Interventions sur "chaîne"

Cet amendement porte sur la chaîne de télévision France 24. Il tend à permettre sa diffusion par la TNT sur l’ensemble du territoire national, comme TV5. Dans les semaines à venir, les Franciliens pourraient bientôt avoir accès à France 24 sur le canal 21, qui était auparavant utilisé pour diffuser France O en Île-de-France. Vous avez été, madame la ministre, destinataire d’une demande en ce sens, vos services y sont favorables, e...

...âte et sans s’embarrasser de manières, avait supprimée. Il s’était arrogé, sans manières, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des sociétés publiques audiovisuelles. Ce faisant, il a rétabli des pratiques en cours il y a plus de trente ans, lorsque l’ORTF était supposée être la voix de la France. Non content de s’en tenir aux nominations, il a décrété l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques en soirée, au point que celles-ci se sont trouvées, plus que jamais, dans la plus grande dépendance de la manne financière que l’État pourrait leur concéder. Je ne citerai pas Camus mais une formule employée à l’époque par Libération, où l’on pouvait lire que ce Président expéditif et décomplexé avait « refermé un à un tous les verrous de ce qui ressemble fort à un piège pour le servic...

... sous la présidence de Patrick Bloche, ont conforté ces ambitions. En outre, il nous appartient collectivement de veiller à l’indépendance des médias, à la stabilisation des moyens accordés à l’audiovisuel public et à l’équilibre global du secteur audiovisuel. Je veux encore évoquer deux points, parmi d’autres. D’une part, il est évident que le CSA ne doit plus, comme ce fut le cas pour les six chaînes de la TNT, accorder des fréquences en toute partialité. D’autre part, le Parlement ne saurait se désintéresser de la bande de 700 mégahertz. À ce sujet, je veux soutenir l’initiative du président de notre commission, Patrick Bloche, qui a demandé la mise en place d’une commission majoritairement composée de parlementaires sur cette question. L’indépendance du secteur audiovisuel, nécessaire à l...

Mon intervention ira tout à fait dans le sens de celle de M. Lefebvre. France 24 est une chaîne axée sur l’international, très spécifique, qui manque dans l’audiovisuel français. De mémoire, elle a été créée suite à la guerre du Golfe. Ce conflit a été l’un des premiers à être couvert en direct par les télévisions, et on avait la sensation que ce conflit n’était vu dans le monde qu’au travers de CNN. Nous avions donc voulu, par la création de France 24, faire passer une autre vision de l’i...

...ut-on parler d’indépendance alors que le service public de l’audiovisuel s’est vu priver de son indépendance financière par la baisse très importante de la dotation de l’État décidée par ce gouvernement et par cette majorité parlementaire ? Je voudrais enfin, madame la ministre, à l’aune de ce texte minimaliste et très décevant, évoquer le sujet de la diffusion des compétitions sportives sur les chaînes publiques.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a clairement pris position sur ce sujet, en s’exprimant publiquement et en s’inquiétant d’une évolution récente et continue au profit des seules chaînes payantes. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec plusieurs de mes collègues du groupe UMP, deux amendements visant à protéger les chaînes gratuites. Je conviens, madame la ministre, qu’il s’agit de cavaliers législatifs, mais je souhaitais appeler votre attention sur ce sujet, comme je l’ai déjà fait auprès de votre collègue Mme Valérie Fourneyron. J’espère que vous serez sensible à cet...

... 5 mars 2009, adoptée par l’ancienne majorité, a retiré au Conseil supérieur de l’audiovisuel son pouvoir de nomination des dirigeants des sociétés nationales de programme pour le confier au Président de la République. C’est l’illustration d’une conception passéiste de l’audiovisuel public : cette procédure, issue de l’époque de l’ORTF, dessinait les contours d’un contrôle politique potentiel des chaînes publiques.

Merci de votre amabilité, monsieur le rapporteur. Cet amendement tend à ce que des chaînes existantes de la TNT locale ne puissent être empêchées de participer à un appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une fréquence de TNT nationale HD. Ces chaînes locales, qui sont déjà diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique, peuvent en effet être d’un intérêt pour l’ensemble des téléspectateurs français et doivent donc pouvoir participer à un éventuel a...

L’improvisation est malheureusement de mise. En effet, la commission a modifié significativement le périmètre insatisfaisant de cette loi. Le rapporteur et le président de la commission ont déposé des amendements donnant de nouveaux pouvoirs au CSA : attribution de nouvelles fréquences, saisine sur les contrats d’objectifs et de moyens, possibilité d’accorder le passage en clair des chaînes payantes et inversement, pouvoir de mettre un terme au mandat des présidents actuels des sociétés nationales de programme. De beaux mélanges de genre en perspective, comme l’ont signalé Christian Kert et Franck Riester ! Ce projet de loi n’est qu’un texte d’affichage. La nouvelle désignation des sept membres du CSA par les institutions de la République ne suffit malheureusement pas à garantir d...

...missions ne feront en réalité qu’entériner le choix des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par conséquent, cet article n’est pas une avancée en matière d’indépendance, comme ce texte en général. Il s’agit d’un reniement supplémentaire, à la fois à la proposition 51 du candidat Hollande et au « Moi, Président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes ». L’amendement guillotine déposé par Patrick Bloche tend d’ailleurs à le confirmer.

