Interventions sur "révocation"

..., même s’il est vrai que nous ne voulions pas les prendre avec vous. Vous refusez, madame la ministre, l’idée d’un parallélisme des formes. Vous nous dites que ce n’est pas grave si le CSA passe de neuf à sept membres, que tout cela va fonctionner. Nous n’en doutons pas : le CSA peut fonctionner avec sept sages comme il a fonctionné avec neuf. Néanmoins, vous utilisez l’argument selon lequel la révocation se fera à travers le CSA parce que la loi est nouvelle, ce qui nous place dans une situation qui l’est elle aussi. Or le CSA, à partir du moment où cette loi aura été votée, se trouvera lui aussi, que vous le vouliez ou non, dans une situation nouvelle. Je suis parfaitement d’accord pour ce qui est de ne pas révoquer les deux membres qui seront en trop à ce moment-là : il ne s’agit pas de se lan...

...s y avons vu, sur la scène, pas mal de bonnes choses. J’espère que cela a été aussi le cas pour vous, chers collègues de l’opposition… L’amendement présenté par M. Bloche permet de lever au moins une incertitude, au demeurant importante, celle qui est liée au fait que les présidents de l’audiovisuel public actuels ont été nommés, pour deux d’entre eux, par l’ancien Président de la République. La révocation pouvait être du ressort du CSA. L’incertitude en la matière serait donc levée. Il y a donc un avantage : le CSA se trouve mis en face de ses responsabilités, qu’il doit pouvoir exercer librement parce que la loi prévoit qu’il en sera ainsi, lorsqu’il le jugera bon, pour les présidents de l’audiovisuel public qu’il aura nommés. Cette raison suffirait à elle seule à voter cet amendement.

Il s’agit d’un point essentiel et Mme la ministre vient peut-être d’indiquer une voie de sortie. L’amendement no 104, tel qu’il est rédigé, laisse la porte ouverte à toute révocation. Mais, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il pourrait être mis fin au mandat d’un président de l’audiovisuel public s’il se trouvait dans l’incapacité de mener sa mission. Imaginons qu’un président de l’audiovisuel devienne complètement fou ; il faut en effet que l’on puisse le révoquer. Comme il a été nommé par le Président de la République et que c’est désormais le CSA qui nomme, poursui...

Il existe peut-être une autre solution que celle, fort intéressante, présentée par Rudy Salles. Nous proposons dans notre sous-amendement no 105 que le CSA n’ait accès au nouveau mode de nomination ou de révocation des présidents de l’audiovisuel public que lorsqu’il sera entré dans sa nouvelle composition. Pourquoi ne déciderait-on pas de mettre immédiatement en oeuvre cette disposition ? Je me sens tout à fait capable, monsieur le président, de rédiger un sous-amendement qui irait dans ce sens : puisqu’il faut un parallélisme des formes, mettons un terme au mandat des membres actuels du CSA et adoptons la...

La ministre a été claire : elle a dit qu’il n’était pas dans l’intention de ce Gouvernement de mettre fin aux mandats des présidents de l’audiovisuel public avant leur terme. Il y a de grandes chances que le CSA ait d’autres chats à fouetter ! Par ailleurs, il est problématique qu’un sous-amendement prévoie seulement un cas de révocation, dans la mesure où ils peuvent être multiples. J’ai beaucoup d’estime pour les présidents actuels, mais une faute lourde n’a rien à voir avec le fait d’être « empêché » ou de devenir fou !

Il est nécessairement modifié par notre dispositif, puisqu’il concerne la révocation. Vous le voterez à l’article 6 qui propose la rédaction suivante : « Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 47-4 », soit à la majorité simple des membres du CSA. Pour en revenir au sous-amendem...

J’ai cru vous entendre dire tout à l’heure, monsieur le président de la commission, que l’article 47-5 précisait les conditions dans lesquelles la révocation était possible. Pourriez-vous donc, pour la bonne information de notre assemblée donner lecture de cet article 47-5, dans sa rédaction de 2009, car il me semble, pour ma part, que cet article porte sur la forme mais qu’il ne précise en aucun cas les motifs pour lesquels on peut procéder à la révocation. Or, le sous-amendement de Rudy Salles entend limiter les causes de révocation à des motifs « ...

...s, chers amis ; moi aussi. Ce qui m’inquiète plus particulièrement, c’est que vous êtes en train d’envisager que six membres du CSA, sur les neuf qui ont été désignés par un président de l’Assemblée nationale, un président du Sénat et un président de la République de votre bord politique, seraient prêts à vous « lâcher » pour rejoindre notre complot. Cela ne tient pas debout ! Il ne peut y avoir révocation qu’en cas de faute lourde ou de problème manifeste, et je ne vois pas pourquoi ces hommes et ces femmes de qualité que vous avez vous-mêmes nommés feraient soudainement, dans leur dernière année de mandat, révoquer ceux que le président Sarkozy leur avait demandé de choisir. Vous n’avez pas le droit de nous faire de procès d’intention, en nous accusant de vouloir la tête d’Untel ou d’Untel…

...uve. Je peux, en revanche, vous dresser la liste de tous ceux que vous avez révoqués en dix ans, mais cela risquerait de nous emmener tard dans la nuit ! Plus sérieusement, il n’est pas possible de nommer quelqu’un sans qu’il soit possible de le révoquer, et ce n’est pas nous qui l’avons inventé, c’est François Léotard. Il faut donc bien, pour la période où plus personne ne dispose du pouvoir de révocation pour faute lourde et qui va durer entre neuf et dix-huit mois selon les postes, que le CSA prenne le problème en charge. Et je ne vois pas pourquoi, après avoir dit tout le bien qu’ils pensaient, par exemple, du président de Radio France, ses membres n’en voudraient plus aujourd’hui. Vous nous faites un faux procès, ce qui est d’autant moins sympathique que vous nous direz tout à l’heure, en sor...

Il s’agit d’un article dont nous avons déjà largement parlé et qui traite de la réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programmes. La révocation se fera donc sur décision motivée du CSA, statuant à la majorité des membres qui le composent, l’idée étant de respecter le parallélisme des formes avec la procédure de nomination. Cependant, contrairement au dispositif en vigueur dans la loi antérieure, il n’est plus demandé l’avis public des commissions des affaires culturelle...

Cet amendement vise à ce que l’éventuelle révocation d’un président de chaîne ne puisse pas se faire en catimini. Il impose un délai d’une semaine entre l’annonce de l’intention du CSA et l’audition qui permettra au président de chaîne de présenter sa défense. Plus encore que pour la nomination, il faut imposer des garde-fous pour la révocation.