Interventions sur "nomination"

... médias audiovisuels à la demande ; en lui confiant un pouvoir de conciliation en matière de circulation des oeuvres ; en encadrant – c’était particulièrement nécessaire – la possibilité d’autoriser le passage d’une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite ; ou encore en limitant l’obligation de réaliser des études d’impact aux seuls services de télévision ou de radio nationaux. S’agissant des nominations des présidents des sociétés de l’audiovisuel public, le Sénat a souhaité assurer une transition entre les dirigeants en place et leurs successeurs, et j’y reviendrai dans mon propos. Il a également introduit davantage de parité et une représentation des associations de défense des consommateurs au sein des conseils d’administration de ces sociétés. Le Sénat a prévu de soumettre la nomination du...

...mblée nationale. Après une première lecture dans notre assemblée le 24 juillet dernier, puis la traditionnelle navette parlementaire et enfin son passage en commission mixte paritaire le 15 octobre dernier, ce texte important et ambitieux aborde la dernière étape du travail législatif avant d’être transmis à l’exécutif qui le mettra en oeuvre. Ces textes ont pour objectif de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme, que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la société de l’audiovisuel extérieur français, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Pourquoi les modifier ? En effet, depuis 2009, ces personnes étaient nommées par le Président de la République, certes après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avi...

Je veux ici rendre compte du travail mené par notre commission pour donner corps à l’engagement no 51 que le Président de la République a pris lors de sa campagne électorale. C’est un engagement qui vise à mettre fin à l’une des mesures les plus fortement contestées du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Après les débats au sein de notre commission, convenons qu’il n’est pas un seul groupe politique qui souhaite défendre bec et ongles, ni même timidement, la loi de 2009, particulièrement s’agissant des conditions de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il faut rappeler que ce travail de chacun des groupes politiques va dans le s...

Laissons de côté ces arguties pour rappeler l’essentiel : le texte de loi que vous nous proposez, madame la ministre, est responsable et audacieux. Il est responsable, car il propose de mettre à distance du politique les nominations des présidents de l’audiovisuel public. Nous redonnons au CSA ce pouvoir de nomination. Et pour garantir l’indépendance, nous réformons les dispositions gouvernant les nominations de ses conseillers. Il est audacieux, car il propose tout simplement de tenir compte du fait qu’ici comme au Sénat, il y a une majorité et une, ou des, minorités. C’est un progrès démocratique que de faire appel à ces...

...ic, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la Société de l’audiovisuel extérieur de la France, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Nous nous situons donc bien dans le champ de la télévision et de la radio, deux médias importants et nécessaires généralement confondus sous le terme « audiovisuel », et du rayonnement de...

Certains d’entre vous, en particulier sur les bancs de l’opposition, objecteront peut-être que la réforme de la procédure de nomination issue de la loi organique du 5 mars 2009 comportait au moins un aspect positif. Elle donnait en effet aux assemblées parlementaires la possibilité de rendre un avis sur le projet stratégique des candidats à la présidence des sociétés de l’audiovisuel public lors de leur nomination. Je précise à cet égard que la réforme envisagée entend bien conserver le principe d’une étroite association du Parle...

Les parlementaires conserveront en outre la possibilité, s’ils le souhaitent, d’auditionner les présidents après leur nomination sur la base de ce rapport. Dans le respect de la séparation des pouvoirs, une telle procédure permet de porter à la connaissance du Parlement le projet stratégique du président d’une société nationale de programme nouvellement désigné. Pour conclure, en ma qualité de rapporteure du projet de loi organique, qui assure la coordination avec les dispositifs contenus dans le projet de loi ordinaire, ...