Interventions sur "l’opposition"

Nous avons déjà eu le même cas de figure tout à l’heure au sujet de la parité : le Gouvernement et le rapporteur nous disent être défavorables à un amendement émanant de parlementaires de l’opposition au seul motif qu’ils lui préfèrent un autre amendement, disant la même chose, mais dont ils sont les auteurs ! On ne peut accepter une telle façon de faire, a fortiori sur un sujet tel que celui dont nous débattons, où il faut savoir dépasser, quand c’est nécessaire, les clivages politiques. Puisque l’amendement de M. Salles est tout à fait conforme à la position du Gouvernement, je ne vois pas p...

Si le Parlement peut décider d’auditionner ou non, sur quels critères la décision va-t-elle être prise ? Le critère majoritaire, auquel cas il reviendrait à la majorité de décider, pour le compte de l’opposition, si le projet stratégique doit être présenté par telle ou telle personne nommée au poste de président d’une entreprise de l’audiovisuel public ? Ce serait hallucinant ! Notre amendement préserve, au contraire, les droits du Parlement, notamment ceux de l’opposition, en garantissant que le projet stratégique est présenté au Parlement par les personnes nommées.

Vous conviendrez, monsieur le président de la commission, que l’opposition puisse ressentir une très grande frustration : on nous dit que nos amendements sont formidables, mais on leur donne un avis défavorable, au motif que le Gouvernement a déposé, sur le même sujet, un amendement bien meilleur – ce qui, honnêtement, n’est pas le cas. La présentation du projet stratégique me paraissait constituer une proposition beaucoup plus intéressante que celle de l’amendement no ...

…mais il faut également reconnaître que les ministres qui viennent défendre leur texte devant la commission ne nous laissent que trop peu l’occasion d’adopter des amendements de l’opposition. Certes, tout se passe dans un climat de grande courtoisie, mais le résultat obtenu est le même que celui auquel nous aboutirions dans un climat désagréable !

Tout d’abord, je veux indiquer qu’avec Rudy Salles, nous avons voté l’amendement no 109 rectifié du Gouvernement. En effet, contrairement à ce que je constate depuis le début de cette discussion, nous considérons que, sur un certain nombre de sujets, les propositions formulées, qu’elles émanent du Gouvernement, d’un parlementaire de la majorité ou d’un parlementaire de l’opposition, dès lors qu’elles permettent de résoudre le problème posé, doivent être votées. Je souhaiterais que, pour la suite des débats, le rapporteur soit, vis-à-vis de l’opposition, aussi ouvert que nous le sommes envers la majorité. Ce serait utile. Connaissant le président de la commission et son sens de l’ouverture, je ne doute pas que, dans la suite de la discussion, sur un certain nombre de questi...

L’amendement que vient de présenter M. Bloche est l’exemple même de ce que dénonçons, c’est-à-dire un retour à moins de transparence, un retour à l’hypocrisie, à la fois pour ce qui concerne les nominations et, éventuellement, pour la décision de réduire la durée des mandats en cours. Parce que l’opposition est montée violemment au créneau, les députés socialistes n’ont pas eu gain de cause en commission et n’ont pu décider dès ce moment de réduire la durée de tous les mandats des présidents de l’audiovisuel public. Ils proposent donc de confier ce pouvoir au CSA qui aura tout loisir de décider de réduire la durée de ces mandats. Nous ne cessons de dire que passer par le CSA est une manière hypocrit...

Je suis un peu surpris de l’inquiétude manifestée par nos collègues de l’opposition. Quel est en effet le but de cet amendement, qui a d’ailleurs été rappelé à la fois par M. Bloche et par Mme la ministre ? Tout simplement de tirer les conséquences des autres dispositions de ce texte, si toutefois il est voté ce soir et adopté ensuite par le Sénat. Dans la mesure où ce n’est plus le Président de la République qui nommera les présidents de chaîne, il faut bien qu’une autorité lé...

Sur deux sujets, je suis un peu surpris de l’attitude de nos collègues, qui connaissent pourtant particulièrement bien ces dossiers. Le premier sujet, qui a été mis en avant toute la soirée, consiste à dire que l’on dessaisit le Parlement. Or, on renforce non seulement ses droits, mais aussi ceux de l’opposition,…

Pensez-vous vraiment que nous soyons à ce point naïfs ? Soyez un peu plus gentils avec l’opposition, chers collègues Durand et Françaix ! Pour croire à votre théorie, il faudrait être d’une naïveté extrême On sent bien que vous êtes dans l’embarras.

