Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Rétroactivité des lois fiscales
Présentation commune
Mots-clés
port
rétroactivité
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30 (
20 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dassault
(
3 interventions
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
