Interventions sur "opposition"

Certains d’entre vous, en particulier sur les bancs de l’opposition, objecteront peut-être que la réforme de la procédure de nomination issue de la loi organique du 5 mars 2009 comportait au moins un aspect positif. Elle donnait en effet aux assemblées parlementaires la possibilité de rendre un avis sur le projet stratégique des candidats à la présidence des sociétés de l’audiovisuel public lors de leur nomination. Je précise à cet égard que la réforme envisagée ...

…mais vous avez souhaité la convoquer de nouveau. Nous voyons bien que l’opposition est embarrassée par ce texte que nous portons parce qu’il répond à un engagement du Président de la République. Ce projet répond à l’irresponsabilité de l’ancien président et de son Gouvernement.

...s avez dit qu’il témoignait d’un projet. Ce que nous avons surtout noté, c’est qu’il détricote le précédent texte sur l’audiovisuel public. Or le détricotage n’est pas un projet en soi. En ce qui concerne le contexte dans lequel ce projet est discuté, il y a un décalage énorme entre ce que vous déclarez, madame la ministre, et les objectifs affichés dans le texte. Vous nous parlez de droits de l’opposition, de respect et de valeurs. Or, ce matin même, dans un grand quotidien, vous avez vous-même mis de l’huile sur le feu en utilisant des termes qui sont indignes d’un ministre de la République. En effet, vous avez parlé de « Radio Sarkozy ».

Ce n’est qu’un premier pas, qui était nécessaire pour corriger le recul, la régression démocratique qui consistait à ce que le Président de la République s’arroge le droit de nommer et de révoquer les responsables de l’audiovisuel public. Comment pouvez-vous, mes chers collègues de l’opposition, avoir le culot de venir défendre un renvoi en commission alors que vous avez accepté que le Président de la République décide du destin des sociétés de l’audiovisuel public et qu’il puisse même – pardonnez-moi cette expression – couper la tête de ses responsables ? Un peu de décence et acceptez l’idée que nous vous soumettons.

...amais dû lui être retiré, de nommer les patrons des entreprises publiques de l’audiovisuel, confortant ainsi son rôle de garant de l’indépendance de ces médias. Le CSA ne sera plus le reflet de la famille politique au pouvoir : le Président de la République ne nommera plus de membres, la totalité de ceux-ci sera nommée par les commissions compétentes du Parlement. Cette nomination se fera avec l’opposition, dans le dialogue, dans la concertation, afin de déterminer ceux qui, en raison de leur compétence et de leur expérience, seront le plus à même d’y siéger. Je regrette que l’opposition ne reconnaisse pas cela comme un progrès et, pour des raisons partisanes peut-être, refuse de jouer le jeu de la démocratie. Ce texte améliorera aussi le fonctionnement du CSA. Il modifie la procédure de sanction,...

...teur de la culture, comme dans les autres secteurs, ne respecte absolument pas ce principe. Pire : tout est fait pour nommer à la tête des administrations et des établissements publics les amis du pouvoir. Je pourrais aussi parler des Assises de l’audiovisuel, que vous avez évoquées tout à l’heure, madame la ministre, et auxquelles vous n’avez pas pris la peine de convier les parlementaires de l’opposition. On est vraiment loin d’une République irréprochable ! Qui plus est, chers collègues, que ce soit au plan financier ou institutionnel, ce projet de loi ne comporte aucune avancée en matière d’indépendance pour l’audiovisuel public parce que transférer le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes au CSA – dont les membres continueront d’être nommés par le Parlemen...

... place par le présent projet, qui, enrichie par les amendements acceptés en commission, apparaît efficace et respectueuse du principe du contradictoire. C’est donc avec une ferme détermination que nous soutenons ce projet loi, sur lequel la commission a effectué un bon travail. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre excellent rapporteur. Pour conclure, j’aimerais dire à mes collègues de l’opposition que je nourris peu d’espoirs quant à leur changement de mentalité sur l’indépendance de l’audiovisuel. J’entendais, l’autre jour, un jeune représentant d’un des courants de l’UMP, la Droite forte – ce qui me rappelle d’ailleurs un slogan qui ne vous a pas porté chance.

...ons, pour que la diffusion de la culture française se fasse à travers un audiovisuel national de qualité, au service de ses citoyens contributeurs ; un service de proximité, à la hauteur des ambitions culturelles de la France. Nous souhaitons donc qu’à l’avenir, la redevance audiovisuelle soit réformée et augmentée de manière significative. Oh, j’entends déjà un choeur s’élever sur les bancs de l’opposition : « Voilà la solution systématique de la gauche : toujours augmenter les impôts ! »

On estime en effet qu’un couple avec deux enfants dépense en moyenne 2 000 euros par an pour la publicité dans ses actes d’achat. Augmenter la redevance de quelques dizaines d’euros pour diminuer cette taxe cachée serait plus que profitable. Mais peut-être l’opposition pense-t-elle que la mission de l’audiovisuel public est d’être un pourvoyeur de temps de cerveau disponible auprès des marchands.

...ns au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination des membres du CSA. À l’exception de son président, qui sera nommé par le Président de la République, ses membres seront nommés par les présidents des deux chambres, trois pour l’Assemblée nationale, trois pour le Sénat, après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un rôle accru dans ces nominations, puisqu’elle pourra en théorie bloquer un candidat. Le président du CSA reste nommé par le Président de la République, conformément à l’article 13 de la Constitution. Il s’agit donc bien d’une démocratisation de la nomination des membres du CSA et des dirigeants de l’audiovisuel, et c’est une excellente chose. Alors que le Président Sarkozy avait déci...

