Interventions sur "port"

...toyens vivent mieux, nous travaillons tous à une société mieux ordonnée, mais nous ne sommes pas d'accord sur les moyens d'y parvenir. En cela, le texte qui nous est soumis ce matin, à l'initiative du groupe UMP, est très politique. J'ai même la nette impression qu'il n'est que politique. Si vous souhaitiez, par ce débat, démontrer qu'il existe un parti intransigeant qui se bat contre un parti opportuniste, vous échouerez. Je ne tomberai pas dans le piège symétrique, ce qui pourtant ne serait pas si difficile car les arguments sont, en définitive, réversibles. Cette proposition de loi vise à prévoir explicitement dans le code du travail l'autorisation pour les employeurs de restreindre les libertés individuelles pour réglementer le port de signes et les pratiques religieuses sur le lieu de t...

...trumentaliser ce texte à des fins politiciennes. En commission des lois, nous avons déjà développé nos réticences face à un texte de circonstance qui répond précisément à une jurisprudence spécifique, à la suite d'une affaire qui du reste n'est pas terminée : elle doit venir devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris. À cette affaire très, trop médiatisée, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse globale satisfaisante. Mes collègues exposeront les raisons politiques qui nous font douter de l'opportunité d'un tel texte. En complément à ce qui a déjà été débattu en commission, permettez-moi de revenir en détail sur les aspects juridiques de ce texte. L'interdiction que vous posez est-elle juridiquement possible compte tenu de l'ensemble des règles constitutionnelles et euro...

...ils législatifs ou réglementaires ? L'expérience montre que ces questions se règlent par le dialogue, une gestion sociale humaniste, le management de la diversité religieuse, la négociation, le compromis, le « bien vivre » et le « bien travailler » ensemble. Le régime actuel permet, sous le contrôle du juge, de cantonner les excès de « zèle religieux » au sein des entreprises de droit privé sans porter atteinte à la liberté religieuse qui reste aussi un principe afin de favoriser une laïcité nécessaire à la vie et au travail en commun. En l'état, le texte tel que proposé au vote présente un risque d'inconventionnalité au regard de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

... loi complet aurait le mérite de garantir le contrôle du Conseil d'État et surtout d'aborder la question de la laïcité de manière globale, les questions étant multiples et ne se cantonnant pas à l'entreprise de droit privé, mais à tous les secteurs dans lesquels nous sommes amenés à vivre ensemble. Il ne nous paraît pas pertinent de légiférer dans l'urgence. Le Président de la République, fort opportunément, vient de remettre en place l'Observatoire de la laïcité. Créé en 2007 par un effet d'annonce, il n'avait jamais fonctionné. Son président Jean Louis Bianco déposera prochainement un rapport d'étape. Il fera des propositions constructives. Je rappelle que des parlementaires de l'opposition dont Mme Zimmermann en sont membres et y ont toute leur place.

Nous ne sommes ni naïfs, ni laxistes. Ce texte est politiquement inopportun, juridiquement très risqué et essentiellement à visée électoraliste. Le rôle du législateur n'est pas de réagir aux émotions et sensations. Plus que jamais, il est nécessaire de prendre du recul et de la hauteur, de réfléchir, d'apaiser, d'éviter le repli communautariste en stigmatisant.

...fort et rassurant sur la volonté démocratique de rester fidèle à une conception largement partagée dans toute la communauté nationale, celle d'une égalité de l'homme et de la femme. Elle devait permettre aux chefs d'établissements et aux enseignants d'adopter des attitudes harmonisées et, par là même, mieux acceptées. Je veux témoigner du progrès qu'a constitué cette loi dans nos écoles. Elle a apporté de la stabilité et de la sérénité. Ce fut un message fort en direction des chefs d'établissements qui avaient été abandonnés par les pouvoirs publics. C'est dans la droite ligne de la loi de 2004 que j'ai été amené, en tant que ministre de l'éducation nationale, à réglementer la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires par une circulaire. J'étais confronté à la question des mèr...

