Interventions sur "dette"

...xtes, comment peut-on avoir la moindre ambition pédagogique à l'égard des Français ? Voilà ce que votre budget n'est pas. Voyons maintenant ce qu'il est. La terre étant dure, il y a tout de même des contraintes qu'il vous faut respecter. Vous expliquez ainsi qu'il y a des contraintes de raison que vous assumez, en particulier qu'il faut limiter les déficits si l'on ne veut pas que le coût de la dette explose. Tout cela est bel et bon, mais on sent bien que ce n'est pas spontané, car vous êtes tout entier dans la culture de la dépense : vous ne le faites que parce que vous y êtes contraint. Votre budget est d'abord un budget de contrainte. Il est aussi le résultat d'un choix idéologique, celui de l'impôt,...

Nous sommes les seuls à avoir réduit la dette

...ient quasiment au même, en votant la semaine dernière le traité de bonne gouvernance avec l'opposition. C'est un progrès. En deuxième lieu, elle s'est ralliée, en matière de dépenses, à la double règle dite du zéro volume et du zéro valeur. Cette règle du zéro valeur, que nous avions adoptée et qui est encore trop laxiste, fixe que les dépenses du budget de l'État, hors pension et intérêts de la dette mais y compris les prélèvements sur recettes des collectivités territoriales et de l'Europe, devaient être maintenues stables en euros courants. Quant au zéro volume, vous financez la hausse continue du régime des pensions civiles et militaires de l'ordre de 2,5 milliards par an, ainsi que la hausse des charges d'intérêts sans excéder l'enveloppe correspondant à la croissance en volume. C'est aus...

...2012, l'ancienne majorité avait réduit de 10,3 milliards le déficit des régimes de base, y compris le FSV, alors que vous ne le réduisez que de 4 milliards en 2013 et de 5,6 milliards, soit seulement 1,4 par an, au cours des quatre années suivantes. On voit bien que tout cela n'est pas à la hauteur et que nous allons encore accumuler, au cours de ces cinq années, 64,2 milliards supplémentaires de dette sociale. En 2017, nous serons encore à 10 milliards de déficit, d'après vos propres prévisions. L'ensemble des dépenses publiques, c'est-à-dire celles de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales, augmente aussi vite que la croissance de la richesse française. Cela aboutit à maintenir en 2013 le poids de l'ensemble des dépenses publiques dans la richesse nationale à 56,3 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la première vertu de ce budget, c'est de commencer à corriger dix années de dérive financière. Dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler, c'est-à-dire qu'en dix ans, les gouvernements de droite qui se sont succédé ont accumulé autant de dette que tous les gouvernements qui les ont précédés dans l'Histoire ; Dix années qui ont vu notre excédent extérieur fondre et notre déficit se creuser tous les ans à partir de 2004 pour atteindre le montant abyssal de 74 milliards d'euros ; Dix années qui ont vu les inéga...

Redresser notre pays exige certes de réduire tous ces déficits, mais il faut le faire de façon ordonnée, sélective et adaptée à la situation conjoncturelle. C'est cette voie étroite, difficile, courageuse que trace ce budget. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances a deux vertus. Tout d'abord, il réduit la dette en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation. Ensuite, il réalise la plus importante réforme de la fiscalité faite depuis longtemps. Le Gouvernement a raison de tenir l'objectif de 3 % de déficit non seulement parce qu'il s'agit d'un engagement européen, mais aussi, parce qu'il s'agit du seuil de déficit qui permet d'arrêter l'explosion de la dette et de commencer...

...roissance est nécessaire à la réduction du déficit, mais relancer la croissance via la dépense publique creuse notre déficit. L'équation doit être subtile. Néanmoins, deux raisons m'incitent à l'optimisme. Premièrement, ce redressement budgétaire rassurera les marchés financiers quant à la volonté du Gouvernement de rétablir l'équilibre de nos finances publiques. Le coût du financement de notre dette sera donc moindre, facilitant ainsi le respect du critère des 3 % de déficit. Grâce à ce sérieux budgétaire, la France devrait échapper au cercle vicieux renchérissement du financement de la dette et accroissement du déficit budgétaire que connaissent nombre de pays européens. Ce budget est également un nouveau message de sérieux et de respect à l'égard de nos partenaires européens, après l'a...

