Interventions sur "tout à l’heure"

Nous avons déjà eu le même cas de figure tout à l’heure au sujet de la parité : le Gouvernement et le rapporteur nous disent être défavorables à un amendement émanant de parlementaires de l’opposition au seul motif qu’ils lui préfèrent un autre amendement, disant la même chose, mais dont ils sont les auteurs ! On ne peut accepter une telle façon de faire, a fortiori sur un sujet tel que celui dont nous débattons, où il faut savoir dépasser, quand c’es...

...est possible dans le secteur privé, de manière à ce que leur action soit pérenne. Nous avons constaté que certains amendements déposés en commission avaient pour but de réduire la durée de ces mandats. Christian Kert et moi avons donc déposé cet amendement pour nous assurer que les mandats en cours des présidents de sociétés de l’audiovisuel public iront bien à leur terme. J’ajoute – je l’ai dit tout à l’heure au cours de la discussion générale – qu’il est un peu surprenant, alors même que nous parlons de l’indépendance de l’audiovisuel public, de voir le Parlement s’arroger le droit de réduire la durée des mandats. Maintenir dans le temps les mandats des dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public serait pourtant une garantie d’indépendance pour ces sociétés. Nous reviendrons peut-être à cette disc...

Le sous-amendement présenté par Rudy Salles va totalement dans le sens de ce que disait la ministre tout à l’heure, lorsqu’elle évoquait l’incapacité physique ou intellectuelle dans laquelle pouvait se trouver le président de l’une des sociétés d’audiovisuel public de continuer à exercer ses fonctions. Il a le mérite de préciser les choses, ce que ne fait absolument pas l’article 47-5, qui se borne à parler de décision motivée. S’il s’agit donc uniquement de se prémunir contre les cas d’incapacité d’un prési...

... Patrick Bloche – et je ne parle pas ici du président de la commission mais du député socialiste – nous inquiète en effet beaucoup, comme nous avait déjà inquiétés la première version qu’il en avait proposée et qu’il avait dû modifier après avis contraire du rapporteur et du Gouvernement. Je dois par ailleurs dire que mon sous-amendement a été inspiré par Mme la ministre elle-même qui, répondant tout à l’heure à nos inquiétudes a précisé les choses. Nous demandons donc simplement à ce qu’elles soient également précisées dans la loi.

Notre éminent collègue M. Bloche a cité tout à l’heure plusieurs présidents de chaîne pour expliquer pourquoi on en était arrivé là. Cela a redoublé notre inquiétude : Nous avons parfaitement compris que cet amendement cousu de fil blanc devait servir à débarquer un certain nombre de présidents de chaîne, ce que nous ne pouvons accepter.

La ministre, le président de la commission et le rapporteur ont été très clairs : il n’est écrit nulle part que le CSA devait mais qu’il pouvait. Christian Kert parlait tout à l’heure de bal des faux-culs : un nom flotte de manière subliminale au-dessus de nos débats sans que personne en particulier soit visé… Nous avons tous voté en faveur de la souveraineté et de la légitimité du CSA, et je crois que les socialistes ne sont pas plus inquiétants que vous…

J’ai cru vous entendre dire tout à l’heure, monsieur le président de la commission, que l’article 47-5 précisait les conditions dans lesquelles la révocation était possible. Pourriez-vous donc, pour la bonne information de notre assemblée donner lecture de cet article 47-5, dans sa rédaction de 2009, car il me semble, pour ma part, que cet article porte sur la forme mais qu’il ne précise en aucun cas les motifs pour lesquels on peut procé...

... pouvoir de révocation pour faute lourde et qui va durer entre neuf et dix-huit mois selon les postes, que le CSA prenne le problème en charge. Et je ne vois pas pourquoi, après avoir dit tout le bien qu’ils pensaient, par exemple, du président de Radio France, ses membres n’en voudraient plus aujourd’hui. Vous nous faites un faux procès, ce qui est d’autant moins sympathique que vous nous direz tout à l’heure, en sortant, qu’il s’agissait simplement d’obtenir trois lignes dans la presse.

