Interventions sur "l’audiovisuel"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes sur le point de voter en dernière lecture un texte important pour l’indépendance de l’audiovisuel public. Ce texte marque clairement la fin d’une tradition française obsolète, je veux parler de l’ingérence du pouvoir politique dans les médias. Depuis 1944, de nombreux responsables politiques ont considéré que l’organisation de la presse ou de l’audiovisuel relevait naturellement de leurs prérogatives, effrayés sans doute de voir éclore une liberté de pensée et de réflexion mise à la portée d...

Monsieur le ministre, je regrette l’absence de Mme Filippetti, mais le fait qu’elle soit représentée par un membre du Gouvernement d’origine savoyarde est un moindre mal ! (Sourires.) Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis ce matin pour clore le débat sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Avant toute remarque sur le fond, je souhaiterais faire plusieurs remarques sur la méthode. En première lecture à l’Assemblée nationale, notre groupe déplorait déjà à la fois le périmètre restreint de la loi, et le choix qu’a fait le Gouvernement de déclarer l’urgence sur ce texte. La suite de son examen nous a donné raison. Le Gouvernement a choisi de faire voter une petite loi, dans l’...

... du Gouvernement, parce que nous avons le sentiment d’être passés à côté des vrais enjeux du secteur audiovisuel public, qui ne pouvaient être traités par les dix articles du texte initial et qui ne le sont pas davantage par les amendements adoptés, aussi pertinents soient-ils. Car, au fond, quel objet ultime un texte comme celui-ci devrait-il viser, si ce n’est de permettre au secteur public de l’audiovisuel d’exercer pleinement sa mission ? Cette mission, c’est la question des publics et de la démocratisation. C’est la diffusion des oeuvres de l’esprit vers le plus grand nombre. C’est l’enjeu de l’émulation et de la vitalité de la création. C’est le contraire des grandes féodalités publiques, qui permettent rarement l’émergence de grands talents. C’est la capacité du secteur audiovisuel public à êt...

...entiment, c’est que vous êtes passés à côté de l’essentiel, parce que la liberté n’est pas une fin en soi pour une institution, mais une méthode et un moyen pour faire mieux et pour répondre, en l’espèce, à de nouveaux enjeux. Et parmi ces enjeux, le seul qui importait, comme l’avait très bien rappelé mon collègue Rudy Salles, c’était bien celui de la création. Il s’agissait de faire en sorte que l’audiovisuel remplisse toujours mieux sa mission de service public. À l’évidence, ce n’était pas l’objet de ce projet de loi qui, du coup, s’est révélé condamné à inventer un concept d’indépendance sans repère. Le groupe UDI était au premier abord bien disposé à l’égard de ce texte. Rudy Salles a eu l’occasion de le dire plusieurs fois. Mais nous attendions une intention et une ambition qui donnent du sens a...

Nous voici donc réunis pour voter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue il y a deux semaines à l’Assemblée. L’apport des amendements des parlementaires écologistes a notablement amélioré le texte. Je tiens à remercier mes collègues sénateurs pour le travail accompli. L’adoption de plusieurs amendements importants que nous avons proposés nous conduit à voter en faveur de ce texte....

...86 après nos modifications, surtout dans un contexte de diffusion mondiale des oeuvres audiovisuelles ne me convainc pas. Il faut aussi souligner que ce renforcement de l’indépendance est accompagné d’une exigence accrue de transparence et de bonne gestion. Les contrats passés avec les sociétés de production extérieures seront mieux contrôlés. Il en ira de même des comptes internes des groupes de l’audiovisuel public. Ces deux propositions étaient portées par le groupe écologiste du Sénat. Notre amendement adopté en commission, qui contraint le CSA à présenter un rapport d’activité annuel au Parlement, est une garantie importante pour le respect du pluralisme politique dans les médias. La mise en place d’un audit par le CSA des résultats et des comptes des groupes au bout des quatre premières années d...

...que cette donne sera modifiée dans les temps futurs et que notre groupe pourra un jour apporter sa pierre à la construction législative dans une telle commission. En septembre 2012, avec mes collègues radicaux de gauche, nous avions déposé une proposition de loi visant à abroger le mode de nomination des présidents des sociétés de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Vous comprendrez mieux, monsieur le ministre, pourquoi vous pouvez compter, une nouvelle fois, sur notre soutien sans faille. Nous n’avons jamais accepté la décision politique de Nicolas Sarkozy de retransférer du CSA à l’Élysée le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Comme je l’ai expliqué en première lecture, ce fut un véritable retour vers le passé...

…la Commission nationale de communication et des libertés et, en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité indépendante qui garantit l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision. Puis, et n’en déplaise à l’UMP, tout ce travail a été mis à mal par Nicolas Sarkozy qui, toujours attentif aux médias publics et privés, a eu du mal à accepter leur indépendance. Il semble que ce soit encore le cas aujourd’hui. Ce qui s’est passé en matière d’audiovisuel sous le précédent quinqu...

Le 5 mars 2009, Nicolas Sarkozy promulguait une des lois les plus controversées de son quinquennat, la loi portant sur la nomination par l’exécutif des présidents de l’audiovisuel public. Par là même, la majorité sortante venait détricoter un des acquis les plus significatifs de la première alternance de la Ve République, le 10 mai 198l. Alors, la majorité socialiste s’était engagée à desserrer l’emprise de l’exécutif sur l’audiovisuel public dans une période où les pratiques héritées de l’ère gaullienne ne s’étaient en rien estompées. Par une loi du 29 juillet 1982, la p...