Monsieur le président, mes chers collègues, vous excuserez le caractère cursif de mon intervention : je m'en tiendrai à l'essentiel. Deux remarques préalables. D'abord, monsieur le rapporteur, nous ne refusons ni de débattre nous participons au débat qui, je dois le dire, est plutôt de bonne qualité ni de légiférer. Nous ne voulons simplement pas de cette proposition de loi en particulier, j'expliquerai pourquoi dans un instant. Comment pourrions-nous du reste refuser de légiférer en ce domaine alors que le Président de la République lui-même nous a demandé de le faire ? Vous s...

J'en ai marre, je le dis avec cette vulgarité, j'en ai marre de cette manière de légiférer par à-coups, sans vue globale et sans distance par rapport aux faits. Ce n'est pas une bonne manière de faire, je vous le dis. La quatrième et dernière raison tient à votre conception de la laïcité, une conception singulièrement rabougrie et réductrice puisqu'elle se résume à des interdits. Reprenons la liste de vos lois en ce domaine : interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires loi que j'ai votée interdiction du port du voi...

C'étaient des libéraux, au sens politique du terme. Jaurès et Briand l'ont emporté sur le petit père Combes. La laïcité n'est en rien ce combat contre les religions. Sans vouloir vous vexer, monsieur Ciotti, je dirai que vous êtes un peu trop le petit père Combes du XXIe siècle. Nous, nous voulons continuer à rester fidèles à Jaurès et à Briand.

...e leur propre religion pour faire de la propagande. Finalement, c'est cela qui détruit cette paix sociale. Ce qui est extraordinaire, c'est que vous, les partisans de la laïcité, laissez faire des actes qui détruisent l'idée même de laïcité. Le ministre nous dit qu'il faut une laïcité sans qualificatif mais il parle immédiatement de laïcité de sang-froid, ce qui est un qualificatif. Mais peu importe le caractère de la laïcité, peu importe qu'elle soit de sang-froid ou de sang chaud : ce qui est important c'est qu'elle existe, qu'elle soit défendue. Ce texte a au moins le mérite d'organiser une défense de la laïcité sur le territoire où l'on travaille. Imaginez le désordre créé dans une entreprise si chacun peut imposer les signes extérieurs de sa religion !

...a restriction de l'expression religieuse ne peut être que l'exception, justifiée par les nécessités de l'ordre public. C'est la mission du législateur que de faire vivre ces principes de laïcité et de liberté, en organisant les relations entre ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas. Le temps ne s'est pas arrêté en 1905. La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi d'importance majeure, bien sûr, que personne ne songe à ébranler, mais elle n'a pas épuisé toutes les questions qui se posent au législateur ici et maintenant. Disons les choses telles qu'elles sont : les formes de l'expression religieuse sont à nouveau devenues un sujet de débat public et d'interrogations juridiques. La plus grande erreur serait de refuser de regarder la réalité en face, de refuser de ...

et de laisser démunies, sur le terrain, les personnes devant faire face à des revendications communautaristes. Dans la dernière décennie, le législateur a pris courageusement ses responsabilités. Comme l'a rappelé Luc Chatel, sous l'impulsion du président Jacques Chirac, la loi du 15 mars 2004 a interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Et sur l'initiative du président Nicolas Sarkozy, la loi du 11 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Ce sont des avancées législatives. Personne aujourd'hui, je crois, ne les conteste. Personne aujourd'hui, notamment dans les membres de la majorité, ne propose l'...

Il ne s'agit pas de poser une interdiction générale et absolue qui prévoirait que, dans toutes les entreprises, dans toutes les associations, aucun signe religieux ne peut jamais être porté par quiconque. Mais il ne s'agit pas non plus de se satisfaire du statu quo qui interdit aujourd'hui au responsable d'une boulangerie, d'une crèche ou d'une clinique de demander à ses salariés de s'abstenir d'une expression religieuse lorsqu'ils sont en contact avec le public. Dès lors qu'elles sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public, des restriction...