... seulement, d’un mot, dire à la Mme la ministre que ce sujet nous préoccupe sur tous les bancs. Thierry Mariani, Claudine Schmid, Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avons souligné combien il était important d’élargir le champ du rapport de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes, de programmes grâce aux systèmes de catch-up TV ou de replay. J’y ai fait allusion tout à l’heure et j’y reviendrai plus longuement lorsque je présenterai l’amendement no 29. Je retire donc l’amendement no 26, pour ne pas allonger nos débats

Madame la ministre, vous nous avez dit que nous étions là pour écrire la loi. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement no 29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France, notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage, dite catch-up TV ou replay. Cet...

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur. Tout à l’heure, notre collègue Laure de La Raudière a su trouver le temps, alors qu’elle participe à une réunion de la commission des affaires économiques, de venir nous expliquer que les fréquences radioélectriques sont des fréquences rares. On ne peut pas se permettre de les geler sans avoir un certain nombre de garanties – étude d’impact et consultation publique. Ces fréquences sont réclamées, notamment par ...

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour déséquilibrer une s...

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV. J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rattrapage soit accessible aux Français de l’étranger, Mme la ministre a répondu que ce sujet méritait réflexion. Le présent amendement vient donc nourrir cette réflexion. En France, la durée de disponibilité est généralement de sept jours, certaines fenêtres d’accessibilit...

Monsieur le président, tout à l’heure je n’ai pas défendu toute une série d’amendements pour pouvoir me concentrer sur l’amendement no 29.

Madame la ministre, comment comptez-vous structurer la réflexion dont vous avez parlé tout à l’heure avec les parlementaires de tous les bancs ?

...ujet que l’amendement précédent, sur lequel j’attends toujours votre réponse, madame la ministre. Nous allons demander une suspension de séance, au nom de notre groupe, car il est important que vous preniez le temps d’échanger avec vos collaborateurs et que vous nous disiez dans quelles conditions ce travail peut être organisé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites, depuis tout à l’heure, que vous voulez associer les parlementaires de tous les bancs à cette réflexion car il s’agit d’un problème important. Pour ma part, je vous ai donné le détail de la manière dont un certain nombre de personnes détournent actuellement la réglementation. La suspension de séance vous permettra de réfléchir aux conditions dans lesquelles on pourrait organiser cette réflexion, car il s’agit de la cu...

Rappel au règlement, pour dire au rapporteur que son intervention de tout à l’heure qui déniait à M. Lefebvre le droit de parler de sa circonscription était hors du sujet. Il s’agit de parler d’un problème qui touche des Français. En l’évoquant, M. Lefebvre est dans son droit, d’autant qu’il est député des Français de l’étranger. Chaque fois que quelqu’un parlera ici d’un problème de circonscription, on pourra peut-être aussi vous rappeler à l’ordre...

...erré de France soit nommé par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. (Sourires.) Il s’agit juste de montrer à quel point la nomination d’un responsable d’entreprise publique par le régulateur peut paraître incongrue. J’aurais pu prendre bien d’autres exemples, l’effet aurait été le même, quoique Mme la ministre considère que le cas du CSA est différent, comme elle nous l’a expliqué tout à l’heure. Je profite de cet amendement d’appel pour évoquer une dernière fois les inconvénients d’un tel dispositif. Peut-on être à la fois le régulateur et l’autorité de nomination ? Comment le président de Radio France ou celui de France Télévision va-t-il gérer ses divergences d’appréciation avec le CSA ? Comment à l’inverse le CSA va-t-il pouvoir se présenter en régulateur indépendant, quand c’est lui...

...cet amendement cherchent à s’opposer à la présente réforme voulue par le ministère de la culture et par nous-mêmes, qui vise à dépolitiser la désignation des présidents des sociétés publiques audiovisuelles et de radiodiffusion, en renonçant à toute nomination par le Président de la République, au profit d’une nomination par une autorité administrative indépendante. J’en reviens aux propos tenus tout à l’heure. Nous ne souhaitons être, pour notre part, ni juges ni parties – au sens politique du terme – du monde de l’audiovisuel public. C’est le sens du texte. C’est pourquoi nous sommes contre l’amendement de suppression proposé par l’opposition.