Interventions sur "dette"

Cette dette-là n'est pas seulement économique ; elle est morale. C'est elle qui fonde l'engagement de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... la dégradation continue des ressources et du patrimoine naturel du monde, comment ne pas voir les effets du réchauffement climatique [ ] ? Comment ne pas comprendre que le creusement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres constitue à l'échelle du monde un risque majeur ? Comment rester impassible face aux atteintes irréversibles à la biodiversité ? Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? » Face à de telles interrogations, François Hollande nous propose de nous engager sur la voie de la transition écologique et, pour ce faire, entre autres solutions, il nous invite à réformer notre fiscalité afin de « taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature, dissuader les mauvais comportements, encourager les innovations, stimuler le...

...et le projet de loi de finances pour 2013 puisent davantage leurs sources dans ce texte fondateur ou dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, que dans les écrits de Voltaire ou dans les fables de la Fontaine. Car c'est bien une mobilisation générale qui est décrétée à travers ces deux textes. N'est-ce pas une calamité nationale, mes chers collègues, que 1 700 milliards d'euros de dette dont l'essentiel a été accumulé durant les dix dernières années alors que la droite était au pouvoir ? N'est-ce pas une calamité nationale qu'une charge de la dette équivalente au budget de l'éducation nationale ? N'est-ce pas une calamité nationale que trois millions de chômeurs et 750 000 emplois industriels perdus ? N'est-ce pas un impératif patriotique que de reconquérir notre souveraineté fa...

...et même en euros courants, pour 2014 et 2015. Même si je comprends bien, en tant que maire, que nous ayons besoin d'une programmation, je sais également que cette programmation doit donner de l'espoir, dans le cadre d'un nouveau pacte de croissance de notre économie. À mon sens, la trajectoire proposée n'est malheureusement pas celle-là. Permettez-moi de souligner que la calamité nationale de la dette, du chômage, de la désindustrialisation, ne saurait être endiguée par les recettes d'une Europe néolibérale qui a échoué. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, notre rôle est de changer la vie de nos concitoyens mes slogans datent un peu, mais ils nous ramènent au bon temps , ce qui ne saurait vouloir dire se résigner à la politique d'austérité inscrite dans ce texte pour les cinq ...

Cet amendement a pour objet de rappeler la position que nous, centristes, n'avons cessé d'affirmer depuis quinze ans, à savoir que l'endettement est légitime pour financer des investissements, mais qu'il est fondamentalement illégitime pour financer des dépenses de fonctionnement. C'est une autre façon d'exprimer la règle d'or.

Comme ceux-ci s'élèvent à 3 % du PIB, cela implique que le déficit public puisse demeurer à un tel niveau sur l'ensemble de la législature. Ces amendements auraient peut-être pu faire sens quand la dette publique atteignait 60 % du PIB ; maintenant que vous l'avez laissé filer et qu'elle s'établit à 90 %, un effort beaucoup plus important de réduction du déficit doit être mené pour réduire l'endettement. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est le désendettement. On ne peut donc se contenter des maigres efforts proposés à travers ces amendements. Il est nécessaire de réduire le déficit pu...

Il est proposé de renvoyer non seulement à l'article 3, mais également à l'article 4 du TSCG. Cet article prévoit que l'écart entre le rapport actuel de la dette publique au PIB pour la France, 90 % à la fin de l'année et le taux de 60% doit être réduit de 5 %, soit 1,5 point de PIB, par an à compter de l'année de sortie du déficit excessif. Quand allons-nous sortir du déficit excessif, chers collègues ? Il suffit de lire les prévisions gouvernementales : dans deux ans. Il faut donc viser l'article 4 car, comme je l'ai rappelé lors de la discussion s...

Comment réduisez-vous la dette de 1,5 % si vous avez une croissance et une inflation nulles ? En réalité, il faudra au moins des excédents de 0,5 % à 1 %, selon les taux de croissance. Si vous ne visez pas l'article 4, cela signifie que vous excluez le désendettement, mot que vous avez pourtant toujours à la bouche, monsieur le rapporteur général. Il n'y a aucun désendettement tant que vous êtes en déficit ! Dans ce cas, parl...

Je rappelle d'abord à M. Mariton que les dépenses de la CADES sont des remboursements de dettes. Elles ne sont donc pas considérées comme des dépenses au sens de la comptabilité nationale et elles produisent, mécaniquement, un excédent. Monsieur de Courson, c'est la quatrième fois en quinze jours que vous faites la confusion entre l'article 3 et l'article 4. Je veux vous dire avec beaucoup de calme et de sérénité que la loi organique a été adoptée par le Parlement. Dès lors, elle est deve...