L’article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l’obligation pour tout distributeur de services de reprendre les chaînes de France Télévisions, Arte et TV5 Monde. L’article 45-3 de la loi de 1986 impose la même obligation pour La Chaîne parlementaire. Le dispositif s’applique à l’ensemble des chaînes du service public, à l’exception de France 24. Or il n’apparaît pas cohérent que France 24 ne bénéficie pas de cette obligation de reprise, dans la mesure où elle est bien une chaîne de service public. Le présent amen...

Pour le reste, que d’hypocrisies ! Si c’était M. Schrameck qui nommait aujourd’hui les présidents des radios et des chaînes de télévision, pensez-vous qu’il ne passerait pas immédiatement un coup de téléphone à l’Élysée ou à Matignon pour avoir les instructions du pouvoir socialiste ? La vérité, c’est que sur ce texte comme sur les autres, vous péchez par hypocrisie !

...ndement. Pour ma part, ma pente naturelle me pousserait à émettre un avis défavorable pour une raison simple : il remet en question le principe des autorisations après appel à candidatures. Je rappelle que le point d’entrée dans la TNT pour tout éditeur de services est l’appel à candidatures qui permet au CSA d’attribuer la ressource dans la plus grande des transparences. La transformation d’une chaîne payante en une chaîne gratuite plus qu’une modification substantielle est un changement de paradigme, notamment parce qu’elle implique un changement de modèle économique. Chacun des groupes ayant une ou plusieurs chaînes payantes avait la possibilité au moment où les six canaux de la TNT ont été attribués de procéder à ce passage à la diffusion gratuite, selon des formes conventionnelles tout à ...

Chacun comprendra que l’effervescence du monde audiovisuel rend nécessaire pour ses acteurs d’avoir des capacités d’adaptation et je conçois que l’on introduise de la souplesse pour ce faire. Chacun comprendra aussi qu’un appel à candidatures, qui respecte une procédure précise, s’inscrit dans la recherche d’un équilibre : tout changement du nombre de chaînes ayant besoin des recettes publicitaires pour vivre peut déséquilibrer le paysage audiovisuel, les ressources publicitaires n’étant pas illimitées. Aussi j’estime nécessaire que l’on prenne certaines précautions en fixant un délai minimum entre un appel à candidatures et sa remise en cause par une décision portant sur une chaîne en particulier, laquelle peut introduire un déséquilibre dans un pa...

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour déséquilibrer une situation qui a déjà été totalement déséquilibrée. J’ai cru comprendre que Mme la ministre était prête à s’éloigner de la solution qu’elle préconisait, qui me semblait assez raisonnable, pour s’en remettre à la...

...odifications du contrôle direct ou indirect des sociétés titulaires d’une autorisation fassent l’objet d’une décision motivée et soient précédées d’une étude d’impact, notamment économique, rendue publique. Cet agrément constituera en effet le fait générateur d’une taxe sur les reventes de fréquences. J’ai déposé plusieurs amendements visant à prévenir en amont les situations dans lesquelles les chaînes se revendent. Avant de lancer un appel à candidatures, le CSA devra mener une étude d’impact économique pour s’assurer de la viabilité des services lancés. Les entreprises qui exploitent des chaînes de télévision reçoivent gratuitement une autorisation d’émission. Elle est délivrée par le CSA en contrepartie d’un cahier des charges concernant les programmes des services en question. Cette autori...

...ociations entre diffuseurs et ayants droit. Nous en revenons ainsi au sujet évoqué assez longuement par Mme Attard tout à l’heure, et sur lequel vous avez confié une mission à M. Vallet portant sur la question des négociations entre les diffuseurs et les producteurs. Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs sur l’internet ouvert, sur un service dédié ou directement sur le site de la chaîne ou sur les réseaux dits « managés ». Aujourd’hui, la télévision de rattrapage des chaînes de télévision françaises, notamment de la TNT, n’est souvent disponible que sur le territoire national. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent accéder à ces programmes, un mécanisme technique de géolocalisation bloquant leur diffusion sur internet. Or, madame la ministre, cette situation est aujourd...

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 et de préciser que lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des progra...

Madame la ministre, on constate aujourd’hui une disparité dans la numérotation des chaînes gratuites de la TNT selon les offres de service, ce qui est source de confusion pour les téléspectateurs comme l’a montré un récent sondage d’opinion. Je voudrais insister sur plusieurs points qui me semblent importants. Tout d’abord, l’identité des chaînes est très fréquemment confondue avec leur numéro logique. Mon amendement tend à sanctuariser les vingt-cinq premiers numéros afin qu’ils soi...

Il a pour objectif de rendre plus accessibles les contenus sportifs. En effet, la diffusion des contenus sportifs dans l’offre audiovisuelle s’est considérablement accrue. Or, on constate que la diffusion des programmes sportifs est très largement captée par les chaînes payantes. Par ailleurs, pour des raisons de rentabilité, les chaînes de télévision ont tendance à acquérir les droits d’événements sportifs qui ne concernent que quelques disciplines, telles que le foot, le rugby, le tennis et le cyclisme. A titre d’exemple, ces quatre disciplines représentent deux tiers des programmes sportifs des nouvelles chaînes de TNT. Cela pose la question de la représent...