Interventions sur "télévision"

La commission est défavorable à cet amendement. Tant qu’à faire, monsieur Tardy, vous n’aviez qu’à reprendre la proposition de la commission Copé, selon laquelle le CSA soumettait trois propositions au conseil d’administration de France Télévisions, lui-même chargé de désigner ! De cette manière, vous auriez éliminé toute intervention de nature politique, qu’il s’agisse du Président de la République, de l’Assemblée ou du Sénat ! Un peu de hardiesse, monsieur Tardy !

Cet amendement vise à inclure le critère de compétence pour le recrutement des présidents de France Télévisions et de Radio France. Discuter de transparence, de compétence et d’indépendance, c’est très bien, mais il me paraît indispensable de préciser dans la loi que l’on recrute sur des critères de compétence : cela permettrait d’évacuer la prise en compte d’autres critères moins avouables.

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

...pport d’orientation. Il ne s’agit pas, évidemment, de limiter le contenu du rapport aux éléments que ces amendements sont destinés à préciser. Il s’agit plutôt de viser un certain nombre de sujets qui sont très importants pour nos compatriotes, pour être certains qu’ils figurent dans les rapports. C’est pourquoi ces amendements emploient l’adverbe « notamment ». Il s’agit du développement de la télévision numérique terrestre, et de la nécessité de réduire les zones d’ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural – sujet qui concerne des parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée. Il s’agit également de l’impossibilité, pour de nombreux Français établis hors de France, d’avoir accès aux programmes des chaînes publiques – je ne parle même pas des chaînes privées, mais bien des chaînes d...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre fin au mandat des présidents. Selon vous, les présidents de chaîne nommés par un ancien Président de la République risquent de manquer de légit...

Madame la ministre, permettez-moi de profiter de ce texte sur l’audiovisuel public qui traite du CSA et qui concerne la société nationale de programmes responsable de l’audiovisuel extérieur de la France, récemment renommé France Médias Monde, pour aborder un enjeu majeur pour nos compatriotes établis hors de France : l’accès aux programmes des télévisions françaises à l’étranger. Ce débat a souvent malheureusement lieu dans le cadre restreint de l’examen des crédits de l’audiovisuel extérieur, qui se tient entre spécialistes, alors qu’il concerne de très nombreux Français – que ce soit nos 2 millions et demi de compatriotes qui vivent à l’étranger, ceux qui y passent leurs vacances, ceux qui y travaillent, ou encore les enseignants qui veulent a...

Cet article, en modifiant le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes, permet à nouveau au CSA et non plus au Président de la République, de choisir les patrons des entreprises publiques – Radio France, France Télévisions et l’audiovisuel extérieur de la France. En effet, rompant avec un système de nomination vieux de trente ans et dont les différentes instances administratives en charge de la régulation de l’audiovisuel qui se sont succédé depuis la loi du 29 juillet 1982 ont eu la responsabilité, la loi organique du 5 mars 2009 a modifié le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme...

...du CSA, grâce à un mode de désignation exemplaire de ses membres, que nous pouvons également renforcer ses prérogatives. La loi de 2009 jetait systématiquement le doute sur la moindre action des dirigeants de l’audiovisuel public nommés par le Président. Or pour relever les nombreux défis qu’il traverse actuellement, c’est bien de confiance dont l’audiovisuel a besoin : confiance pour que France Télévisions trouve enfin son rythme de croisière et la maîtrise des dépenses qui l’accompagnera ; confiance pour que France Médias Monde soit mieux identifié à l’étranger et prenne toute sa place dans le paysage médiatique mondial ; confiance enfin pour que Radio France continue à proposer à nos concitoyens des programmes d’information et de divertissement de qualité. Pour terminer, je rappelle que cet art...

...s par des responsables politiques. C’est pourtant la situation de droit commun. Nulle part ailleurs, dans aucun secteur, les responsables d’entreprises publiques ne sont nommés par le régulateur. Vous viendrait-il à l’esprit, mes chers collègues, que le président de La Poste soit nommé par l’ARCEP ? Que le patron d’EDF soit nommé par la CRE ? Pourquoi donc faire nommer les responsables de France Télévisions par le CSA ?

Le vrai sujet, mes chers collègues, est d’éviter l’immixtion des politiques dans la gestion de l’audiovisuel public. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je ne vois pas en quoi la nomination par le CSA y change quelque chose. Cela vous empêchera-t-il, madame la ministre, d’intervenir auprès du président de France Télévisions pour le maintien d’une émission de variétés ? Je ne le pense pas.

...ctionnement même de France Médias Monde. Nous aurons probablement l’occasion de recevoir ses dirigeants dans le cadre de notre commission. Il vous sera alors tout à fait loisible, cher collègue, de poser un certain nombre de questions, soulevées pas certains amendements qui vont être discutés ultérieurement, en particulier la couverture de France Médias Monde dans le monde. Vous avez parlé de la télévision de rattrapage et d’autres aspects, mais ce sont là des questions d’argent et de stratégie. Mme Saragosse a mis en place un plan stratégique que nous aurons à connaître prochainement au sein de la commission. C’est à ce moment-là, monsieur Lefebvre et madame Schmid, qu’il conviendra de nourrir le débat de la commission et du Parlement, au moment où nous recevrons Mme Saragosse pour le contrat d’ob...

Vous partez du principe, monsieur le rapporteur, qu’aucune société ne doit être nommément citée. Je lis pourtant dans ce même alinéa de l’article 5 « les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France ». Certaines sociétés sont donc nommées, ce qui contredit l’argument que vous avez avancé.