...non faussée sont édifiantes : explosion du chômage et de la précarité, accroissement de la pauvreté et des inégalités, désindustrialisation dramatique de notre pays dont la dernière victime est Petroplus et casse des régimes de solidarité. À cette revanche prise sur le modèle socio-économique issu du Conseil national de la Résistance, la droite a pris une part active, en faisant payer par l'endettement public la faillite du système financier, en faisant payer par les plus modestes le gavage des plus fortunés et en attisant les haines et les peurs. Ce triptyque est celui qui sous-tend le fameux message « TINA » : « There is no alternative ». Voilà trop d'années que les misères, les inégalités, la compétition mortifère entre les hommes et entre les territoires sont justifiées au nom de ce pr...

...our sur la réforme de l'impôt sur la fortune ; le Gouvernement prend ces mesures, et ce n'est pas chose aisée. Nous saluons un budget courageux, qui opère le nécessaire redressement des comptes publics, après des années de baisses d'impôts décidées par la droite et de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés. Le paquet fiscal, la niche Copé, la réforme de l'ISF, ont creusé les déficits et alourdi la dette. Sur ce point, et en réponse à ceux qui accusent la majorité de matraquer les plus aisés de nos compatriotes, dois-je rappeler que la contribution de 75 % sur les revenus ne devrait rapporter à l'État que 210 millions d'euros, alors que le bouclier fiscal devrait encore constituer en 2013, malgré sa suppression, un cadeau de 350 millions d'euros aux plus aisés ? C'est cet héritage que la majorit...

...et messieurs les députés, le budget présenté par le Gouvernement s'inscrit, en apparence, dans une trajectoire vertueuse de réduction du déficit budgétaire à 3 %. Cette trajectoire ayant été engagée par vos prédécesseurs, dans les traces desquels vous vous placez, monsieur le ministre, je ne peux évidemment pas être opposée à la volonté que vous exprimez de réduire le déficit et d'engager le désendettement de la France.

... de la campagne présidentielle, monsieur le ministre. Le premier de ces mensonges, c'est quand François Hollande a dit à la télévision je m'en souviens encore que la crise n'était pas en France, mais en Espagne. Je crains, malheureusement, que la crise ne soit en train de se rappeler à vous, de la façon la plus dure qui soit. Le deuxième mensonge, que vous ne cessez de répéter, porte sur la dette, dont vous faites une spécificité française, dont vous faites quasiment une faute morale du sarkozysme

Or, soyons clairs : la dette n'est pas une spécificité française. Certes, elle a augmenté de 30 % en cinq ans dans notre pays, mais il en a été quasiment de même en Allemagne, sans parler de l'Espagne ou de la Grande-Bretagne, où elle a augmenté beaucoup plus.

Si les États-Unis et le Japon n'avaient pas de problèmes de dettes souveraines, cela se saurait ! Aujourd'hui, les dettes souveraines concernent toutes les économies développées, qui se sont trouvées confrontées à la plus grave crise économique qu'elles aient jamais connue, et qui ont toutes décidé de relancer leurs économies en s'endettant. Certes, la dette doit être réduite, mais ne venez pas dire, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'une spécificité du sark...

...ieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de budget est le premier de la mandature de la gauche et du redressement de la France. Le Gouvernement, dans une crise d'une gravité exceptionnelle, agit après une décennie de gestion conservatrice qui aura marqué les livres d'histoire en établissant quatre anti-records : un record d'endettement, avec 600 milliards d'euros de dettes supplémentaires ; un record de déficit commercial, à 70 milliards d'euros, alors que la balance était excédentaire en 2002 ; un record de désindustrialisation, avec 700 000 emplois industriels rayés de la carte de nos territoires ; enfin, un record d'aggravation du chômage, avec un million de sans-emploi supplémentaires en cinq ans. Pour la majorité, cet...

