Interventions sur "l’indépendance"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, après un débat probablement trop court pour aller au bout des questions que le Sénat comme l’Assemblée nationale ont abordées. Cependant, dans le temps imparti à l’examen de ce texte, je crois que nous pouvons être satisfaits du travail parlementaire. Il a été mené en bonne intelligence entre les deux assemblées de notre Parlement, comme le montre l’accord intervenu entr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre hémicycle est aujourd’hui saisi du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Après une première lecture dans notre assemblée le 24 juillet dernier, puis la traditionnelle navette parlementaire et enfin son passage en commission mixte paritaire le 15 octobre dernier, ce texte important et ambitieux aborde la dernière étape du travail législatif avant d’être transmis à l’exécutif qui le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes sur le point de voter en dernière lecture un texte important pour l’indépendance de l’audiovisuel public. Ce texte marque clairement la fin d’une tradition française obsolète, je veux parler de l’ingérence du pouvoir politique dans les médias. Depuis 1944, de nombreux responsables politiques ont considéré que l’organisation de la presse ou de l’audiovisuel relevait naturellement de leurs prérogatives, effrayés sans doute de voir éclore une liberté de pensée et de réflexion m...

Monsieur le ministre, je regrette l’absence de Mme Filippetti, mais le fait qu’elle soit représentée par un membre du Gouvernement d’origine savoyarde est un moindre mal ! (Sourires.) Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis ce matin pour clore le débat sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Avant toute remarque sur le fond, je souhaiterais faire plusieurs remarques sur la méthode. En première lecture à l’Assemblée nationale, notre groupe déplorait déjà à la fois le périmètre restreint de la loi, et le choix qu’a fait le Gouvernement de déclarer l’urgence sur ce texte. La suite de son examen nous a donné raison. Le Gouvernement a choisi de faire voter une pe...

...s plus exigeantes, ont par nature un vaste public. Aucune traduction de cela dans ce projet de loi, qui se réduit ici à un Meccano qu’on révise, mais qu’on ne repense pas. Nous aurions préféré examiner la grande loi sur l’audiovisuel que l’on nous promet pour 2014, plutôt qu’un texte initialement assez modeste, sans message de fond, mais assorti de quelques slogans habituels, notamment celui de l’indépendance. Sur l’objectif d’indépendance de l’audiovisuel que vous affichez, reconnaissons qu’en prévoyant que la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel par le Président de la République serait soumise pour avis aux commissions de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat et en accordant aux chaînes de télévision la possibilité de détenir des parts de coproduction, nous fais...

Nous voici donc réunis pour voter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue il y a deux semaines à l’Assemblée. L’apport des amendements des parlementaires écologistes a notablement amélioré le texte. Je tiens à remercier mes collègues sénateurs pour le travail accompli. L’adoption de plusieurs amendements importants que nous avons proposés nous conduit à voter en fa...

...udiovisuels à la demande, notamment le dépôt d’une déclaration préalable au CSA, nous interpellent. Par définition, le réseau internet est mondial. La simple possibilité d’application de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 après nos modifications, surtout dans un contexte de diffusion mondiale des oeuvres audiovisuelles ne me convainc pas. Il faut aussi souligner que ce renforcement de l’indépendance est accompagné d’une exigence accrue de transparence et de bonne gestion. Les contrats passés avec les sociétés de production extérieures seront mieux contrôlés. Il en ira de même des comptes internes des groupes de l’audiovisuel public. Ces deux propositions étaient portées par le groupe écologiste du Sénat. Notre amendement adopté en commission, qui contraint le CSA à présenter un rapport d’ac...

...ût 1974 a mis fin à l’ORTF avec la création de six organismes, dont une société de radiodiffusion – Radio France – et trois sociétés de télévision, chacun d’entre eux restait dirigé par un président nommé en conseil des ministres. La loi Fillioud du 29 juillet 1982 instituera la Haute Autorité de la communication audiovisuelle chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information. Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappait, enfin, au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance et cette situation aura duré pendant vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, entre-temps, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé. Ainsi, rappelons-nous, en 1986 – et je ne sais si M. le...

...utorité publique indépendante lui garantira, de plus, une grande liberté de gestion. Le volet financier du projet marque enfin une rupture avec les réformes entamées sous Nicolas Sarkozy, à commencer par la suppression, en janvier 2008, de la publicité en soirée. La majorité a considéré que le maintien de ces espaces publicitaires, notamment sur les créneaux diurnes, participe du renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel public, l’affranchissant ainsi de toute tutelle financière de la part du pouvoir politique. La viabilité économique des programmes, dans le climat de rationalisation des choix budgétaires que nous connaissons, aujourd’hui, doit être une préoccupation permanente à plus forte raison quand cela concerne le secteur public. Ainsi, l’introduction de nouveaux services sera soumise à un...