Je fais miens tous les arguments que vient de développer notre collègue Patrick Bloche, même en ce qui concerne la Cène. Après tout, et à propos de scène, certains d’entre nous étaient à Avignon il y a quelque temps. Nous y avons vu, sur la scène, pas mal de bonnes choses. J’espère que cela a été aussi le cas pour vous, chers collègues de l’opposition… L’amendement présenté par M. Bloche permet de lever au moins une incertitude, au demeurant importante, celle qui est liée au fait que les présidents de l’audiovisuel public actuels ont été nommés, pour deux d’entre eux, par l’ancien Président de la République. La révocation pouvait être du ressort du CSA. L’incertitude en la matière serait donc levée. Il y a donc un avantage : le CSA se trouve...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission, vous avez tellement souvent exprimé la volonté de faciliter les choses à l’opposition, que l’idée nous est venue de ce sous-amendement. Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs qui siégeront à la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, des membres de l’opposition puissent être nommés. Ce serait une manière de rendre effective la représentation de l’opposition, que vous avez vous-même appelée de vos voeux, madame la ministre, tout comme...

L’amendement du Gouvernement corrige un peu le dispositif que nous avions mis en place, notamment pour ce qui concerne la participation de l’ARCEP et du CSA. Dont acte. Le sous-amendement no 113 prévoit, quant à lui, que les quatre députés et les quatre sénateurs comptent au moins un membre de l’opposition parlementaire. Vous conviendrez que la majorité actuelle serait mal placée pour repousser une telle proposition, tant il est vrai que nous essayons, par ce texte – et vous l’avez vu à propos des nominations au CSA – de faire participer la minorité aux décisions. Nous sommes donc naturellement favorables au sous-amendement no 113, tout comme, du reste, au sous-amendement no 112. Vous voyez bien qu...

La majorité n’a même plus besoin de l’opposition pour débattre !

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour désé...

Rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58 alinéa 1er. Je constate et je déplore l’absence de réponse du ministre à la question légitime de M. Lefebvre. Je trouve qu’à ce moment de la discussion, une réponse un peu plus précise aurait permis de montrer que le Gouvernement était attaché à répondre aux questions des parlementaires, fussent-ils de l’opposition.

...ses. Si nous avons salué certaines avancées, en particulier la nomination par les commissions aux trois cinquièmes, ce qui pour nous constitue une avancée démocratique incontestable, en revanche nous avons indiqué les manques et les carences de ce texte. Pendant la discussion, nous avons pu constater l’esprit d’ostracisme de la majorité, qui de façon quasi-systématique a refusé les amendements de l’opposition. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas la peine de faire la moue, puisque vous êtes un des principaux exécuteurs de nos amendements : ayez au moins l’honnêteté de le reconnaître. Nous n’avons fait passer que très peu d’amendements de l’opposition, malgré leur qualité. S’agissant de l’amendement dont nous avons beaucoup parlé, concernant les présidents de chaîne, je voudrais dire à Mme Martinel, q...

…que non, ce n’est pas faire du chantage que de dire au Gouvernement quelles sont nos convictions et pourquoi notre vote s’oriente d’une certaine manière. Je n’ai pas à recevoir de votre part des leçons de démocratie, ni de comportement. Nous avons eu un débat éclairant sur votre volonté d’ouverture à l’égard de l’opposition, le nombre d’amendements adoptés l’atteste… En particulier, l’amendement que nous avions adopté a été modifié en séance à la demande de la ministre. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre ce projet.

... rendre au CSA son pouvoir de désignation des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur. Au cours des débats, nous avons procédé à la transmission au CSA de nouveaux pouvoirs d’opportunité. C’est le sens global du texte. Plusieurs points sont positifs, madame la ministre : une réforme ambitieuse, des avancées considérables, une ouverture à l’opposition,…

... à toute nomination par le Président de la République, au profit d’une nomination par une autorité administrative indépendante. J’en reviens aux propos tenus tout à l’heure. Nous ne souhaitons être, pour notre part, ni juges ni parties – au sens politique du terme – du monde de l’audiovisuel public. C’est le sens du texte. C’est pourquoi nous sommes contre l’amendement de suppression proposé par l’opposition.