haut conseil de l’audiovisuel public… C’est donc que vous vous êtes certainement rendu compte qu’il y avait un problème. Vous ne pouvez pas défendre la loi de 2009 qui laisse le pouvoir de nomination au Président de la République...

Eh bien, vous êtes satisfait par le texte même. Effectivement, le nouveau Président de la République n’aura pas l’occasion de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Voilà ma réponse à votre question posée par l’amendement no 75 rectifié.

Ce qui s’y passe, madame la ministre, n’est pas du tout incohérent et ne ressemble en rien à une espèce de comité fourre-tout. Prenons l’exemple de ce comité de 77 membres en Allemagne : il s’agit véritablement de la création d’une autorité sur l’audiovisuel public distincte de l’autorité de régulation, qui représente la société allemande et représenterait en l’occurrence la société française, les territoires, les professions, bref la diversité de notre société française et qui permettrait en outre de recentrer l’autorité de régulation sur ses missions de régulation. Oui à la liberté de communication, mais pour tous les acteurs de l’audiovisuel, priv...

Elle sera juge et partie, nommant les patrons de l’audiovisuel public tout en étant amenée à arbitrer entre les différents opérateurs, y compris ceux dont elle aura la responsabilité de nommer les dirigeants.

La loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l’audiovisuel public. Il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent. Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et TV5 Monde en lien avec l’OIF. En France, Médias Monde s’engage dans un nouveau projet de développement qui appelle une contribution supplémentaire de l’État de 8 millions d’euros, sur une...

Je rappelle tout d’abord que redéfinir le champ de l’audiovisuel extérieur n’est pas tout à fait l’objet du projet de loi.

La société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui porte désormais le nom de France Médias Monde, a beaucoup souffert sous la présidence de M. Alain de Pouzilhac, comme l’ont montré plusieurs rapports successifs, dont celui de Martine Martinel qui ne me contredira pas à ce propos. France Médias Monde bénéficie aujourd’hui du travail extrêmement satisfaisant des équipes menées par Marie-Christine Saragosse, dans un cadr...

J’y ai fait allusion tout à l’heure, pour les raisons qui viennent d’être exposées. Vous-même d’ailleurs, madame la ministre, employez à juste titre le nom « France Médias Monde ». C’est donc en réalité un amendement purement rédactionnel. D’autres tout à l’heure viseront à donner une place importante à l’audiovisuel extérieur de la France, mais celui-ci ne devrait pas souffrir de discussion entre nous tous car il me paraît assez évident et cohérent.

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission. En effet, il ne s’agit pas de nommer dans le texte de loi telle ou telle société, il s’agit simplement d’évoquer la société qui est en charge de l’audiovisuel public, France Médias Monde en l’espèce, qui pourra éventuellement changer de nom sans que pour autant ses attributions soient modifiées. Par ailleurs, je vois que vous êtes très attentif, monsieur Frédéric Lefebvre, à évoquer fréquemment France Médias Monde dans vos amendements. Je suis intimement persuadé que vos nouvelles fonctions de député des Français de l’étranger vous conduisent naturelle...