Interventions sur "chaîne"

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

...ments emploient l’adverbe « notamment ». Il s’agit du développement de la télévision numérique terrestre, et de la nécessité de réduire les zones d’ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural – sujet qui concerne des parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée. Il s’agit également de l’impossibilité, pour de nombreux Français établis hors de France, d’avoir accès aux programmes des chaînes publiques – je ne parle même pas des chaînes privées, mais bien des chaînes du service public – diffusées par la TNT sur Internet. Ces enjeux sont importants pour les Français, qu’ils résident en métropole ou hors de France : nous devons avoir la certitude qu’ils figurent dans le rapport d’orientation. Je propose, par l’amendement no 4, que ce rapport détaille aussi les choix stratégiques par l...

...estée par nos collègues de l’opposition. Quel est en effet le but de cet amendement, qui a d’ailleurs été rappelé à la fois par M. Bloche et par Mme la ministre ? Tout simplement de tirer les conséquences des autres dispositions de ce texte, si toutefois il est voté ce soir et adopté ensuite par le Sénat. Dans la mesure où ce n’est plus le Président de la République qui nommera les présidents de chaîne, il faut bien qu’une autorité légitime le fasse – en l’espèce, le CSA. À partir de la promulgation de la loi, le pouvoir de nomination sera transféré au CSA, lequel en fera effectivement ce qu’il voudra : il sera libre de l’utiliser ou pas. S’il choisit de le faire, il pourra d’ailleurs confirmer les présidents de chaîne dans leurs fonctions – ce n’est pas à nous de le dire. C’est là le résultat...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre fin au mandat des présidents. Selon vous, les présidents de chaîne nommés par un ancien Président de la République r...

Cette réforme, pour moi, n’est que de la poudre aux yeux pour faire croire que vous rendez à l’audiovisuel public une indépendance qu’il aurait perdue. Rien n’est plus faux. Il y aura toujours des pressions politiques sur les présidents de chaînes publiques. La vraie question est là, et ce texte n’y répond absolument pas.

...e manière indépendante et autonome par l’autorité de régulation, mais pour tous les acteurs quelles que soient leurs spécificités, privés ou publics, mais sans regard particulier sur le public ! La concurrence existe, madame la ministre, entre le privé et le public, par exemple en matière de publicité dans la journée ou d’attribution des fréquences, au point de donner lieu à des contentieux entre chaînes publiques et chaînes privées.

La loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l’audiovisuel public. Il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent. Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et TV5 Monde en lien avec l’OIF. En France, Médias Monde s’engage dans un nouveau projet de développement qui appelle une contribution supplémentaire de l’État de 8 millions d’euros, sur une dotation globale qui atteint 238,7 millions d’euros en 2013. Malgré ces investissements très lourds, la France n’est pas en situation de c...