...our plus de 80 % les produits nouveaux. Les prélèvements seront réalisés grâce à un certain nombre de dispositifs. D'abord, la déductibilité des charges financières, qui était à ce jour presque sans limite, sera demain réduite à 85 %, puis 75 % en 2014, ce qui met un terme à une situation anormale qui faisait de la France le pays d'Europe le plus favorable au financement de la croissance par l'endettement plutôt que par les fonds propres, ce qui, chacun le sait, est parfois dangereux, économiquement malsain et profite d'autant plus aux entreprises qu'elles sont grosses. Ensuite, l'encadrement de l'avantage lié à l'exonération des plus-values à long terme, avec suppression de la niche Copé, mettra un terme aux optimisations fiscales que pratiquaient abondamment nos plus grands groupes. Ce régi...

...re. Redresser dans la justice, réorienter pour favoriser la confiance, construire un nouveau cadre, respectueux de notre modèle social qui n'a cessé d'être remis en cause ces dernières années, respectueux enfin des équilibres environnementaux. Le budget que vous présentez, monsieur le ministre, est un budget de combat, qui s'attaque à toutes les causes de la crise économique et sociale : le surendettement de l'État, les inégalités fiscales, l'économie de la rente et celle des privilèges.

Jamais sous la Ve République un gouvernement n'avait consenti un tel effort de désendettement, non pour faire plaisir aux marchés financiers, mais précisément pour se libérer de leur tutelle. L'effort, vous le savez, mes chers collègues, est demandé prioritairement aux ménages les plus favorisés, rompant ainsi avec ce qui a été fait ces dernières années ; l'effort, vous le savez, est demandé prioritairement aux grandes entreprises, auxquelles de coûteux dispositifs d'optimisation fis...

...ur la réelle nécessité d'un tel effort. Outre que les choix que vous nous proposez, monsieur le ministre, préservent la consommation et l'investissement, donc la croissance, sa nécessité ne fait pourtant, hélas, aucun doute. C'est d'abord un enjeu pour la stabilité de la zone euro que la parole de la France soit respectée. C'est surtout que nous n'avons plus les moyens d'augmenter davantage notre dette. Nous ne pourrons supporter dans les années à venir une augmentation inconsidérée de plusieurs milliards d'euros des intérêts de la dette qui serait autant d'argent en moins pour l'éducation, l'emploi, la sécurité et la justice. Nous ne pouvons plus augmenter l'impôt qui frappe désormais nos enfants dès leur naissance. À droite, on nous joue depuis des semaines, toute honte bue, une petite musiq...

Mais que vous choisissiez précisément de faire porter vos attaques sur le thème de la responsabilité budgétaire et de l'efficacité économique, cela laisse pantois au regard de votre bilan. Car enfin, qui a multiplié la dette par deux en dix ans, la faisant passer de 900 milliards d'euros en 2002 à 1 800 milliards aujourd'hui ? Qui a, du même coup, fait grimper le coût des intérêts de cette dette, qui mangent aujourd'hui presque tout ce que ce rapporte l'impôt sur le revenu ? Qui a multiplié les cadeaux fiscaux à sa clientèle électorale, jusqu'à 110 milliards d'euros de manque à gagner en 2010, soit autant que le tota...

... système scolaire sans aucune formation, pour ne prendre que ces exemples. Depuis dix ans, mais plus encore ces cinq dernières années, les gouvernements de droite ont fait le choix stratégique de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches, au détriment du budget de l'État. Ce choix s'est avéré catastrophique, sauf pour les plus riches, évidemment. Ces cadeaux indus ont dramatiquement accru la dette publique : plus 600 milliards en cinq ans, faut-il le rappeler ? Élaborer un budget, c'est prévoir, c'est se projeter dans l'avenir, mais comment peut-on avoir confiance dans l'avenir quand, chaque année, les déficits publics se creusent et que la dette atteint le pourcentage faramineux de 90 % de notre richesse ? Nous traversons une crise majeure et notre situation financière est préoccupante....