... la diversité doivent être respectées par les pouvoirs publics. Ces principes se manifestent par la reconnaissance de la liberté la liberté de conscience, la liberté religieuse en particulier garantie à toute personne, c'est-à-dire dans le droit d'avoir ou de ne pas avoir des croyances et des convictions. Cette liberté se matérialise dans le droit de les exprimer librement et notamment par le port de signes religieux ostensibles. Contrairement à ce que soutient la proposition de loi discutée aujourd'hui devant vous, le port d'un signe religieux, fût-il un voile islamique, ne suffit pas à caractériser une attitude prosélyte. Le port d'un vêtement ou d'un insigne répondant à une pratique religieuse ou manifestant l'appartenance à une religion, à un parti politique ou à un mouvement philosop...

La proposition de loi qui nous est soumise est relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Pour assurer cette prétendue neutralité, elle propose de modifier le code du travail afin de fournir aux employeurs la possibilité d'encadrer le port des signes d'appartenance religieuse dans les entreprises. Permettez-moi une simple question : serions-nous là aujourd'hui à débattre de cette proposition de loi si l'affaire Baby Loup n'avait pas été médiatisée ? Cette affaire concerne un conflit du travail, le licenciement d'une seule salariée, éducatrice dans la crèche associative Baby Loup, au motif qu'elle s'est présentée portant un voile ...

...écemment présenté les conclusions d'une étude commune sur le fait religieux en entreprise depuis cinq ans. Près d'un tiers des responsables des ressources humaines disent y avoir été confrontés. L'étude a montré que des désaccords, en apparence à caractère religieux, relèvent souvent en réalité de dysfonctionnements organisationnels qui se sont transformés en problèmes relationnels et qu'il est important de résoudre les conflits avant qu'ils prennent de l'ampleur. Les conflits inhérents au monde du travail doivent se régler par le dialogue et la négociation, et les textes en vigueur le permettent déjà. Il n'y a pas de demande de loi spécifiquement attendue. Négociation, dialogue : voici la ligne politique que la gauche fait sienne pour reprendre le débat de la laïcité. Dialogue qui semble étr...

...Mesdames et messieurs du groupe UMP, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations est tout sauf neutre ! En effet, à travers cette initiative, vous suggérez de poser un cadre qui permettrait à un ou à une chef d'entreprise d'intégrer dans son règlement intérieur des dispositions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. Devant cette démarche, personne ici n'est dupe, non seulement des intentions qui sont les vôtres, mais également des effets néfastes qu'aurait l'application de cette loi sur une composante religieuse de notre pays, à savoir l'islam en France : un islam déjà largement stigmatisé à des fins politiques, et ceci depuis des années, p...

... entrer toutes dans un même moule. Merci à chacun des orateurs pour la qualité et la mesure des interventions. Vous me permettrez néanmoins de noter l'hésitation et quelquefois les contradictions qui ont pu traverser les bancs de la majorité sur cette proposition de loi que nous avons déposée, avec Christian Jacob, François Fillon, Jean-François Copé et les parlementaires du groupe UMP. Sur l'opportunité de légiférer, je note avec satisfaction que M. le ministre lui-même n'a pas exclu tout est question de calendrier de le faire prochainement. Vous l'avez dit et tout est dans ces mots : « le moment venu », vous n'excluez pas de légiférer. C'est la première question à laquelle nous devons répondre aujourd'hui : faut-il ou non légiférer ? Jean Glavany a rappelé fort opportunément que le Pr...

...épublicaines » et concluait par cette phrase : « C'est au législateur qu'il revient de remédier à cet état de confusion et de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble. » Cet appel était notamment signé par Jean Glavany, par Jean-Pierre Blazy, par Gérard Charasse, par un nombre très important de parlementaires de la majorité, par Harlem Désir, par des présidents de groupe de cette Assemblée, par Mme Girardin qui est intervenue tout à l'heure. Il y a une certaine contradiction à promouvoir dans la presse un appel à légiférer et à défendre aujourd'hui une position différente. Quant à la « laïcité aimable » que vous avez appelée de vos voeux, je ne sais pas ce que recouvre ce concept...

Quel rapport avec ce texte ?