Interventions sur "EPCI"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Bien sûr que si ! Si vous n’avez pas compris que la gestion d’un territoire, c’est d’abord la cohérence entre des conseillers municipaux, des maires et des EPCI, c’est que vous ne connaissez rien à l’action territoriale !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Par ailleurs, et cela s’adresse à notre collègue qui nous accusait de trahir le peuple, votre texte prévoit spécifiquement pour le compte de la métropole de Paris que les communes qui ont aujourd’hui construit un EPCI et lui ont délégué des compétences voient lesdites compétences transférées à Paris Métropole sans même qu’elles aient leur mot à dire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Les autres métropoles sont des EPCI. Or il me semble que l’amendement du Gouvernement contredit l’alinéa 28 de l’article 20. Je ne vois pas comment on peut dire tout et son contraire dans un même texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

...ône, je souhaiterais prolonger la question de M. Braillard. Vous devrez, madame la ministre, nous apporter une réponse précise sur la situation particulière de Lyon, notamment sur la manière dont vous comptez l’articuler avec le dispositif que vous êtes en train de nous soumettre par voie d’amendement. Rappelons, mais vous n’êtes pas sans le savoir, que la future métropole de Lyon ne sera plus un EPCI mais une collectivité. Par ailleurs, en termes de démocratie, les élus du Grand Lyon seront désignés en 2014. Or, entre 2015 et 2016, le Grand Lyon disparaîtra pour donner naissance à une métropole qui deviendra une collectivité à part entière. Comment combler le vide démocratique entre 2015 et 2020 et faire en sorte que des élus qui n’auront pas été désignés à cette fin puissent assurer les fon...