Interventions sur "couronne"

L’article 10 a connu ces derniers mois plusieurs rédactions et a soulevé deux questions intimement liées. La première concerne le périmètre de la future métropole du Grand Paris : doit-elle couvrir toute l’agglomération conçue comme une unité urbaine, ou se concentrer sur la zone dense, c’est-à-dire Paris et les trois départements de première couronne ? Seconde question, comment permettre à la grande couronne de se développer aux côtés de la future métropole ? Élue d’un territoire qui, dans la première version du projet de loi, était inclus dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, je dois à la vérité d’admettre que sur ces deux questions, je me suis beaucoup interrogée. À l’issue de nos débats, mon intime conviction est que la rédac...

Avec l’article 10, nous engageons l’examen des dispositions spécifiques à l’Île-de-France. Il y est question de l’achèvement de la carte intercommunale mais, malheureusement, il ne concerne que les communes de la grande couronne, et non les villes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. J’avais proposé, en première lecture, comme le voulait le syndicat mixte Paris Métropole et comme cela figurait dans le projet initial du Gouvernement, que la création de la métropole du Grand Paris ne défasse pas les dix-neuf intercommunalités existantes, et, mieux, que le regroupement en intercommu...

... intercommunalité que fondée sur un projet ; il ne faut pas qu’elle soit imposée d’en haut. Vous le savez aussi bien que moi, car vous avez été et êtes encore une élue de proximité : la confiance ne peut se construire qu’au fur et à mesure que les élus apprennent à se connaître et à travailler ensemble. Or vous nous proposez une loi qui va détruire l’ensemble de l’intercommunalité dans la petite couronne, alors que nous avons mis des années à tisser des liens de confiance. C’est vrai que seuls 44 % de la population des départements sont concernés par l’intercommunalité et qu’il n’existe que dix-neuf établissements, mais c’est parce que la chose est difficile,…

...nt, nous n’avons pu nous rencontrer : vous partez du haut pour aller vers le bas. Cela s’appelle de la recentralisation et de l’autoritarisme, ce que nous n’acceptons pas. Je vous conjure une fois de plus de faire l’effort de nous écouter et d’accepter que nous puissions tous ensemble achever cette carte de l’intercommunalité, indispensable, avec des ensembles de 200 000 habitants dans la grande couronne et de 300 000 habitants dans la petite couronne, ce qui ferait six établissements environ. Nous sommes tout à fait disposés à avancer très vite dans ce sens. Cela signifiera, si vous l’acceptez, que vous ferez confiance aux élus de proximité et que vous serez ouverte, à l’article 12, à un autre système que ces objets juridiques non identifiés que sont les territoires. Comme vous ne vouliez pas to...

...tion. Vous voulez éteindre les collectivités territoriales qui sont historiquement des lieux de résistance et de construction. C’est un retour en arrière considérable où l’État ne jouera plus son rôle de garant de l’égalité républicaine entre les territoires. Alors que la carte intercommunale est maintenant quasiment achevée, vous vous apprêtez à balayer d’un revers de main les EPCI de la petite couronne. C’est pourtant l’État lui-même qui a poussé à la création des regroupements intercommunaux, en y allant même de la menace de regroupement autoritaire. Où est donc la logique d’efficacité ? Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, par exemple, a fait un travail remarquable sur la réhabilitation de la Plaine Saint-Denis. Grand Paris Seine Ouest, autour de Boulogne, a aussi contribué au développement...

Défavorable. Je reconnais une qualité à Patrick Ollier : le temps a fait son travail et la raison a progressé, puisque la majorité s’était en 2010 opposée à l’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne.

Je voudrais intervenir brièvement pour soutenir cet article. Il concerne les départements de la grande couronne, dont on sait qu’ils ont achevé leur intercommunalisation. Depuis cet après-midi, on nous parle de retour à la soviétisation de l’administration territoriale, mais je voudrais tout de même rappeler que c’est la loi du 16 juillet 2010 qui a engagé les départements de la grande couronne dans l’intercommunalité à marche forcée et de façon quelque peu autoritaire, tout en exonérant la petite couronne...

C’est la raison pour laquelle je pense que cet article est parfaitement judicieux, et je tenais à le souligner. Il y a par ailleurs en grande couronne une inquiétude quant au fait que ce seuil ne serait pas adapté au périurbain. Il faut bien préciser que seuls sont concernés les territoires situés dans l’unité urbaine de Paris.

Je regrette tout d’abord que l’amendement que nous avions déposé sur cet article ait été repoussé au titre de l’article 40. C’est incompréhensible. Notre volonté est de voir les intercommunalités se maintenir dans tous les départements d’Île-de-France, y compris ceux de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Nous souhaitons également que leur fonctionnement se fonde sur l’intérêt mutuel, dans la complémentarité au service de projets partagés, y compris dans le cadre de coopératives de villes telles que celles qui ont été proposées de manière collégiale par les élus locaux de sensibilités diverses réunis au sein du syndicat mixte d’études Paris Métr...

...n et lieu de travail. Sur ce dernier point, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, constate son échec depuis des années. Il nous faut commencer par admettre et entériner un principe simple : le texte, dans sa rédaction actuelle, a fait l’objet d’un compromis et je ne doute pas qu’il sera adopté. Ce compromis découle d’une évidence : il n’y aura pas de Grand Paris sans grande couronne. Et pour que la grande couronne puisse aider efficacement à la construction de la métropole polycentrique que nous appelons tous de nos voeux, il faut en finir avec les nains politiques que sont les intercommunalités en grande couronne.

