Interventions sur "CSA"

J’entends bien, mais comment les choisir ? Ensuite, il n’est pas sain de nommer tel ou tel membre en fonction de telle ou telle profession. Notre souci est de nommer des personnes qui ont une vision large des problèmes à traiter par le CSA. En l’occurrence, c’est la compétence qui doit être mise en avant et non, je le répète, telle ou telle profession.

Le risque existe que les nominations du CSA ne recueillent pas l’avis conforme des commissions, le seuil requis pouvant être source de conflit. Nous proposons dans ce cas que, si l’avis des commissions chargées des affaires culturelles n’est pas conforme, les présidents des dites commissions proposent conjointement une nouvelle liste soumise à leur avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Il s’agit d’un amendement de conséquence : s’il est admis que la configuration d’action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le CSA s’organise autour de cinq membres.

L’amendement no 86 vise à empêcher que l’on nomme des membres du CSA à la veille de leur départ à la retraite ; faute de quoi, on pourrait imaginer que le membre ainsi nommé exercera la quasi-totalité de son mandat alors qu’il devrait être retraité. C’est pourquoi nous souhaitons que le mandat d’un membre cesse d’office sitôt que celui-ci atteint l’âge de la retraite.

... s’agit en effet de supprimer cet article pour préciser à nouveau que, contrairement à ce qui a été dit, la loi organique de 2009 veillait à ce qu’il y ait justement des contre-pouvoirs, veillait à ce que le que le dispositif voté concernant les nominations soit à la fois transparent et équilibré : il encadrait le pouvoir de nomination du Président de la République par un pouvoir de codécision du CSA et de veto du Parlement.