Interventions sur "parti"

...ojet de loi que vous nous présentez aujourd’hui au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, entend faire de même avec les élections sénatoriales, comme vous venez de l’expliciter brillamment. Le Sénat, dans sa configuration actuelle, comporte certaines spécificités, voire certaines anomalies. Ces caractéristiques, vous les connaissez, mes chers collègues : un mandat plus long, un renouvellement partiel et un suffrage indirect. En outre, le Sénat a une vocation particulière de représentation des collectivités territoriales que l’Assemblée nationale n’a pas. Le Sénat est donc par essence différent de l’Assemblée nationale, dont il devait initialement modérer les ardeurs. En effet, il a été historiquement conçu pour amoindrir le poids des villes au bénéfice des populations rurales, longtemps jug...

...habitants accueillent 27 % de la population, elles représentent 41 % des délégués des conseils municipaux. En outre, la chambre haute ignore en général tout des changements affectant les opinions politiques des Français, comme en témoigne la stabilité cinquantenaire de son ancienne majorité. Enfin, vous venez de le démontrer très justement, monsieur le ministre, après s’être rapidement féminisé à partir des années 2000 sous l’impulsion de deux lois promues par la gauche, le Sénat ne connaît depuis 2008 aucune évolution en la matière et n’accueille depuis lors que 22 % de femmes. Il est même aujourd’hui moins féminisé que l’Assemblée nationale, c’est dire à quel point des progrès sont possibles !

...ésentation des collectivités territoriales que l’article 24 de la Constitution assigne au Sénat, et l’extension du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs, au lieu de quatre aujourd’hui, ce qui favorisera la représentation des femmes mais aussi la diversité des courants politiques. L’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’abaisser de 1 000 à 800 le nombre d’habitants à partir duquel les communes de plus de 30 000 habitants peuvent désigner un délégué supplémentaire, amènera un rééquilibrage mesuré en faveur des grandes villes sans modifier la physionomie actuelle du collège électoral. L’écart de représentativité entre le délégué d’une petite commune et celui d’une grande ville, particulièrement important aujourd’hui, sera réduit, les communes de plus de 30 000 habita...

...iales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes associées, qui désignent leurs grands électeurs selon des modalités spécifiques. Si les articles introduits par le Sénat n’ont pas tous la même portée, il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux, en particulier ceux qui ont été introduits à l’initiative de la délégation aux droits des femmes, participent pleinement de l’objectif initial du projet de loi qui consiste à améliorer la représentativité du Sénat et à renforcer sa légitimité. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte en l’état, en considérant qu’il n’est pas dans la tradition de l’Assemblée Nationale de modifie...

Ces derniers mois, vous avez changé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, vous avez transformé les règles d’élection des conseillers intercommunaux, vous avez modifié le calendrier électoral dans les régions et les départements, vous avez tenté de recomposer, en vous y reprenant à deux fois, le tableau de répartition des conseillers de Paris – et d’ailleurs, en ce moment même, au Sénat, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est en train de se livrer à ce tripatouillage, au lieu de s’occuper de la sécurité des Français.

...ns, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n’a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l’année qui précède un scrutin – dont acte. Au demeurant, j’admets bien volontiers que, par le passé, d’autres gouvernements, d’autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière. Ce ne fut un succès majeur ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie. Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie avancée, respectueuse des libertés des citoyens, il est choquant que la majorité en place se permette de modifier les règles du jeu à quelques mois d’une élection. À cet égard, je vous invite – vous en particulier, mes chers collègues de l...

Votre deuxième erreur est celle qui consiste à vous méfier, encore et toujours, du bicamérisme inhérent à notre République, tout en cherchant – car vous ne perdez pas le Nord – à y renforcer vos positions. Disons les choses telles qu’elles sont, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité – monsieur le rapporteur, en particulier –, vous n’aimez pas le Sénat, ce qui ne vous empêche pas de souhaiter que le parti socialiste dans ses diverses composantes, et ses alliés – tout cela est assez compliqué – aient plus de sièges de sénateurs. Victor Hugo, en son temps, illustra assez bien l’attitude paradoxale qui reste aujourd’hui la vôtre. Il s’était empressé de faire élire sénateur de la Seine, alors même qu’il avait déf...

...x départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme. Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à deux sièges que le parti socialiste enregistre ses meilleurs résultats – je pense à quinze départements dans lesquels la majorité actuelle aurait tout à perdre, parmi lesquels la Corrèze ou l’Ariège. En revanche, dans les 27 départements...

... les plus peuplées. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous espérez ainsi gagner quelques sièges sénatoriaux supplémentaires. N’oubliez pas cependant que les électeurs, dans leur sagesse, sanctionnent, souvent très durement, ceux qui manipulent les modes de scrutin. Les petits calculs de la rue de Solférino seront heureusement démentis si, demain, les élections municipales voient la défaite du parti au pouvoir. Mes chers collègues, à l’intention de ceux d’entre vous qui n’auraient pas été totalement convaincus par une démonstration venant des bancs de l’opposition, je souhaite me référer, pour conclure, à ce qu’a déclaré le sénateur socialiste de la Côte-d’Or, François Patriat, qui a voté contre ce projet de loi au Sénat, en exprimant sa position avec force et éloquence.