Au contraire, nous avons besoin de grands pôles d’équilibre au sein de la métropole francilienne. Celle-ci aura besoin du plateau de Saclay, d’Évry, de Marne-la-Vallée, de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’Orly, de Roissy, de l’ensemble des territoires de la grande couronne. Nous pouvons le faire avec la construction de ces intercommunalités. Pour ma part, je viens d’un département qui compte dix-sept intercommunalités.

Je suis heureux de pouvoir répondre immédiatement après son intervention à mon collègue et voisin Jérôme Guedj. Je lui présente au passage les salutations d’un nain, puisque j’ai bien compris que nous autres intercommunalités de la grande couronne ne pesions rien.

Pour ma part, je souhaite la suppression de cet article parce que ce que M. Guedj vient de dire ne correspond pas à toutes les situations de la grande couronne. Si je vous ai bien écouté, cher collègue, vous avez dit deux choses. Si ce n’était pas le cas, vous pourrez toujours me corriger. Premièrement, il y aurait dans le projet de métropole de Paris la nécessité d’avoir une grande couronne solide. Je vous rejoins sur ce point, mais je ne partage pas votre avis sur la façon de renforcer cette solidité. Vous mentionnez Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines...

Bien sûr, monsieur le député. Vous le savez bien, un président de conseil général de la grande couronne ne peut pas l’ignorer ! Dans votre département, une fois passée la ville d’Étampes, on n’est plus du tout dans le même monde, on parle d’autre chose. Et M. Da Silva le sait bien aussi puisqu’il a l’honneur d’être vice-président du conseil général que vous dirigez. Il faut bien sûr assurer la cohésion du monde rural, sa solidité. Il ne doit évidemment pas y avoir d’oubliés au sein du Grand Paris ...

...e une place un peu étonnante, puisqu’il a une portée globale sur le texte. Lorsque l’on entend nos collègues exprimer leur vision de l’intercommunalité, de la métropole, de la façon de résoudre les problèmes des Franciliens, on voit bien que ce projet n’est ni fait ni à faire. Il existe des problèmes de logements massifs, et l’on nous propose une métropole qui sera réduite à Paris et à la petite couronne. Quant aux problèmes de transports, massifs eux aussi, ils devront être réglés par la région et ne seront pas confiés à la métropole du Grand Paris. Les pouvoirs de celle-ci recouperont les compétences de la région. Il y a une semaine, votre projet, madame la ministre, n’était pas connu, et il s’adresse à 6 millions de Franciliens ! Je le répète : tout cela n’est ni fait ni à faire. Lorsque j’en...

C’est ce que l’on devrait attendre des élus, surtout ceux de la grande couronne, qui ont besoin eux aussi de transports, de services publics et de logements. Ils ne peuvent être oubliés, car c’est la réalité de la vie des Franciliens. Vous la connaissez, madame la ministre : les habitants de la grande couronne travaillent en petite couronne ou à Paris et les habitants de la petite couronne ou de Paris travaillent en grande couronne. On sait bien que les voies de développeme...

...hoses très simples. Le cinquième est la spécialisation des ressources, avec un impôt pour chaque collectivité, afin de permettre aux citoyens de comparer la performance respective des collectivités dans lesquelles ils habitent et élisent leurs représentants, ce qui serait vraiment très utile. Enfin, le dernier objectif est d’affirmer le Grand Paris comme projet dépassant les limites de la petite couronne et de l’aire urbaine de Paris. Les Franciliens aujourd’hui ont peur, peur que vous n’ayez plus d’argent pour construire les infrastructures de transport en grande couronne et organiser les services publics dans la ruralité. Ils ont tout simplement peur que vous oubliiez la moitié de l’Île-de-France.

...ée qu’il soit placé à cet endroit ! – nous ne pouvons qu’être opposés au rétablissement du conseiller territorial. La commission a aussi émis un avis défavorable sur les amendements no 1086 de M. Laurent et no 1140 de M. Ollier. Le projet de métropole du Grand Paris que nous examinons est un projet d’établissement de coopération intercommunale unique, rassemblant toutes les communes de la petite couronne. Le fait de prévoir une structuration de la petite couronne autour d’EPCI est contradictoire avec le dispositif de Grand Paris proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, monsieur Ollier, le contenu de votre amendement et les arguments dont vous avez usé pour le défendre m’ont quelque peu surpris. Nous avons débattu il y a moins d’un quart d’heure de la structuration de l’intercommunalité dans la...

... intercommunalités qui partent des maires, des projets et de la proximité, on ait finalement abandonné cette matrice extrêmement intéressante qui aurait permis de construire le Grand Paris. On aurait ainsi construit un Paris beaucoup plus dynamique que celui qu’on est en train de bâtir, qui aurait pris en compte deux échelles, celle des zones denses et celle des zones de faible densité. La petite couronne, la grande couronne et Paris, avec toute une série de structures à géométrie variable : on avait là l’opportunité de construire à l’échelle régionale un Grand Paris polycentrique, issu des travaux des maires et des 200 collectivités qui travaillent sur Paris Métropole. Je soutiendrai l’amendement de Jean-Luc Laurent, pour sa construction, sa pertinence, son histoire et son héritage, qui sont ceu...

... si les amendements de Patrick Ollier et de Jean-Luc Laurent présentent à mes yeux des inconvénients, que le rapporteur évoquait tout à l’heure – la fixation d’un seuil me paraît constituer un couperet excessif – pour autant, au moins ils maintiennent une intercommunalité. Vous venez de dire qu’en face de Paris Métropole, il faut des intercommunalités fortes : vous pensez probablement à la grande couronne, mais certainement pas à la petite, puisqu’elle n’en comptera plus aucune ! Face à Paris Métropole, il n’y aura plus rien.