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Madame la ministre, je voulais tout d’abord vous remercier pour ce projet de loi attendu par nombre d’entre nous, qui a pour objectif le renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel public de la France. Il marque ainsi la fin des dérives de la loi de 2009 voulue par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. Dérives, car le principe même de la loi était en contradiction avec les principes et les exigences démocratiques de la France. Comment garantir l’indépendance de l’audiovisuel public lorsque le pouvoir de nomination de ses dirigeants est confié au Président de la Répub...
Ce qui est vrai, et on le constate encore aujourd’hui, c’est que l’indépendance des différents pouvoirs face à l’exécutif est l’une des valeurs fortes de la gauche, elle constitue l’un de nos marqueurs : indépendance de la justice et des magistrats, indépendance de la presse et des journalistes, et aujourd’hui, indépendance de l’audiovisuel public et de ses présidents. Le mode de nomination prévu par la loi de 2009 jetait d’office une suspicion sur les possibles collusions entre les dirigeants de l’audiovisuel public et le pouvoir exécutif. Et cela à juste titre, puisque les présidents de l’audiovisuel public étaient désignés par le chef de l’État et que seule une majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, à t...
... le renforcement de la protection des libertés publiques, qui permettra d’éviter que les nominations n’apparaissent comme le fait du prince, comme c’est le cas depuis la loi de 2009. Le CSA retrouve le rôle historique qu’il détenait depuis 1982. Ses membres désormais pleinement indépendants, personne ne doutera que leurs choix le seront également lorsqu’il s’agira de désigner les présidents de l’audiovisuel public. Cette indépendance des membres du CSA entraînera de fait, c’est évident, celle des présidents. La loi met donc fin à cette présomption de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif des présidents des sociétés nationales, qui relèveront désormais d’une autorité publique indépendante. Le travail en commission a permis une nouvelle fois d’enrichir le texte et d’aller plus loin dans cette indépendan...