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...fera en 2020, dites-vous. J’attire quand même votre attention sur le fait qu’entre le 31 décembre 2014, date de création de la métropole, en particulier dans la région Île-de-France, et l’élection de 2020, cinq ans s’écouleront au cours desquels votre loi prévoit que la nouvelle métropole fixera les schémas d’aménagement, les domaines d’intervention, les délégations de compétence, les capacités à construire ou non et deviendra même opérateur… Bref, installera la totalité du schéma sans aucun élu direct par les Franciliens concernés. Vous reportez la démocratie putative, et encore imparfaite, comme j’ai essayé de le démontrer, à 2020, alors que la collectivité existera bel et bien dès le 1er janvier 2015 ! Le sous-amendement no 1360 propose donc que les conseillers métropolitains soient élus au suff...
C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal. Franchement, réfléchissez sur ce dossier. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut improviser, c’est quelque chose qui doit se négocier, se construire, avec une approche démocratique affirmée.
S’agissant de Paris Métropole, rappelons que si au moins un consensus a pu émerger, c’est que le projet de la métropole de Paris devait se construire en remontant de bas en haut, c’est-à-dire en permettant aux territoires de définir un certain nombre d’actions communes. Vous avez choisi la méthode exactement inverse : vous les imposez par le haut. Certes, le Sénat n’a pas suivi vos avis, ou vos souhaits, mais ce n’est pas la première fois que vous feriez rétablir par l’Assemblée nationale un texte que le Sénat n’aurait pas accepté. Et d’ailleu...