Interventions sur "EPCI"

Voilà un exemple tout trouvé pour appuyer mon propos sur la plasticité territoriale de la métropole : les évolutions commencent déjà ! En effet, beaucoup d’EPCI ou de syndicats intercommunaux dont les sièges sociaux se trouvent par exemple dans l’unité urbaine de Paris peuvent parfaitement décider de les déplacer. Par conséquent, vous ne pourrez pas vraiment dire à quel endroit se situe l’enclave. En réalité, nous restons complètement soumis aux choix évolutifs des établissements publics, qui se situent ou non dans l’unité urbaine de Paris. Je vous le ré...

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur un point. Cet article impose un seuil de 200 000 habitants pour constituer une EPCI dans la zone urbaine.

Nous présentons des amendements sur d’autres parties du texte, mais je tiens à marquer à cet instant mon regret que vous pensiez que c’est au nombre d’habitants que tient la cohérence du territoire. En réalité, madame la ministre, vous n’avez pas besoin de cette disposition pour garantir que les EPCI qui se créent soient cohérents. En effet, un EPCI ne se crée pas contre l’avis de l’État ! Il y a des préfets de département, des préfets de région et si vous considérez qu’il n’y a pas suffisamment d’habitants ou que le projet n’est pas cohérent, vous avez toute latitude aujourd’hui, sans cet article, pour empêcher sa constitution ! Vous pourriez même instaurer une obligation d’entrer dans un E...

...eux raisons à cela. La première est que tous les participants ont considéré que ce n’était pas le rôle de Paris Métropole que d’écrire la loi. En revanche, des propositions d’orientations ont été faites, quatorze points que vous connaissez. Dès votre projet connu, à sa sortie de la commission des lois, le 11 juillet dernier, Paris Métropole s’est prononcé sur quelques idées comme le maintien des EPCI partout et leur développement, car il y a des réalités inégales dans ce domaine, et la création d’un établissement public métropolitain construit de manière ascendante. La seconde raison des difficultés rencontrées ces dix dernières années est cette guerre qui a été menée par l’État en Île-de-France, il ne faut pas l’oublier mes chers collègues…

... seuil des intercommunalités soit de 300 000 habitants partout en Île-de-France, mais avec des éléments de souplesse. Par exemple, on pourrait prévoir un minimum de dix communes à défaut de 300 000 habitants. Cela permettrait de répondre à la dimension polycentrique de l’Ile-de-France. Il s’agit donc d’autoriser, ce qui n’est pas le cas dans la rédaction de la commission des lois, le maintien des EPCI dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

...lissement du conseiller territorial. La commission a aussi émis un avis défavorable sur les amendements no 1086 de M. Laurent et no 1140 de M. Ollier. Le projet de métropole du Grand Paris que nous examinons est un projet d’établissement de coopération intercommunale unique, rassemblant toutes les communes de la petite couronne. Le fait de prévoir une structuration de la petite couronne autour d’EPCI est contradictoire avec le dispositif de Grand Paris proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, monsieur Ollier, le contenu de votre amendement et les arguments dont vous avez usé pour le défendre m’ont quelque peu surpris. Nous avons débattu il y a moins d’un quart d’heure de la structuration de l’intercommunalité dans la grande couronne. Nombreux sont les parlementaires des groupes UMP et UDI ...