Le Gouvernement et l'actuelle majorité ne veulent pas reconnaître que l'article 4 impose non pas de respecter un déficit maximum de 0,5 %, et de 1 % quand on sort du déficit excessif, pourvu que l'endettement soit inférieur à 60 % ce qui n'est pas le cas de la France , mais qu'il exige un excédent d'au moins 0,5 % si l'on veut se désendetter. Se désendetter, c'est faire baisser le poids de la dette, comme l'article 4 du traité l'impose, de 90 % à 60 %. M. le rapporteur général, pourriez-vous nous rappeler quel taux de croissance est nécessaire pour se désendetter ? On peut y arriver avec un ta...

L'article 3 précise les objectifs des finances publiques en termes de dépenses, recettes et dettes des administrations publiques. Lors de son audition devant la commission, le ministre de l'économie et des finances a pris l'engagement que le Gouvernement prendrait des mesures pérennes améliorant à la fois la compétitivité prix et la compétitivité hors prix. Il a précisé par ailleurs qu'il n'y aurait pas de choc de compétitivité mais plutôt une trajectoire de compétitivité. À une question pos...

À cet égard, le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 sur les perspectives pour 2013 et au-delà précise avoir retenu une croissance tendancielle de l'ensemble des dépenses publiques en volume de 1, 7 % par an. Concrètement, hors intérêts de la dette et pensions, l'augmentation tendancielle des dépenses est donc de 6 milliards d'euros par an. Vous annoncez 10 milliards d'économies. Regardons dans le détail les efforts réels que vous avez consentis : moins 1,2 milliards d'euros à travers des investissements annulés les grands projets , moins 2 milliards d'euros sur les interventions de l'État, moins 2,2 milliards d'euros sur le budget de l...

...outez-vous pas les effets contre-productifs d'un tel niveau de prélèvements obligatoires ? En la matière, je voudrais rappeler l'article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, le TSCG, qui fixe deux critères : d'une part, le déficit structurel d'un État membre doit être inférieur à 0,5 % du PIB et, d'autre part, le niveau de la dette doit être inférieur à 60 % du même PIB. Or la dette de la France atteint aujourd'hui 90 % du PIB.

Les conditions d'emprunt particulièrement favorables vous permettent de revoir à la baisse la prévision de charge de la dette. Il ne faut toutefois pas occulter une possible inversion des taux et il faut aussi tenir compte du stock. Comment une loi de programmation des finances publiques intervenant juste après l'adoption du TSCG la semaine dernière peut-elle s'exonérer des dispositions prévues dans ce traité ? Je vous propose à présent d'examiner votre loi de programmation à l'aune de la sincérité, puisqu'« elle est s...

... eu hier un débat fructueux avec Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et des représentants du Parlement européen. Mais manifestement, la parole de la France ne vous concerne plus. Notre consternation tient au fait que, non seulement vous êtes incohérents, mais vous n'avez manifestement pas non plus les mêmes priorités que nous : le redressement dans la justice, le désendettement compétitif. Pour les cinq ans à venir, nous ne sommes manifestement pas d'accord sur la répartition des efforts : vous privilégiez les ménages aisés tandis que nous faisons tout pour les classes moyennes et les catégories populaires ; vous privilégiez les grandes entreprises tandis que nous travaillons pour les PME ; vous privilégiez le capital tandis que nous valorisons le travail. (Applaud...

Oui, il faut payer votre dette !

Monsieur le ministre, l'héritage n'est pas que dettes et déficits, mais il comporte aussi des réformes de fond qui ont permis de contenir le déficit public à 5,2 % du PIB en 2011 alors qu'il devait dépasser les 6 % et à 4,5 % du PIB en 2012 alors qu'il devait atteindre 5,5 %. Voilà la réalité.

On va immobiliser la dette, ce sera déjà ça !

Faut-il rappeler à M. Étienne Blanc qu'en arrivant aux responsabilités, notre majorité a trouvé les finances publiques dans une situation catastrophique ? Un déficit de plus de 5 % du PIB, 1 700 milliards d'euros de dette, soit une augmentation de 600 milliards d'euros sous la présidence de M. Sarkozy. Alors, oui, si nous renions quelque chose, c'est la politique que vous avez soutenue ! Lors de la campagne présidentielle, l'engagement a été pris de réduire le déficit. Dès 2013, nous le ferons, en visant cet objectif de 3 % du PIB prévu par le Pacte de stabilité et de croissance. Jamais, sous la Ve République, un...

...ant le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Élaborer la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ainsi que la loi de finances initiale pour 2013 est un exercice périlleux, qui consiste à concilier les contraires. Nous devons trouver le moyen de concilier des exigences apparemment contradictoires : réduire la dette d'une part, et d'autre part maintenir l'activité économique, et donc assurer un emploi et un revenu au plus grand nombre des Français. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et celui de l'effondrement de l'action publique, qui mènent tous deux à la même conséquence : l'austérité. Je veux le dire ici avec force, une fois encore : la gauche que nous incarnons, parce qu'elle est ...