...é de dix articles seulement prétende embrasser ces vastes horizons a quelque chose de surprenant. Mais après tout, nous avions reproché à des lois précédentes, relatives à l’éducation et à l’enseignement supérieur notamment, d’être bavardes. Nous n’allons pas maintenant tenir le discours inverse, par simple esprit de contradiction. Pourquoi ne ferions-nous pas crédit au Gouvernement d’écouter son opposition ? Nous n’avons pas pour habitude, en ce qui nous concerne, de dire tout et son contraire. De fait, le premier texte qui nous a été soumis avait sa cohérence. Il plaçait d’abord, et légitimement, le CSA au coeur du dispositif, en introduisant une évolution majeure : la validation de ses membres par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la majori...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, j’ai envie de dire à nos collègues de l’opposition que nous pouvons profiter d’être entre nous, entre spécialistes qui connaissons ces dossiers depuis longtemps. Je voudrais faire table rase d’un certain nombre de discours, et que vous disiez vraiment la vérité, ce que vous ressentez. Vous ressentez tellement de choses que vous n’avez pas envie de revenir en arrière. Vous n’avez pas envie de vous lever dans cinq minutes pour dire : « Il faut abs...

..., à la majorité des trois cinquièmes, par les commissions parlementaires. Oui à un mode de nomination des membres du CSA moins médiatisé, qui prenne en compte la technicité et les enjeux économiques. Oui à la pub avant vingt heures pour sauver le service public. Oui à la désignation des présidents de Radio France, de France Télévisions, de France Médias Monde, par le CSA. Chers collègues de l’opposition, faites avec nous l’apprentissage de l’indépendance de la justice. Faites l’apprentissage de l’indépendance du Conseil constitutionnel. Et faites, évidemment, l’apprentissage de l’indépendance de l’audiovisuel public. Pour cela, il ne faut pas des radios et des télévisions-Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas, comme le disent les députés de l’opposition, d’un mince intérêt, si l’on en croit leurs outrances de langage.

L’opposition est amnésique !

...i ressemble fort à un piège pour le service public ». Durant sa campagne, François Hollande s’est engagé à modifier rapidement plusieurs dispositions de la loi sur l’audiovisuel, la mesure la plus symbolique étant la fin du pouvoir de nomination et de révocation des présidents de l’audiovisuel public. C’est pourquoi, madame la ministre, nous nous réjouissons tous ici – y compris les membres de l’opposition, je crois –, que le Gouvernement et vous-même proposiez un projet de loi ambitieux.

... de loi rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Il garantit des procédures de nomination en toute indépendance, transparence et collégialité. Cette indépendance sera d’autant mieux garantie que les membres du CSA – hormis le président – devront voir leur nomination approuvée par une majorité des trois cinquièmes de notre Parlement. Qui se plaindra que le rôle de l’opposition soit désormais renforcé dans cette procédure de nomination ? Le CSA disposera par ailleurs d’un pouvoir de contrôle de l’économie de l’audiovisuel accru. Il délivrera ainsi un rapport annuel d’activité, qui comportera notamment un volet analysant l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, un volet établissant l’impact économique des décisions d’autorisations d’émettre, un volet mesurant ...

Avec ce projet de loi, le CSA pourra mener à bien son activité de régulation d’un secteur appelé à se complexifier et se diversifier. Le Parlement verra son rôle accru et les droits de l’opposition seront renforcés, ne vous en déplaise, chers collègues – ou est-ce le manque d’habitude ? Pour toutes ces raisons, je sais que notre assemblée, même si les députés présents ne sont pas très nombreux, adoptera avec enthousiasme…

...é d’indépendance et de transparence s’accorde mal avec les critiques, les mises en cause et les anathèmes que nous avons entendus tout au long du travail en commission et tout à l’heure, tant dans les interventions de la ministre que dans celles des députés de la majorité. De surcroît, si l’indépendance et la transparence étaient les vrais fondements de ce texte, pourquoi les parlementaires de l’opposition ont-ils été écartés des réflexions menées sur ce sujet ? Pourquoi aucun parlementaire de l’opposition ne participait-il au groupe de travail chargé de repenser la contribution à l’audiovisuel public ? Pourquoi aucun parlementaire de l’opposition n’a-t-il été invité aux assises de l’audiovisuel ? Vous voyez, madame la ministre : il ne suffit pas de citer Victor Hugo pour garantir les droits et lib...

... membres du collège, dans l’exercice de ses missions et en favorisant la cohérence de son action. Tout d’abord, ce projet prévoit de réduire l’effectif du CSA de neuf à sept membres, six d’entre eux étant désignés dans le cadre d’une procédure inédite dans laquelle les commissions parlementaires compétentes devront rendre un avis conforme. La majorité requise des trois cinquièmes, en associant l’opposition dans les choix opérés, est un gage supplémentaire d’expertise, d’indépendance et, in fine, de légitimité pour l’instance de régulation. De plus, l’article 3 du projet de loi instaure un rapporteur indépendant du collège du CSA. Cette mesure, qui tient compte de l’évolution de la jurisprudence européenne comme de la jurisprudence constitutionnelle, sépare strictement les titulaires des fonctions ...