Oui, ce projet de loi est injuste car, comme l’a démontré François Patriat, « les grands principes s’effacent derrière les petits calculs » ! Je vous invite, mes chers collègues, à refuser les petits calculs du Gouvernement, du parti socialiste et de ses alliés, et à rester fidèles à nos principes. Je vous appelle donc à adopter avec enthousiasme cette motion de rejet.

...a réorganisation des institutions de la démocratie parlementaire, dans lequel j’insistais sur le fait que, comme le disait Guy Carcassonne, il y a plus de choses dans deux têtes que dans une, et que, de ce point de vue, le bicamérisme avait apporté beaucoup à l’élaboration des textes législatifs – je pourrais en citer de nombreux exemples. Les socialistes d’une manière générale, et l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner de vous voir manipuler les électeurs et les éle...

Pourtant, vous prétendez, à partir des derniers résultats, déduire quels seront les prochains, à collège électoral constant. Vous avez là un rare don de divination. J’ajoute que vous ne pouvez pas à la fois dire cela et affirmer que, à chaque fois que certains ont tenté de changer les règles, ils ont obtenu des résultats inverses à ceux qu’ils souhaitaient : c’est en effet la démonstration que l’on ne peut prédire les résultats d...

...e rapporteur, on vous a connu plus à l’écoute des arguments de l’opposition, vous qui aimez le débat parlementaire et, plus généralement, le débat politique. Ce n’est pas parce que certains collègues contestent vos vues qu’ils viennent nécessairement de la buvette – puisque vous avez utilisé deux fois cet argument. Sans doute est-ce l’effet de la jalousie, monsieur le premier questeur : il vous appartient, si vous estimez que les parlementaires abusent des bienfaits de cette maison, de prendre un arrêté réglementant l’accès à la buvette. (Sourires.)

...Saisi du projet de loi qui allait devenir la loi du 10 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a fixé les limites constitutionnelles qui s’imposent au législateur dans la détermination de la composition du collège électoral des sénateurs. Le facteur démographique – on peut le regretter, mais c’est logique si l’on veut éviter un conflit entre les deux chambres – ne peut être déterminant dans la répartition des membres du collège électoral entre catégories de collectivités territoriales. De la même manière, la participation des délégués supplémentaires des conseils municipaux au scrutin ne peut être substantielle. Ces critères ne peuvent donc être corrigés qu’à la marge et le législateur doit, pour renforcer la légitimité du Sénat, tendre vers l’égalité des grands électeurs devant le suffrage sa...

En effet. Cependant, si les députés participent à l’élection des sénateurs depuis 1875, c’est aussi parce que le Sénat n’est pas qu’une enceinte de représentation des territoires : elle exerce la fonction législative, en commun avec l’Assemblée nationale. Je fais mien l’argument développé par le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur : « Le bicamérisme tel que nous le concevons a vocation à donner aux deux chambr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, tel qu’il a été adopté par le Sénat à partir du texte présenté par le Gouvernement, est tout à la fois bref, clair et simple. Il vise, d’une part, à élargir la composition du collège des grands électeurs sénatoriaux, afin d’améliorer et d’actualiser sa représentativité, tant du point de vue de l’évolution des territoires de notre République que des populations qui la composent. En ce sens, il se fonde sur le respect du principe constituti...

...e loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de notre assemblée –, aucune motivation à ce projet ne doit être recherchée autre que celle de voir ces principes d’une démocratie moderne et aboutie davantage respectés dans le mode d’élection des sénateurs. L’article 1er propose l’élargissement de la composition du collège sénatorial. Aucun observateur de bonne foi ne peut nier que la répartition des grands électeurs chargés d’élire les sénateurs tient insuffisamment compte des grands équilibres démographiques de notre pays. Peut-être m’objectera-t-on que l’article 24 de notre constitution – déjà cité dans ce débat – dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Je suis d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur le ministre : ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est présenté ce soir, au plein coeur de l’été, fait partie d’une série de textes réformant les différentes élections. Depuis l’arrivée de ce gouvernement, les lois qui nous sont proposées ont deux buts principaux : détruire ce qui a été fait par le gouvernement précédent et assurer la réélection de la majorité actuelle. Ainsi, aucune élection ne va être épargnée par cette série. On a vu les élections municipales dénaturées dans la plupart des communes....

...e dans les départements qui élisent trois sénateurs, au lieu de quatre sénateurs et plus précédemment. Cette modification est importante par sa portée et par ses conséquences : 27 départements changeront de mode de scrutin, de sorte que 70 % des sièges du Sénat seront pourvus grâce à la proportionnelle ; ce texte entraînera une plus grande politisation, car la proportionnelle implique des listes partisanes. L’autre conséquence, et non des moindres, est l’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux. Ce texte institue en effet la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, dans les communes de plus de 30 000 habitants, ce qui augmentera le collège sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires, au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. Mécan...

...à un an qu’une grande part de notre travail législatif est consacrée au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Après avoir modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, pour les conseillers communautaires, après avoir créé le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, après avoir figé une partie du collège électoral en décalant l’élection départementale et l’élection régionale, puis modifié le mode de scrutin des sénateurs représentant les Français établis hors de France, vous vous attaquez désormais aux élections sénatoriales. Le moins que l’on puisse dire est que la matière électorale nous aura largement occupés ces derniers mois, sans considération du principe démocratique qui inter...