Interventions sur "révocation"

..., même s’il est vrai que nous ne voulions pas les prendre avec vous. Vous refusez, madame la ministre, l’idée d’un parallélisme des formes. Vous nous dites que ce n’est pas grave si le CSA passe de neuf à sept membres, que tout cela va fonctionner. Nous n’en doutons pas : le CSA peut fonctionner avec sept sages comme il a fonctionné avec neuf. Néanmoins, vous utilisez l’argument selon lequel la révocation se fera à travers le CSA parce que la loi est nouvelle, ce qui nous place dans une situation qui l’est elle aussi. Or le CSA, à partir du moment où cette loi aura été votée, se trouvera lui aussi, que vous le vouliez ou non, dans une situation nouvelle. Je suis parfaitement d’accord pour ce qui est de ne pas révoquer les deux membres qui seront en trop à ce moment-là : il ne s’agit pas de se lan...

...s y avons vu, sur la scène, pas mal de bonnes choses. J’espère que cela a été aussi le cas pour vous, chers collègues de l’opposition… L’amendement présenté par M. Bloche permet de lever au moins une incertitude, au demeurant importante, celle qui est liée au fait que les présidents de l’audiovisuel public actuels ont été nommés, pour deux d’entre eux, par l’ancien Président de la République. La révocation pouvait être du ressort du CSA. L’incertitude en la matière serait donc levée. Il y a donc un avantage : le CSA se trouve mis en face de ses responsabilités, qu’il doit pouvoir exercer librement parce que la loi prévoit qu’il en sera ainsi, lorsqu’il le jugera bon, pour les présidents de l’audiovisuel public qu’il aura nommés. Cette raison suffirait à elle seule à voter cet amendement.

Il s’agit d’un point essentiel et Mme la ministre vient peut-être d’indiquer une voie de sortie. L’amendement no 104, tel qu’il est rédigé, laisse la porte ouverte à toute révocation. Mais, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il pourrait être mis fin au mandat d’un président de l’audiovisuel public s’il se trouvait dans l’incapacité de mener sa mission. Imaginons qu’un président de l’audiovisuel devienne complètement fou ; il faut en effet que l’on puisse le révoquer. Comme il a été nommé par le Président de la République et que c’est désormais le CSA qui nomme, poursui...

Il existe peut-être une autre solution que celle, fort intéressante, présentée par Rudy Salles. Nous proposons dans notre sous-amendement no 105 que le CSA n’ait accès au nouveau mode de nomination ou de révocation des présidents de l’audiovisuel public que lorsqu’il sera entré dans sa nouvelle composition. Pourquoi ne déciderait-on pas de mettre immédiatement en oeuvre cette disposition ? Je me sens tout à fait capable, monsieur le président, de rédiger un sous-amendement qui irait dans ce sens : puisqu’il faut un parallélisme des formes, mettons un terme au mandat des membres actuels du CSA et adoptons la...

La ministre a été claire : elle a dit qu’il n’était pas dans l’intention de ce Gouvernement de mettre fin aux mandats des présidents de l’audiovisuel public avant leur terme. Il y a de grandes chances que le CSA ait d’autres chats à fouetter ! Par ailleurs, il est problématique qu’un sous-amendement prévoie seulement un cas de révocation, dans la mesure où ils peuvent être multiples. J’ai beaucoup d’estime pour les présidents actuels, mais une faute lourde n’a rien à voir avec le fait d’être « empêché » ou de devenir fou !